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CIRCULAIRE DU 23/12/2011 concernant l'installation du Conseil National des Activités Privées de Sécurité

10 Janvier 2012 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Le CNAPS (Conseil national des activités privées)

CIRCULAIRE ABROGE - Voir la nouvelle circulaire (au 12 août 2015) CLIQUEZ ICI

 

 

 

CIRCULAIRE DU 23/12/2011 à l'attention des Préfets concernant l'installation du Conseil National des Activités Privées de Sécurité et destinée à présenter les dispositions et préciser les modalités de fonctionnement du CNAPS (missions, domaines de compétences, déploiement des services territoriaux, gestion de la période transitoire,...) à compter du 1er janvier 2012, ainsi que le rôle des préfectures.

 

 

TELECHARGEZ-LE EN CLIQUANT ICI

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