CIRCULAIRE DU 23/12/2011 à l’attention des Préfets concernant l’installation du Conseil National des Activités Privées de Sécurité et destinée à présenter les dispositions et préciser les modalités de fonctionnement du CNAPS (missions, domaines de compétences, déploiement des services territoriaux, gestion de la période transitoire,…) à compter du 1er janvier 2012, ainsi que le rôle des préfectures.
⚖️ Une société de sécurité attaque le CNAPS et un concurrent pour faire retirer une autorisation d'exercer… . Un recours atypique, mais risqué.
🚫 Une carte pro "formateur" du CNAPS ne prouve rien sur vos compétences et expériences professionnelles ! 📄 Tout le monde peut l'obtenir, même sans expérience.
🔒 Une entreprise de sécurité s’était engagée à fournir 15 agents… ils n’étaient que 5 sur le terrain. Sous-effectif, contrat non respecté : le CNAPS a tranché. Quand le devis devient une ligne rouge à ne pas franchir. ⚖️📉
💥 Plus d’1 million d’euros de redressement URSSAF pour une société de sécurité ayant utilisé des autoentrepreneurs comme de simples salariés. La justice ne laisse rien passer. ⚖️🧾
🚨 Un centre aquatique inondé, un technicien d’astreinte dépassé, 79 000 € de dégâts 💸 Ce jugement révèle les risques d’une astreinte mal gérée… et alerte tout le secteur de la sécurité privée ⚠️ Agents, soyez prêts à intervenir efficacement !
💼 Une femme entre au tribunal avec 10 100 € en liquide dans un sac à langer. 🚨 L’agent de sécurité découvre l’argent, les soupçons s’emballent… mais que dit vraiment la loi ? 💶🛑 Un article coup de projecteur sur les limites du blanchiment et le rôle clé des agents de sécurité !
Un salarié agressé deux fois, un bouton d’alarme qui ne répond pas, aucun agent de sécurité sur site… et la justice qui sanctionne lourdement l’employeur 📉👨⚖️. Quand l’absence de mesures de sécurité coûte une carrière et des milliers d’euros 💥🛑.
💸 14,19 € de l’heure pour un agent de sécurité dans un marché public… et personne ne bronche. Les juges valident, sans demander d’explication. Dumping social ? Prix légal ? Une décision qui interroge sur les dérives autorisées dans les appels d’offres. ⚖️🚨
