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  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS
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2 octobre 2012 2 02 /10 /octobre /2012 00:53

La délégation territoriale Sud du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a été installée le 1er octobre 2012. Basée à Marseille, elle couvre les départements des Bouches-du-Rhône, des Alpes-maritimes, des Hautes-Alpes,  des Alpes-de-Haute-Provence, du Vaucluse,  du Var, du Gard, de la Lozère, de l’Hérault, de l’Aude, des Pyrénées-Orientales et de Corse.

 


Placée sous l’autorité d’un chef de délégation dépendant lui-même des services centraux du CNAPS, la délégation territoriale assure une double mission :

              – elle instruit les demandes d’autorisations, d’agréments et de cartes professionnelles qui lui sont adressées et qui,  jusqu’alors, étaient confiées aux services des préfectures ;

              – elle contrôle les professionnels de la sécurité privée -personnes physiques et morales- afin d’assurer le respect du code de la sécurité intérieure (livre VI), des règlements en vigueur ainsi que du code de déontologie des activités privées de sécurité approuvé par décret en Conseil d’Etat et publié le 12 juillet 2012 au Journal officiel.


Pour toutes les demandes de titre  adressées ou déposées en préfectures avant la date du 1er octobre 2012, ces dernières en assurent l’instruction jusqu’à la transmission à la Commission interrégionale d’agrément et de contrôle de la zone Sud pour décision, positive ou négative, laquelle sera notifiée aux demandeurs selon les procédures habituelles.


Ainsi, pour ces dossiers déjà  en cours d’instruction au 1er octobre 2012, les services de la préfecture ayant reçu la demande initiale restent  les seuls interlocuteurs des usagers, qu’il s’agisse  de renseignements ou d’échanges de courriers en réponse à une demande de pièce complémentaire.


A compter du 1er octobre 2012, les usagers domiciliés dans l’un des 13 départements cités supra,  doivent adresser leurs formulaires de demande à l’adresse suivante :


CNAPS

Délégation territoriale SUD

6, allée Turcat-Mery

13295 MARSEILLE CEDEX 08


 IL est souligné que pour assurer un meilleur accueil, la délégation ne reçoit le public  que sur rendez vous.

Il est donc  inutile de se déplacer pour déposer un dossier ou une pièce complémentaire sans accord préalable.

 

Un accueil  téléphonique est assuré de 9 heures à 12 heures  les  mardi et  jeudi  au numéro suivant : 04.91.30.09.70


Une boite fonctionnelle est également ouverte à l’adresse : cnaps-dt-sud@interieur.gouv.fr

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commentaires

Léon 17/11/2012 15:48


bonjour,


j'ai travaillé durant 4 ans (juillet 2008 à Mai 2012) comme responsable sécurité dans un établissement de nuit à Nouméa ouvert 7j/7j en CDI. Arrivée en métropole depuis juin 2012 je souhaite
trouver du travail dans le même domaine. Je dois envoyer mon dossier pour une demande de première carte professionnelle. Je n'ai pas de titre de certification professionnelle, puis je joindre a
mon dossier mes fiches de paies et attestation employeur de ces quatres dernières années? Je suis un peu perdu dans les démarches a effectuer quant on arrive de Nouvelle Calédonie.


Merci de votre aide.


Cordialement.

83-629 19/11/2012 10:09



Bonjour,


étant donné que la nouvelle calédonie n'était pas soumise aux mêmes règles qu'en métropole, il me semble difficile de vous faire reconnaitre une quelconque "équivalence", car vous n'aviez pas
besoin d'autorisation préfectorale pour exercer à l'époque (si je ne me trompe pas).


 


vous pouvez contacter:


Conseil National des Activités Privées de
Sécurité
Service Central du Contrôle
27 rue Oudinot – 75007 PARIS


 


Téléphone: 01 53 69 29 30
(Permanence téléphonique assurée les mardi et jeudi de 14h30 à 17h30)


 


Site internet (opérationnel début juillet):  http://www.cnaps-securite.fr/


  


Tenez nous au coourant de la suite de votre affaire !



carchereux frederic 08/10/2012 10:10


bj, j ai passé mon cqp agent cynophile en 2006 et j ai l equivalence de 1607h mais je n ai pas obtenu ma carte pro ( demande faite a la prefecture ) : je voulais savoir si les regles ont changés
depuis la creation du cnaps concernant les bulletin de casier judiciaire, c a dire : mon bulletin n°3 et n°2 ne comporte aucune mention par ailleur je suis fiché au fichier stic ( je suis entrain
avec un avocat d effacer les mentions ) est il toujours obligatoire d avoir un fichier stic vierge pour obtenir cette carte pro ? et mon chien a maintenant 9 ans : cela pose t il probleme pour
une nouvelle demande ? si quelqu un peu me renseigner ... merci d avance, cordialement

83-629 08/10/2012 10:18



non il n'est pas obligatoire que votre fichier "STIC" soit vierge, mais ce que vous avez fait ne doit pas être incompatible avec votre mission de sécurité privée.


Je vous conseil de refaire une demande a la délégation du CNAPS qui correspond à votre domicile, et si il y à refus, faite un recours auprès du CNAPS de Paris (siège).


 


Pour l'âge du chien, il n'y a aucune limite d'âge.



emmanuel 04/10/2012 13:56


mon problème est le suivant : j'ai fait une demande de carte pro qui a été validée par la commission le 04/09/12. or depuis un mois je n'ai reçu aucun courrier avec mon numéro de carte . après
contact avec ma préfecture ce n'est pas normal et elle m'a donc redirigé vers le CNAPS.en ayant impérativement besoin sous peine de voir un emploi me passer sous le nez j'essai de les joindre à
tout prix .


voilà peut-etre pourrez vous m'aider.


 


cordialement

emmanuel 04/10/2012 11:15


ayant besoin d'un renseignement urgent , j'essaye de les joindre depuis plusieurs jours par courrier , mails et téléphone , mais rien n'y fait , ils sont injoignables. est-ce normal?

83-629 04/10/2012 13:48



Non ce n'es pas normal,


 


Attendez un peu, car il n'on ouvert que depuis le 1/10/12, et il doivent être submergé.


 


Sinon je pourrais surement vous aidez, quel est votre interrogation ?


 


cordialement,



minos 02/10/2012 08:58


il y a églement la corse dans cette délegation 2A et 2 B

83-629 02/10/2012 09:08



Exacte, c'est rajouté !


merci