Le blog de la sécurité privée

Code de la-securite interieure (CSI) et concordance des textes (Circulaire)

21 Mai 2012 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Actualité-Réglementation Sécurité privée

 

Circulaire du 30 mars 2012 explicite les conditions de l'entrée en vigueur du code de la sécurité intérieure depuis le 1er mai 2012.

 

Télécharger cette circulaire, avec l'ensemble des correspondances entre les anciens textes et le nouveau CSI:

 

Code-de-la-securite-interieure-CSI-et-concordance-des-texte

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