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  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS
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2 octobre 2012 2 02 /10 /octobre /2012 09:00

Comme je vous l'avais annoncé sur l'un de mes articles (CLIQUEZ-ICI);

 

Avec l'Arrêté du 8 juin 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléc@rtepro », une grosse nouveauté à fait son apparition !

 

AVANT, l'employeur ou le client pouvaient "contrôler" qu'un salarié soit bien titulaire d'une carte professionnelle via le téléservice "téléc@rtepro" ...

MAINTENANT le client ou le salarié (ou un concurrent ) pourront contrôler que la société de sécurité possède bien une autorisation d'exercice !! .

 

On notera l'absence de contrôle via le téléservice au sujet de la détention d'une autorisation  du CNAPS pour un service interne de sécurité ... comme par exemple pour les discothèques ou certains hypermarchés ...

 

 

Cette nouvelle possibilité apparaît dès à présent sur le site  https://telecartepro.interieur.gouv.fr/telecartepro.htm :

 

telecartepro-copie-1.JPG

 

 

Donc sur la partie gauche, pour vérifier la carte professionnelle d'un agent de sécurité;

Sur la partie droite, pour vérifier l'autorisation du CNAPS d'une entreprise de sécurité privée.

 

Ce système sera complètement opérationnel lorsque l'ensemble des sociétés de sécurité privée auront obtenu le renouvellement de leur autorisation d'exercice  du CNAPS (Que l'on attend depuis avril 2012) ...

En effet, le numéro d'autorisation des entreprises sera "uniformisé" sur le territoire français, comparable au numéro de carte professionnelle des agents. Impossible, à l'heure actuelle, de contrôler l'agrément d'une société de sécurité privée avec les "anciennes numérotations" qui étaient propres à chaque préfecture.

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commentaires

Y 05/12/2013 14:39


Compliqué tout de même de récuperer les 11 chiffres de l'identification d'une société.... ou pouvons nous choper çà a ton avis?