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  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS
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10 septembre 2013 2 10 /09 /septembre /2013 08:20

EXPOSÉ SOMMAIRE


La loi n° 2010‑238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation, dispose que la responsabilité de la mise en place et de l’entretien des DAAF incombe à l’occupant des lieux, qu’il soit locataire ou propriétaire occupant.
De fait, la charge financière repose sur le locataire et non sur le bailleur alors qu’il s’agit d’un équipement du logement au même titre que la chaudière, l’appareil de production d’eau chaude ou le thermostat d’ambiance.


Le fait que la responsabilité de l’achat repose sur l’occupant du local d’habitation, qui devient propriétaire de l’équipement, entraîne le retrait de ce DAAF lorsque cet occupant quitte les lieux.
Le nouvel occupant doit donc à nouveau équiper le local considéré.
En cas de vacance du logement, celui-ci n’est plus équipé pendant toute la durée de la nonoccupation du logement alors que le risque d’incendie dans ce même local demeure et met en péril la sécurité de tous locaux contigus y compris les locaux d’habitation.


Par ailleurs, il est aujourd’hui prévu que l’occupant doit remettre à sa compagnie d’assurance une attestation dont le texte n’est pas suffisamment précis et dont l’absence n’est pas sanctionnée comme peut l’être le défaut d’attestation d’assurance du local. Si, comme le prévoit cet amendement, l’installation est mise à la charge du propriétaire du local, il convient également de prévoir, la remise par le bailleur de l’attestation à remettre à la compagnie d’assurance du locataire, la constatation de la présence de cet équipement et de son bon fonctionnement dans les états des lieux d’entrée et de sortie du logement et enfin, les recours que le locataire peut engager vis-à-vis du bailleur qui n’a pas procédé à l’équipement conforme du logement.

 

Lire cette proposition de loi: http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/amendements/1329/AN/878.pdf

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commentaires

Yves GODIER 16/09/2013 01:14


le probleme james , c'est que le legislateur à prévu d'acheter un détecteur incendie comme un paquet de farine > dixit un grand  responsable prévision SP dont je tairais le nom ....


Hors nous pouvons remarquer certaines choses  ..... je vous laisse venir pour la suite sur le forum du même nom....


J'y ferais un article détaillé et trés clair (un sujet et ouvert, et j'y attend les derniers resultats trés intéréssant a ce sujet)


Suspense....

James Lawson 14/09/2013 21:48


Je rejoins DavidB en partie sur ses observations concernant un appartement vide. Effectivement l'appart et "vide" et
l'électricité est coupé. Où est le risque?


Nous pouvons, tout de même, envisager qu'il s'agit d'un appartement loué "meublé", donc présence de matière calorifique... mais
toujours avec le courant coupé!


 


C'est l'idée que l'occupant doit payer l'installation du matériel qui me dérange en tout ça. Alors à chaque déménagement
l'occupant s'en va avec le matos et le nouveau doit réinstaller son propre matériel... Non, ce n'est pas logique. Il me semble plus cohérant que le propriétaire s'en charge. L'installation reste
intouchée et un contrat d'entretien fiable peut être mis en place.

DavidB 10/09/2013 18:52


"En cas de vacance du logement, celui-ci n’est plus équipé pendant toute la durée de la nonoccupation du logement alors que le risque d’incendie dans ce même local demeure et met en péril la
sécurité de tous locaux contigus y compris les locaux d’habitation."


SVP messieurs les "biens-pensant", laissez donc les professionnels de la prévision et de la prévention gérer tout ce qui relève de leurs compétences!


Le DAAF est destiné à alerter les occupant d'un logement et UNIQUEMENT EUX!


Si la loi interdit l'installation de DAAF dans les parties communes ce n'est pas pour rien! C'est parce que l'occupant sera toujours plus en sécurité chez lui si une détection est faite en dehors
de son logement!


Pensez qu'il est préférable de laisser des DAAF dans des logements vides aura pour effet de faire que des gens vont sortir de chez eux en entendant la sirène (du DAAF) et risqueront de se mettre
en danger!


Pour finir, il est difficile d'imaginer un risque d'incendie dans un logement qui n'est plus occupé et donc plus allimenté en électricité! Et même s'il est toujours alimenté, on se demande ce qui
pourrait bien se brûler dans un appartement vide et aux normes.


Ceci s'appelle "l'analyse de risques" et même si cet exemple semble d'une simplicité enfantine, certains n'ont même pas se niveau de réflexion!


Laissez donc la sécurité incendie aux professionnels du secteur!


A chacun son métier!

Y 10/09/2013 13:23


Cette proposition était déja présente dans le texte datant de mathusalem.


Autant dire qu'une levé de bouclier est a prévoir si cela est le cas....