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  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS
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26 mars 2012 1 26 /03 /mars /2012 09:00

Arrêté du 6 mars 2012 portant homologation de la décision n° 2011-DC-0253 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2011 prise en application du code de la santé publique, définissant les conditions particulières d'emploi ainsi que les modalités d'enregistrement, les règles de suivi, la reprise et l'élimination des détecteurs de fumée à chambre d'ionisation

 

La présente décision est applicable aux détecteurs de fumée à chambre d'ionisation (appelés « détecteurs ioniques » par la suite) et aux activités mettant en œuvre ces appareils soumises à autorisation ou à déclaration au titre de l'article L. 1333-4 du code de la santé publique. Tout détecteur ionique reconditionné est considéré comme un nouveau détecteur ionique.

 

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025510248&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

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