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  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS
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26 juillet 2012 4 26 /07 /juillet /2012 09:00

Avec l'émergence des réseaux sociaux, la facilité de la transmission de "l'information" (ou de la critique), de nombreux agents de sécurité critiquaient ouvertement leur propre société de sécurité, leurs collègues, etc ... dans d'autres cas, c'était une entreprise qui  critiquait ses "confrères" (concurrents) .... maintenant cela , c'est fini (enfin en théorie !).

 

En effet, l'article 8 du code de déontologie est clair et sans équivoque:

 

Article 8

Respect et loyauté

 

Les acteurs de la sécurité privée font preuve entre eux de respect et de loyauté. Dans cet esprit, ils recherchent le règlement amiable de tout litige.
Ils s'interdisent toute concurrence déloyale et toute entreprise de dénigrement tendant à nuire à un confrère ou à le supplanter dans une mission qui lui a été confiée. Ce principe ne s'oppose pas à la révélation aux services publics compétents de toute infraction à la réglementation ou de tout manquement déontologique.

 

 

SANCTIONS

Le non-respect de cette obligation de loyauté peut-être sanctionné par le CNAPS:


Applicable aux personnes physiques et morales:

L'avertissement, le blâme et l'interdiction d'exercice de l'activité privée de sécurité à titre temporaire pour une durée qui ne peut excéder cinq ans.

 

Applicable aux personnes morales et les personnes physiques non salariées: Pénalités financières

Le montant des pénalités financières doit être fonction de la gravité des manquements commis et en relation avec les avantages tirés du manquement, sans pouvoir excéder 3 % du chiffre d'affaires hors taxes réalisé au cours du dernier exercice clos calculé sur une période de douze mois.

 

Ce maximum est porté à 5 % en cas de nouvelle violation de la même obligation.

 

 

QUI SAISIR EN CAS DE NON-RESPECT ?

 

 

- La délégation du CNAPS dépendant de votre zone ou directement le service central

http://www.83-629.fr/article-les-coordonnees-de-toutes-les-delegations-du-cnaps-107525819.html

 

- Le défenseur des droits
https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/defenseur/code/afficher.php?ETAPE=informations


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commentaires

Y 01/08/2012 10:30


Pour celui qui s'intérèsse un tant soit peu à son métier (on est pas nombreux en sureté et sécurité incendie) c'est pas trop compliqué de connaitre la situation d'une société et sa méthode de
travail.


Il est vrai toutefois que le bouche a oreilles a parfois a détourner ou amplifier certains comportement de société je l'admet.

chris 01/08/2012 10:01


Bjr,


Très bon comportement Mossieur Philippe


Comme cela celui qui n'est pas informé se fera b*isé


Les renseignements de la boite par la direction de la boite?


Ils valent rien comme ceux qui les formulent...seuls ceux qui ont travaillé dans une boite peuvent révéler ce qui s'y cache.


@+

philippe 31/07/2012 21:02


Bsr,de toute façon,maintenant on peut choisir pour quelle boîte,on peut travailler,il suffit de se renseigner avant de signer son contrat (coeff,prime Convention...) si la société n'est pas dans
les clous on va ailleurs c'est tout

Y 31/07/2012 20:04


N'y a t'il pas un paradoxe a encourager a denoncer les moutons noirs, et en même temps d'essayer de faire fermer la gueulle a la base? moi je trouve qui si.


Faire gaffe a qu'on s'emmele pas les pinceaux^^

chris 27/07/2012 09:44


Bjr,


-Le fait qu'ils travaillent ailleurs n'empêchera pas la dite boite à exploiter d'autres personnes.


-Le fait de signaler à des collègues que cette boite est une escroquerie permet à d'autres ne la connaissant pas de ne pas se faire ba*ser.


-Si les éléments rapportés sont avérés, il n'y a pas de dénigrement.


@+