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  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS
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26 février 2014 3 26 /02 /février /2014 18:00

AMENDEMENT N°CL6

présenté par

 

Mme Le Dain, rapporteure

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ARTICLE 11

A l’alinéa 6, après le mot : « professionnelle », insérer les mots : « , validée par un titre, ».

 

EXPOSÉ SOMMAIRE

 

Afin de s’assurer du professionnalisme des agents et des dirigeants des entreprises privées de protection des navires, il convient que leur aptitude professionnelle soit attestée par un titre.

Bien évidemment, le contenu de ces aptitudes et de ces titres sera précisé par décret en conseil d’État.

 

http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/1674/CION_LOIS/CL6.asp

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