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Imposer par la loi au minimum 3 agents de protection par navire (Projet de loi)

15 Avril 2014 , Rédigé par 83-629 Publié dans #SMP-ESSD (Militaire privée)

Exposé sommaire :

L'article 19 renvoie au décret le soin de fixer le nombre minimum d'agents qui seront embarqués à bord de chaque navire protégé.

Le présent amendement précise que l'équipe ne protection ne pourra, en tout état de cause, compter moins de trois agents. En effet, un tel nombre plancher constitue le minimum incompressible permettant d'assurer une protection effective et efficace d'un navire, en particulier pour l'organisation des tours de quart.

Il s'agit d'éviter tout sous-dimensionnement de l'équipe de protection - notamment dans une optique de contraction des coûts - qui serait dommageable à la sécurité des personnes et des biens.

Le décret pourra évidemment instituer un plancher plus élevé.

 

ART. 19

Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : « Ce nombre ne peut être inférieur à trois.».

 

présenté par

M. Bays, rapporteur

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JL 20/04/2014 01:43


Bonsoir,


Ce n’est peut être pas aussi simple que ça, Michel… nous devons tenir compte de combien de jours/semaines en mer. Si nous appliquons 48 heures par semaine à chaque agent en vacation de 12 heures,
c’est que nos agents ne peuvent faire que 4 jours. Donc pour un voyage d’une semaine les effectives ne sont plus de 6, mais de 12. Puis pour un voyage d’un mois, ou plus…


Les choses se compliquent davantage quand nous appliquons les heures de veille maritime (« tours de quart ») :


http://fr.wikipedia.org/wiki/Quart_(marine)


 


Cordialement,

Decorte Michel 15/04/2014 09:05


3 pers pour 12h OK, donc 6 pers embarquées.2 pers à l'exterieur, 1 pers au radar pour la nuit.C'est à mon avis le miimum pour être efficace.


 


Michel