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  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS
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25 août 2011 4 25 /08 /août /2011 08:31

Consulter diverses jurisprudences concernant l'application de l'article 73 du code de procédure pénale (flagrant délit) par des agents de sécurité privée (principalement au sein des grandes surfaces)

 

Appréhension légale ou illégale, rétention arbitraire, etc ...

 

 

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commentaires

TTS 25/08/2011 17:01



Merci pour ces jurisprudenc, il est interessant de voir en la faveur de qui , certaines de ces affaires ont été tranché. Il est vrai que cela reste parfois délicat ...



83-629 30/08/2011 11:10



Bonjour,


oui en effet, les interpellations est toujours une opération délicate ...