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L’ACCESSIBILITÉ EN ERP (Dossier)

9 Mai 2013 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Sécurité incendie

L'accessibilité du Cadre Bâti - Les Etablissement Recevant du Public (ERP) - Le nouveau dispositif réglementaire


La réglementation technique relative à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées prise en application de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est applicable depuis le 1er janvier 2007 aux bâtiments construits ou rénovés accueillant des établissements recevant du public ou des locaux d'habitation.

 

 

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Accessibilité ERP 14/11/2014 15:07

Bonjour,

Merci pour l'information mais existe-t-il un document officiel destiné à accompagner les professionnels dans la mise aux normes liée à ce nouveau dispositif.