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  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS
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3 mai 2013 5 03 /05 /mai /2013 09:00

La procédure de contrôle débute par une phase dite de pré-contrôle, permettant de déterminer les entreprises ou les sites à contrôler, et de recueillir toutes les informations utiles préalablement à la visite de contrôle. Avant le déclenchement du contrôle, le procureur de la République territorialement compétent est systématiquement informé de la date, de l’heure et de l’objet du contrôle. Sur place, le contrôle ne peut débuter sans l’accord écrit du responsable du site ou de son représentant.

 

Pendant le contrôle, les agents du CNAPS, qui sont soumis au secret professionnel, recueillent l’ensemble des informations utiles pour apprécier les conditions dans lesquelles sont exercées les activités privées de sécurité. Ils peuvent demander la communication de tous les documents nécessaires à l’accomplissement de leur mission et en prendre copie (contrats de travail, cartes professionnelles, registre unique du personnel, etc.). Ils recueillent par ailleurs les renseignements et justifications du responsable et des agents s’ils s’avèrent utiles. Un compte-rendu est établi de manière contradictoire à l’issue de la visite, pour préciser la liste des documents dont la copie a été effectuée, et les éventuels manquements constatés. Une copie est remise au responsable de l’entreprise. A cette occasion, il est invité à régulariser les manquements constatés lors du contrôle.

 

En cas de refus d’accès aux locaux, le CNAPS saisit le juge des libertés et de la détention qui peut statuer par ordonnance sur la poursuite du contrôle alors placé sous son autorité. Le Cnaps n’a enregistré qu’un seul refus de visite en 2012.

 

En 2012, 826 contrôles ont été réalisés. 684 entreprises et 2 483 agents ont été contrôlés, et 3 612 manquements de différentes natures ont été relevés.

 

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QUI A ETE CONTROLE ?

Les contrôles menés en 2012 dans l’ensemble des délégations ont permis de couvrir l’ensemble des métiers de la sécurité privée et la totalité des départements en Métropole.
712 contrôles ont porté sur le secteur de la surveillance et du gardiennage, soit taux de 86% légèrement supérieur au poids relatif de ce secteur.

 

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En revanche on notera qu’au cours du dernier trimestre 2012, un effort significatif a été consacré au contrôle des activités de télésurveillance et de protection rapprochée.
Une attention particulière a été portée à l’activité du transport de fonds en raison des risques auxquels cette profession est soumise, et des instructions particulières du ministre de l'intérieur.

 

 

Source: Rapport 2012 du CNAPS

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