Le blog de la sécurité privée

La CCS impose aux agents de sécurité privée, d'être titulaires du SSIAP ! (Cas particulier)

12 Mars 2013 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Sécurité incendie-sécurité privée

COCASSE !

 

Suite à une problématique d'application de l'article PS 25  sur l'obligation de surveillance des parcs de stationnement, la société Q-Park souhaitait l'aval de la commission centrale de sécurité pour effectuer cette surveillance obligatoire via une télésurveillance pour 137 parcs de stationnements situé sur l'ensemble du territoire français, dont 5 ayant une capacité supérieure à 1000 véhicules.

 

Et la CCS, lors de la réunion du 05 juillet 2012, à émis un avis favorable si:

- il y a un déclenchement de l’intervention d’une société de sécurité privée qui se rend sur place. L’agent de la société de sécurité privée intervient pour remplir les missions de sécurité générale et est en mesure de remettre en service le SSI de catégorie A.

- Si l'un des agents de la société de sécurité privée qui intervient est titulaire du SSIAP 1 (en cas d’intervention avant l’arrivée des secours, analyse des informations du SSI par exemple) ;

 

Donc on voit bien la complémentarité SSIAP-SURETE, et la nécessité pour un agent de sûreté qu'il soit aussi titulaire d'un SSIAP pour intervenir au mieux pour la sécurité des personnes et des biens, dans tout type d'incident: Aussi bien malveillant qu'accidentel !

 

Ceci démontre que le "SSIAP" est une spécialisation, qui n'est pas un "métier" à proprement parler, mais une "habilitation" spécifique. Pour pouvoir utiliser les moyens de secours, pour utiliser le SSI, etc ... C'est comme une personne détenant l'habilitation HoBo,  le PSC 1 ou encore en radiographie pour la sûreté aéroportuaire... 

 

Vient ensuite se poser le problème du CTT Q-Park (une télésurveillance "interne"): Pourquoi ne serait-il pas soumis au code de la sécurité intérieure ? A l'obligation de levée de doute avant l'appel aux pompiers (Sanctionné par une amende)? A une aptitude spécifique des opérateurs ? A leur bonne moralité ?

 

Dans la synthèse ci-dessous vous verrez aussi que le CTT Q-PARK met en avant une levée de doute par vidéosurveillance ! Qui est, je vous le rappelle, depuis le 1er janvier 2013, soumise au code de la sécurité intérieure ! Donc plusieurs questions se posent:

- Comment sera considéré le CTT Q-PARK par le CNAPS en cas de contrôle ?

- Les opérateurs seront-ils soumis à l'obligation de détenir la carte professionnelle "opérateur en vidéoprotection" ?

- Le CTT Q-PARK devra-t-il s'acquitter de la taxe CNAPS ?

 

 

SYNTHESE DU CAS PARTICLIER (Source CCS du 05/07/12)

 

SURVEILLANCE OBLIGATOIRE D'UN PS

Les parcs de stationnement couverts sont assujettis à l’arrêté du 9 mai 2006 modifié.
La surveillance des parcs de stationnement est soumise aux dispositions de l’article PS 25 (section V). Cet article apporte des exigences différentes en fonction du nombre de véhicules stationné dans le parc.

 

Ainsi, le paragraphe 1 fixe les obligations de surveillance pour les parcs < 1.000 véhicules.
L’article ne définit en fait que l’objectif à atteindre par l’exploitant sans précision.
Extrait : « La surveillance est organisée par l’exploitant en application de l’article R.123-11 »

 

Le paragraphe 2 fixe les obligations de surveillance pour les parcs > 1.000 véhicules.
Ce paragraphe fixe des moyens précis et non plus un objectif général :
Extrait : « La surveillance se fait à partir d’un poste de sécurité défini à l’article PS 26, par au moins une personne formée et en mesure de réaliser les missions MS 46 §1 ». (Lire MS 46 §2 depuis la publication de l’arrêté du 11/12/2009).

Le paragraphe 3 permet une surveillance "A distance"

La surveillance d’un parc de plus de 1.000 véhicules ou de plusieurs parcs dont l’un au moins dispose d’une capacité supérieure à 1.000 véhicules par un « poste de sécurité » déporté à l’extérieur du ou des établissements surveillés, après avis de la commission de sécurité compétente.


Ce paragraphe fixe aussi l’effectif du service de sécurité et les missions à réaliser : au moins 2 personnes formées.

Ces agents sont en mesure de réaliser les missions MS 46 § 1 (dispositions générales) (Lire aussi MS 46 §2) sur tous les parcs surveillés de plus de 1.000 véhicules.
Une aggravation concerne la surveillance des parcs cumulant plus de 3.000 véhicules : le service de sécurité est composé d’au moins 2 personnes formées dont une qualifiée SSIAP 2.


Le paragraphe 4 autorise la surveillance d’un parc de stationnement de manière commune avec d’autres activités,

Après avis de la commission de sécurité et en fixe les conditions minimales :
- poste de sécurité
- accord contractuel en cas d’exploitants distincts.
Exemples : parc intégré (ou accolé) à un centre commercial, parc intégré (ou accolé) à un complexe multifonctionnel.

 

Centre de Contact Technique Q-PARK: CCT Q-PARK

Les représentants de la société Q PARK présentent les spécificités de fonctionnement et les missions du Centre de Contact Technique Q-PARK qui permet de surveiller à distance 137 parcs de stationnement en France.


Du point de vue de la sécurité incendie, les représentants de Q-PARK certifient que le CCT contrôle :
- la détection incendie généralisée (SSI de catégorie A) dans les parcs ;
- l’ouverture des issues suite à une détection incendie (asservissements à la DAI) ;
- le déclenchement de la levée de doute par un système de vidéosurveillance qui visualise toutes les allées de circulation (présence de fumée dans les allées de circulation par exemple) en cas de détection incendie ou d’alerte d’un client ;
- le déclenchement immédiat de l’intervention d’une société de sécurité privée (prestataire de service) qui se rend sur place en 10 à 15 minutes selon le directeur d’exploitation. La société de sécurité privée intervient pour assurer la sécurité générale et remettre en service le SSI de catégorie A, le cas échéant.
- l’ouverture automatique à distance des accès aux parcs depuis le CCT à partir d’au moins un interphone situé à l’entrée des parcs (sur demande des pompiers par exemple).

 

Il est précisé que le CCT surveille 137 parcs sur le territoire national dont 5 parcs disposant d’une capacité de plus de 1.000 véhicules.
La surveillance de l’ensemble des parcs s’effectue 24h/24h notamment pendant les périodes où les parcs de stationnement ne disposent plus d’agents d’exploitation (surveillance nocturne notamment et certaines périodes du week-end).


Les représentants de Q-PARK précisent que la surveillance des parcs de plus de 1.000 véhicules est réalisée :
- soit en permanence sur place conformément à l’article PS 25 §2 ou §3, par du personnel formé en mesure de réaliser les missions définies à l’article MS 46 §1 ;
- soit de manière commune avec celle d’autres activités (PS 25 §4), notamment à partir du poste central de sécurité du centre commercial contigu disposant du personnel qualifié susceptible d’intervenir (accord contractuel) durant certaines périodes précises, comme à ARCUEIL (La Vache Noire) ou à TOULOUSE (Compans Caffarelli).

 

Avis de la CCS :

Les parcs de plus de 1.000 véhicules

Ils doivent disposer d’une surveillance sur place ou dans l’environnement immédiat pendant la durée d’utilisation du public conformément aux exigences réglementaires (PS 25 §2, §3 voir §4 selon les cas).

Dans le cas du poste de sécurité déporté, il est entendu qu’il doit être implanté dans l’environnement immédiat des parcs de stationnement à surveiller (ex : quartier d’affaires, parcs regroupés sur des aéroports, etc.). Les agents doivent se rendre sur place dans des délais inférieurs à 5 minutes (c'est-à-dire avant l’arrivée des secours).


Pour les parcs de moins de 1.000 véhicules,

M. PETITEAU résume les débats en précisant que Q-PARK doit apporter tous les éléments indispensables au bon déroulement d’une intervention pour feu de jour comme de nuit (alerte des secours, accès au parc, intervention d’agents de surveillance d’une société de sécurité, etc.) à la commission de sécurité compétente pour accepter le dispositif.


La surveillance à distance par le dispositif CCT est acceptable si les conditions suivantes sont respectées simultanément :
- Détection incendie généralisée (SSI de catégorie A) dans les parcs ;
- Ouverture des issues suite à une détection incendie (asservissements à la DAI) ;
- Déclenchement de la levée de doute dès la détection incendie par vidéosurveillance (présence de fumée dans les allées de circulation) ou d’alerte d’un client ;
- Déclenchement de l’intervention d’une société de sécurité privée qui se rend sur place. L’agent de la société de sécurité privée intervient pour remplir les missions de sécurité générale et est en mesure de remettre en service le SSI de catégorie A.
- Un des agents de la société de sécurité privée qui intervient est titulaire du SSIAP 1 (en cas d’intervention avant l’arrivée des secours, analyse des informations du SSI par exemple) ;
- Ouverture possible à distance des accès du parc depuis le CCT, contacté à partir d’un interphone situé à l’entrée du parc (ex : demande d’ouverture des portes d’accès par les sapeurs-pompiers) ;
- Contact téléphonique possible entre les pompiers « en intervention » et le CCT en l’absence d’agent d’exploitation sur place, à partir du local d’exploitation ou d’un poste téléphonique identifié situé à l’entrée de l’établissement ;
- Un responsable de la société Q-PARK en mesure de se rendre sur place dans les plus brefs délais, en cas de sinistre.


En effet, le témoin d’un début d’incendie doit pouvoir alerter l’exploitant (interphones aux entrées normales du parc de stationnement reliés au CCT par exemple) ou les secours. Les secours doivent être en mesure de demander l’ouverture des portes et de pénétrer dans le parc pour procéder à l’extinction sans avoir à attendre l’arrivée d’une société de sécurité privée dont le délai est difficilement maîtrisable.

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loick 12/10/2014 08:29

En Attendant un agent de sécurité même SSIAP qui assurent une mission prioritairement une mission de sureté est UN AGENT DISTRAIT ...(tout comme le personnel Technique (maintenance, électricien ..etc.) ou soignant en milieu hospitalier titulaire d'un SSIAP1.)

ET La réglementation sur la sécurité incendie fait actuellement très bien la part des choses.
Il est parfois autorisé un agent distrait voire parfois du personnel simplement formé et sensibilisé aux risques incendies
Mais il est souvent imposé ce que j'appellerai du SSIAP à plein temps avec une mission exclusive de sécurité incendie....
Après c'est une question de bon sens , dans un CHU ou autre établissement à fort risque , il serait bien inconscient de mélanger la sureté-malveillance et la sécurité incendie......

En attendant , le SNES semble vouloir imposer cette réduction des couts via son titre professionnel en tentant de communiquer d'une façon quelque peu équivoque ....et créer son agent à tout faire.
Et non , il n'est toujours pas obligatoire pour un agent de sécurité d'être titulaire du SSIAP.
Maintenant, dans un souci d'employabilité des futurs agents, nous avons quand même tendance à leur dire que le SSIAP est quand même un atout .....mais il faut toujours dissocier les deux domaines même si ceux-ci se confondent parfois .......

83-629 12/10/2014 12:18

Bonjour,

le titre dont vous parlez n'est pas du snes, mais du ministère du travail.

Dans un CHU... il est très courant que l'équipe SSIAP s'occupe de sûreté ( agression aux urgences, maitrise d'individus)

Eric DAVOINE 10/09/2013 10:44


Mince je ne vois que miantenant que des gens me flattent vilement sur le blog.


N'en jetez plus...


Bon allez, pour ceux qui souhaiteraient débattre sur le sujet, je vous invite tous à Preventica Lyon (mais faut vous débrouiller pour rentrer) le 24 septembre à 12h30.


Je serais flatté d'échanger sur le sujet avec Tropfort (ou David au choix ), mais je crois qu'il est au-dessus de ce
genre de débats avec des gens "qui n'ont rien compris".


 


 

Pitbull 01/04/2013 20:56


Bsr,d'accord avec Lawson un autre unconnu de la sécurité beaucoup de blabla :) !

Y 27/03/2013 11:46


Faux laurent, si je peux me permettre, le sujet est loin d'etre clos.


A ce jour l'USP précise bien que la question Sureté / sécu incendie dans les proposition de remaniement du livre VI du code de la sécurité intérieur (feu loi 83!)n'est pas encore tranché.


De son côté le SNES fait la sourde oreille et manoeuvre pour le regroupement


Le groupement des saucisses strasbourgoises incendié au parlement, Allo quoi! c'est Nabila, mais Allo !quoi! s'enfonce dans leurs délires paranoiaque dans le seul but de conserver les conseillers
en sécurité /sureté hors du champs du remaniement (Attention dans cette phrase se trouve de l'humour finement caché)


Enfin la direction de la protection civile doit aussi mettre son grain de sel dans tout cela pour les raisons que notre ami Eric Davoine à trés bien présenté dans son cas d'étude présent sur ce
merveilleux blog (je léche a peine)


Bref le sujet n'est pas clos et celui qui vous dit le contraire est un petit menteur , ou tout simplement mal renseigné sur les mutations a venir avant fin 2014 si les mayas nous laissent vivre
d'ici là....


Cordialement. 

Gioneau Laurent 26/03/2013 15:11


Je trouve le sujet clos, le ministre de l'intèrieur dans sa derniere allocution a été très clair. Il n'y a donc plus a y revenir.  Le SSIAP est un métier a part entière   donc comme on
ne mélange pas Police et Pompier   on ne le fait pas non plus dans le privée.

dolmen 14/03/2013 14:46


@y   bien reçu, pas de problème, là c'est clair


Bonne continuation

Y 14/03/2013 07:38


Excuse nous dolmen, on essaie de se metttre a niveau de momo le tropfort mais on y arrive pas.


On essaie souvent de trouver l'humour et la dérision dans nos commentaires ( a deux balles aussi , je l'admet sans honte)


Avec jedi35 on se connait dans la vie pour avoir bourlingué en SSIAP1/2/3. Certes la sécurité c'est sérieux, mais le trop sérieux (en gros je me la pète et je suis le meilleur) c'est pas trop
notre tasse de thé.


Nous avons reconnu momo le tropfort et nous t'expliquerons pas ici son parcours pathétique car en cherchant un petit peu , mais surtout en ayant un connaissance intarrisable sur le sujet ,tu
rigolerais moins sur l'énergumène


Il a oublié comme nombres de personnes intervennant ici ou là un maitre mot qui s'utilise à l'infini.


L'humilité.


Biz a jedi (non je n'interviens pas toujours car rien a dire et je voudrais pas tourner de chieur à la cassecouillitude!)


Evidemment nous soutenons notre ami 83-629 dans sa démarche d'informations en tout genres concernant la sureté, sécurité et sécurité incendie.


Il a un avis que je ne partage pas toujours, mais au moins il ne cache pas certains textes majeurs aux yeux des néophytes ou paumés -c'est selon- 


Allez MOMO letropfort remballe ta rengaine et va ranger ta chambre


Je ne t'embrasse pas, j'ai piscine!

dolmen 14/03/2013 05:36


Excusé cette doléance à 2 balles d'un ADS option droit international-feux de brousse-démontage du famas qui sait tout-qui croit tout-qui fait rien, mais je n'ai pas compris le sens de
l'intervention de jedi35, formateur,entre autres,CQP-APS SSIAP, cela doit être un code de niveau supérieur qui parle de tolérence et de pédagogie.


 

jedi35 14/03/2013 01:55


Je cite "trofor" : ...les commissions ont toujours imposé des formation patati patata...  et la marmotte elle emballe le chocolat ?


Prenons les PU ou les petits EHPAD (et certaines mouroirs encore sous la réglementation habitation foyers logements de 70). Malheureusement quand les conseils généraux n'ont plus de sous, il n'y
a plus de SSIAP 1 ! Quand à la formation des personnels soignants de nuit je rigole bien fort. J'ai 36 exemples sur le 35 ou la commission passe et les chiens aboient.


Je rejoins Lawson sur "je suis rien" ( moi aussi ) et son analyse pertinente quant aux petites gens cachées sous leur clavier ou aux ADS option droit international-feux de brousse-démontage
de famas, qui sait tout-qui croit tout-qui fait rien. Moi ( comme Y en 1er commentaire ) on est - entre autres ) formateurs CQP APS SSIAP 1/2 option école du cirque et on se la pète
pas.


Le boulôt aujourd'hui est AVANT TOUT dans la sélection des candidats avant l'entrée en stage et "pis c'est tout"... Avec un minimum d'éducation, de formation ou d'instruction, on lira moins de
conneries sur tous les forums/blogs. Pour une question/réponse "UTILE" on y trouve 10000 inepties de "grands disous petits faisous". Salut et à dans 6 mois quand j'en en aurai encore marre de
lire de la doléance à 2 balles... Salut au chef modo de 83-629 et salut à toi Y ( tes coms deviennent rares, t'en a marre aussi ? ).

Y 13/03/2013 09:59


On t'aime aussi MOMO!

dolmen 13/03/2013 07:55


Merci de confirmer que le SSIAP est une spécialitée, ce que je clame depuis toujours.Quand à l'intervention sur un SSI de catégorie A, nul besoin d'être SSIAP, un ADS avec un EPI et une formation
sur le SSI est apte.Cela fait des années que en tant que ADS j'interviens sur un SSI catégorie A (niveau 2) s'en problème et n'importe qui peut le faire (juste une formation) dans de nombreux
ERP, c'est le responsable caisse ou autre qui intervient sur le SSI.


Encore une fois, c'est lié de la part du client à une méconnaissance des contenus de formation de l'ADS et du mauvais conseil de l'entreprise et de la branche qui ne communique pas assez sur les
contenus, obligations et réglementations


Dans le nouveau CQP-APS obligation de connaissance SSI (même cours que celui du SSIAP).Donc.....

James Lawson 12/03/2013 22:39


Bonsoir Tropfort.


Je ne suis personne dans le monde de la sécurité. Je me permets tout simplement d’exprimer certaines idées. En exprimant ces idées je fais référence aux articles de loi qui peuvent valider mes
propos car mes idées n’ont aucune valeur puisque je suis un inconnu. Par contre les textes que je cite ne sont pas inconnus. Donc même si vous voulez rejeter les propos d’un inconnu, vous ne
pouvez pas rejeter les propos des textes en vigueur.


Je vous invite à faire valider vos propos en vous servant des textes réglementaires, car à ce que je sache vous êtes, vous aussi, rien qu’un petit jouer dans le monde de la sécurité. Alors si
vous voulez impressionner qui que ce soit avec vos propos, trouver d’abord les textes pour vous appuyer dessus.


Il y en a qui cherche à se valoriser en faisant les sports de combat, ou en s’engageant dans les troupes d’élites. Il y en d’autres qui se valorise par leur diplômes. Puis il y en a qui n’ont pas
de valeur et pour se venger sur ceux qui en ont jette les pierres en se cachant derrière l’anonymat d’un ordinateur.


Je n’ai aucun doute sur quel genre de type vous êtes... Je ne vous en veux pas.

Tropfort 12/03/2013 19:44


Lawson fidèle à lui même ;)
En arriver à des telles conclusions est révélateur de votre amateurisme en matière de règlementation mais via vos précédents écrits nous l'avions déjà remarqué.


Les commissions ont toujours imposés des formations y compris à l'époque des ERP/IGH, à différentes catégories de personnels présents, cela n'est révèlateur de rien. Mais vous, à partir du moment
ou cela traite d'agents de sécurité privée, vous y voyez une révélation divine! Vous ne semblez même pas connaitre la raison même d'exister des commissions de sécurité et après vous aller perdre
votre temps (et nous faire perdre le notre) à écrire des inepties sur les mesures de prévention incendie.


Trop bon le niveau ici!

jedi35 12/03/2013 17:00


CQFD ! n'en déplaise au lobby ssiappiste. Vu ce qui sort aujourd'hui des centres de formation...

James Lawson 12/03/2013 16:06


Ce qui est important, à ma façon d'interpréter tout ça, est que le CCS reconnait l'utilité d'avoir un agent CQP-APS (donc carte
pro) avec la qualification SSIAP. La réglementation du parking en question n'a pas d'obligation d'un service de sécurité incendie comme défini dans le MS46. Le gestionnaire du parking vu un
service de gardiennage (sûreté). Le CCS dit d'accord, mais sous condition que les agents procèdent le diplôme SSIAP.


Le lien entre le livre VI est les SSIAP est validé par le CCS!


Personne ne rejette qu'un site couvert par la réglementation doit avoir un service SSIAP dédié. Simplement les agents ADS au
parking peuvent désormais changer du site et participer à part entier au service de sécurité incendie du site soumit au MS46. Donc l'intérêt des entreprises de sécurité privée d'insister à
embaucher les agents SSIAP avec une carte pro!


Métier à part? Un taxi et un conducteur de bus font de la transport de personnes. Tous deux font de la conduite, mais l'un a
besoin d'un permit plus évolué que l'autre... j'estime que l'ADS et le SSIAP font, à la base, le même travail. Il s'agit simplement d'une spécialisation des connaissances déjà acquises (voir
tableau de formation d'un ADS, accord du 01 décembre 2006 annexe I.1 - conventions collectives). Rien sauf le niveau de responsabilité ne les sépare et en conséquence oblige une formation
spécialisée...

Tropfort! 12/03/2013 15:38


Trop fort!
La règlementation prévoit aussi que les personnels soignant ou pas en charge de la surveillance du SSI dans les Type U ou Type Jsoit qualifiés SSIAP1. Allez vous en conclure à l'évidence de la
complémentarité SSIAP/Personnel soignant?


Vos écrits démontrent une fois encore votre ignorance en matière de règlementation et plus particulièrement en incendie! La commission de sécurité est en droit d'imposer des nombreuses choses y
compris en matière de formation pour TOUS les personnels présent lors de l'exploitation, qu'ils soient agents de sécurité privée n'y change rien!

83-629 12/03/2013 15:58



Bonjour et merci David de revenir parmis nous,


Cela mets en évidence le fait que le SSIAP n'es tout d'abord pas un métier, mais une formation qualifiante qui permet des actions sur des matériels particuliers en sécurité incendie.


Et je pense que vous avez fait une petite erreur concernant l'obligation de surveillance du SSI par du "personnel" en charge de la surveillance du SSI, dont la détention du SSIAP 1 n'est pas
obligatoire en type J (par contre en type U oui).


 


 


 



gilles 12/03/2013 13:56


comme celà est écrit il s'agit d'un cas particulier et pas d'une généralité


cela ne remet pas en cause le fait que les services dédiés d'agent SSIAP font un métier à part entière

83-629 12/03/2013 15:48



Oui c'est bien sûr un cas particulier,


Es que les chauffeurs routier agrées "TDM" font-il le même métier qu'un chauffeur routier lambda ?


ou es qu'il faut considéré les chauffeurs routiers "TDM" (transport de matière dangereuse) comme un "métier" à part ?



Y 12/03/2013 11:17


Cocasse! (oui je suis un chieur)

83-629 12/03/2013 11:18



Mais non mais non ;-)