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  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS
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25 avril 2013 4 25 /04 /avril /2013 09:00

Les délais de délivrance des titres


Une étude précise des dossiers traités depuis septembre 2012 fait apparaître que dans 80% des cas, dès lors que le dossier est complet, qu’aucune mention n’apparaît au casier judiciaire du demandeur et que celui-ci ne fait pas l’objet de mentions aux fichier STIC ou Judex, l’autorisation demandée est obtenue dans un délai moyen de huit jours, n’excédant pas quinze jours.

 

Dans les autres cas (20% des dossiers), il est procédé à une enquête administrative plus approfondie confiée aux services de police et de gendarmerie, qui peut prendre plusieurs semaines. A l’issue de l’enquête, le demandeur est systématiquement invité à faire valoir ses observations sur les faits incompatibles avec l’exercice d’une activité privée de sécurité qui pourraient conduire au rejet de sa demande, avant présentation du dossier à la commission. A l’issue de ce processus, dans près d’un cas sur deux, la CIAC se prononce favorablement sur la demande.

 

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commentaires

chris 26/04/2013 05:20


Bjr,


Moi cela fait plus d'an que le CNAPS Sud-Ouest n'a tjrs rien compris que ce que c'est qu'un arrêté municipal...ils vont devoir expliquer leurs lacunes devant la Cour Administrative d'Appel.


Pan dans les dents!


@+

k9info 25/04/2013 18:25


Bonjour,


C'est juste une réponse de politicien qui voudrait nous faire croire que tout va bien depuis la mise en place du CNAPS mais dans la rélaité?????

COQUOZ 25/04/2013 17:36


Bonjour, les délais 8 à 15 jrs alors çà si cen'est pas de la désinformation je n'ai plus qu'à aller planter des radis, vous savez messieurs les dirigeants les gens ont beaucoup évolués il faut
arrêté de nous faire prendre des vessies pour des lanternes venez faire un tour dans notre région REUNION et vous constaterez que ce shéma ne s'applique pas mais pas du tout,


allez soyez sympa trouvez autre chose, merci de votre compréhension


cordialement

Stef 25/04/2013 10:27


Bonjour,


Je suis étonné de ces délais..... Sur PACA languedoc/Roussillon nous sommes à 6 semaines de délai !!