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  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS
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4 mai 2011 3 04 /05 /mai /2011 11:38

Le problème des filales, ce sont les "transferts" les "mouvements" de personnels .... agent de sûreté le lundi, agent SSIAP le mardi, etc ....

 

Et une solution légale existe: c'est le groupement d'employeurs.

 

Exemple concret:

 

SOCIETE A, agrément en préfecture pour la sécurité privée

SOCIETE B, société de sécurité incendie "pure" (détenue à 51% par la société A)

 

Ces deux sociétés seront "adhérentes" au GE - Groupement d'employeurs (association loi 1901)

Association loi 1901, créée dans le but de mettre à la disposition de ses membres « utilisateurs » des salariés liés au groupement par un contrat de travail, le GE est officiellement constitué dès le dépôt de ses statuts en Préfecture ou Sous-Préfecture, et dès leur validation par la DDTEFP (Direction départementale du Travail et de l’Emploi).

 

Toute personne physique (particulier) ou morale (association, société) peut adhérer à un groupement d’employeurs, quelle que soit son activité (commerciale, industrielle, agricole, libérale…) et sa forme juridique.

 

Avantage pour l'employeur:

L’avantage pour les employeurs adhérents réside en premier lieu en la capacité de bénéficier d’une main d’œuvre qualifiée en fonction de leurs besoins horaires et de leurs capacités financières.

 

L'entreprise adhérente du GE qui n’aurait pu embaucher le salarié à temps plein peut solliciter un volume horaire d’intervention précis, défini annuellement, en saison ou ponctuellement si besoin.

 

 

Adaptabilité des besoins de mains d'oeuvre, tout en étant légal....

 

Donc un agent, Mr Dupont, aura un contrat de travail avec le GE.

 

Il pourra travailler indifféremment pour la société A (sécurité privée) et la société B (sécurité incendie) en fonction des besoins de chacunes d'elles .....

 

Tant que Mr Dupont détient sa carte professionnelle et son SSIAP, il aura toute la légalité pour travailler au sein de la société A ou B ...

 

schema_ge.gif

 

 

+ d'infos:

http://www.ugef.fr

http://www.info-asso.org/ge/presentation.htm

http://www.premisses.org/spip/article.php3?id_article=38

http://centre.direccte.gouv.fr/gallery/file/4025.pdf

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commentaires

UGEF 09/05/2011 12:44



Pour plus d'information le site de l'Union des Groupement d'Employeurs de France


www.ugef.fr



83-629 09/05/2011 14:21



merci de cette information,


 


je voulait mettre un lien vers votre organisation, mais cela ne fonctionnait pas (en chantier).


Mais maintenant tout fonctionne.


 


Merci beaucoup,



MDR 05/05/2011 21:09



Décidemment tu ne comprends rien à rien toi !
Travailler pour plusieurs sociétés n'a jamais été interdit tout comme avoir plusieurs contrats de travail y compris avec une même société.
Ton histoire de GE ne révolutionne rien et prouve ton ignorance en la matière !


MDR... encore une fois



83-629 05/05/2011 21:41



Bonjour BD,


vous n'avez pas du bien lire mon article. Bien sûr que l'on peut travailler pour plusieurs sociétés avec differents contrats ... mais le GE va bien au-delà et favorise les "transferts" d'agents
entre sociétés (ou entre filiale plutot !).


Exemple concret:


Securitas (société de sécurité privée) crée le GE SECURITAS GROUPE (association loi 1901, donc sans toutes les contraintes d'une société).


Sécuritas crée une filiale SECURITAS INCENDIE


SECURITAS INCENDIE et SECURITAS deviennent "adhérente" du GE SECURITAS GROUPE.


Les salariés seront embauché par l'association GE SECURITAS GROUPE, et travaillerons en fonction des besoins de SECURITAS ou de SECURITAS INCENDIE, alternativement ou totalement.


Donc les salaires seront payés par le GE SECURITAS GROUPE, et en fonction de l'utilisation de chacun des "adhérants", ils payent en proportion du temps passé dans chacunes d'elles.


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Le problème d'avoir plusieurs contrats:


1 contrat de travail avec SECURITAS + 1 contrat avec SECURITAS INCENDIE = deux salaires, deux fiches de payes, 2 gestion de RH, etc....(donc on double les frais de gestion !) et surtout cela fait
deux temps partiel !! donc si l'une ou l'autre société le prend à "temps complet", il y aura des heures supplémentaires ... et l'autre payera un temps partiel "à perte".


De plus, je ne voit pas comment une société pourrait faire un nouveau contrat en plus d'un CDI ... on parle plus d'un avenant dans ce cas. Mais le problème d'un avenant, c'est que le salarié peut
refusé un avenant (à contrario, le salarié au sein d'un GE ne pourra refusé de faire des vacations en sûreté ou en incendie).


Avec le système du GE, Mr DUPONT pourra indefferamment faire 100h en SSIAP dans un ERP, et 51,67h en sûreté malveillance, ou l'inverse ! donc la gestion RH en largement facilité par rapport à la
gestion d'un salarié en multi-contrat !


CQFD