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  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS
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9 juin 2011 4 09 /06 /juin /2011 10:43

Les fonctions que les lois et réglements rendent incompatibles ... sous réserve de l'appréciation souveraine d'un juge, il me semble bien que l'activité de sécurité incendie n'est pas une fonction que les lois et réglements rendent incompatibles avec une activité lié à la loi 83-629 .

 

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Décret n°2005-1122 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes.

 

Article 7-3

Les activités incompatibles avec celles de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes sont, outre celles des agences de recherches privées définies à l'article 20 de la loi du 12 juillet 1983 susvisée :

-l'activité de garde particulier assermenté définie aux articles 29 et 29-1 du code de procédure pénale ;

-les fonctions que les lois et règlements rendent incompatibles avec les activités mentionnées à l'article 1er de la loi du 12 juillet 1983 susvisée.

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Mais il y a quand  même un faisceau d'indices qui permet de dire que la fonction de "sécurité incendie" n'est pas incompatible ....

 

Notamment grâce à la modification le 20 mai 2011 de l'article 2 de l'Arrêté du 3 août 2007 relatif à l'agrément prévu à l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005.

 

En effet, les unités de valeur et les objectifs pédagogiques détaillés, des compétences évaluées pour la délivrance d'un certificat valant aptitude préalable pour être agent de sécurité, intègrent dorénavent la sécurité incendie:

tableau

 

 

De plus, on demande en connaissance pratique dans la partie "Equipements et techniques en matière de sécurité privée":

equipement-securite-incendie.JPG

 

 

 

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