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  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS
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1 avril 2014 2 01 /04 /avril /2014 09:00

Le nombre des manquements relevés au titre du Code de déontologie a nettement progressé en 2013, pour atteindre 4 226, soit 39 % du total (29 % l’année précédente). 

Si 65 % de ces manquements (2 750) concernent encore en 2013 le non respect de l’obligation faite aux  employeurs de porter le Code de déontologie à la connaissance de leurs salariés par divers moyens prévus par la réglementation, 35 %, soit 1 476, concernent des infractions aux lois et règlements en vigueur, à savoir : 

- 254 manquements aux obligations spécifiques à l’exercice des activités privées de sécurité : obligation de collaborer loyalement et spontanément avec les autorités (art. 14 du Code de déontologie), interdiction de se prévaloir de l’autorité publique (art. 12), refus de prestations illégales (art. 21), obligation d’information des salariés à leurs employeurs (art. 26), respect de l’animal (art. 32), interdiction de port d’arme (art. 11), etc. 

- 1 222 manquements à l’article 4 du Code de déontologie qui sanctionne le non respect des « lois et règlements en vigueur, notamment (…) la législation professionnelle et sociale ». Sont ainsi régulièrement relevés : la fausse sous-traitance, le travail illégal, le non-respect de la convention collective de la sécurité, etc.

 

source: rapport cnaps 2013

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commentaires

dan 07/04/2014 10:08


Je regrette cependant que l'on ne parle pas suffisement des services internes de sécurité qui sont eux aussi soumis au livre VI

AUX-IMPOSTEURS 01/04/2014 19:01


Ok pour l'info 83-629. Mais après (?) que fait le CNAPS (?) RIEN DE RIEN !


Pour le Festival de Cannes (en particulier), il y a eu, il y a, et il y aura toujours autant de pseudos agent de sécurité qui se foutent pas mal du CNAPS et qui montreront leur pseudo carte
professionnelle dans la plus grande indifférence et le laxisme de l'autorité policière qui se ballade sur la Croisette et celle des CRS qui fait la sieste dans la camionnette. Ha ! Ha ! Ha ! La
Sécurité (?) Quelle rigolade ! Les afouikains rigoule présentement là dit don. Ha ! Ha ! Ha !