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  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS
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17 septembre 2013 2 17 /09 /septembre /2013 07:00

C'est un rôle donné aux privés, pour limiter le recours aux forces de l'ordre (et donc faire des économies pour l'organisateur). L'échange question réponse repris ci-dessous, entre un sénateur et le ministère des sports, est très parlant. Il permet de comprendre le "rôle" et le motif de l'utilisation de tels "signaleurs" sur la voie publique (http://www.senat.fr/questions/base/2010/qSEQ101216499.html)

 

 

Question écrite n° 16499 de M. Antoine Lefèvre (ump)
publiée dans le JO Sénat du 16/12/2010

 

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la récente décision de facturation des coûts de la mise à disposition des forces de gendarmerie ou de police lors des manifestations sportives. Le sport cycliste, qui se déroule majoritairement en zone rurale avec le concours de la gendarmerie nationale sous couvert d'une convention, s'inquiète de l'éventuel alignement des tarifs de celle-ci sur la police. En effet, l'augmentation dépasserait 800 % sur une année, avec d'autres hausses, en 2011 et 2014, sans compter les frais d'hébergement et de restauration. Les organisateurs de ces épreuves s'inquiètent de la pérennité de leurs courses dans un contexte déjà difficile. Il lui demande donc de bien vouloir lui apporter des éléments de réponse rassurants et de soutien à ce sport.

 

Réponse du Ministère des sports
publiée dans le JO Sénat du 07/04/2011

 

(...) Par ailleurs, afin de réduire le coût généré par le recours aux forces de l'ordre et pour faciliter le déroulement des courses cyclistes, il est prévu de développer le rôle des signaleurs (Code du sport, art. A. 331-38). Le dispositif réglementaire relatif au rôle des signaleurs et, en particulier, des signaleurs à moto, sera adapté et précisé au cours du 1er trimestre 2011. En vue de clarifier la répartition des rôles entre l'État et les organisateurs de courses cyclistes, une étude sera prochainement engagée au niveau national entre les services du ministère de l'intérieur et les responsables nationaux du cyclisme. Il s'agira de définir, compte tenu des spécificités des courses cyclistes, les catégories de missions qui relèvent des prérogatives de puissance publique et qui sont à la charge de l'État, et celles relevant de la responsabilité des organisateurs et devant faire l'objet d'une facturation.

 

 

 

1: La base légale du signaleur:

 

 

La signalisation de la priorité de passage d'une compétition ou épreuve sportive autorisée dans les conditions prévues à l'article R. 411-30 du code de la route.

 

Les signaleurs, sous l'autorité de l'organisateur de l'épreuve sportive ou de la personne que celui-ci a désigné comme responsable de la sécurité, peuvent être conduits à inviter les usagers de la route à la prudence, à stationner ponctuellement sur le bas-côté de la route ou sur un emplacement sécurisé.
Ils peuvent être amenés, le cas échéant, à arrêter momentanément la circulation. Lessignaleurs facilitent ainsi le déroulement des épreuves, dans le cadre de la priorité de passage. Ils peuvent être fixes ou mobiles.

 

2: Qui peut-être "signaleur"

 

 

Les personnes proposées par les organisateurs des épreuves et compétitions sportives pour signaler la priorité de passage prévue à l'article R. 411-30 du code de la route sont agréées par l'autorité administrative. Elles prennent le nom de " signaleur ". L'arrêté qui autorise l'épreuve mentionne les nom, adresse et qualité des signaleurs désignés pour l'épreuve.

 

Les signaleurs doivent être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un brassard marqué " Course " et être en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course. Même si dans les faits, les "signaleurs" on souvent des marquages de type "sécurité" sur leurs véhicules, ou encore des brassards "sécurité" .... ce qui est donc à priori illégale.

 

3: Le matériel des signaleurs

 

La signalisation utilisée est celle qui sert à régler manuellement la circulation, telle qu'elle est définie au livre Ier, huitième partie, de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière : piquet mobile à deux faces, modèle K10 (un par signaleur).

 

Pourront, en outre, être utilisés les barrages modèle K2, présignalés, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot " Course " sera inscrit.

 

 

4: La nouveautée 2013: Signaleurs "mobiles"

 

Avec la CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DS/DSMJ/DMAT/2013/188 du 6 MAI 2013 relative à la sécurité des courses et épreuves sportives, les signaleurs peuvent être dorénavant mobile (ils remplacent ainsi les motards de la gendarmerie ..)

 

 

Le recours aux signaleurs mobiles, notamment à motocyclette, a vocation à se développer, en
particulier lors des manifestations sportives dont l’itinéraire est particulièrement long
.
Les signaleurs mobiles peuvent ainsi couvrir progressivement le parcours, au fur et à mesure de l’avancée des coureurs et en anticipant leur passage (c’est notamment le cas pour les courses cyclistes en ligne ou par étapes).
Dans le cas de ces épreuves en ligne ou par étapes, outre les signaleurs mobiles à motocyclette, les signaleurs fixes pourront être véhiculés d'un point à l'autre, après le passage des participants, dans des conditions qui permettront d'assurer, sans discontinuité, la sécurité sur l'ensemble du parcours.
Les équipements des véhicules Aux termes de l’article A. 331-40 du code du sport (dans sa version issue de l’arrêté du 3 mai 2012 susvisé), les voitures ouvreuses doivent être surmontées d'un panneau signalant le début de la course et les voitures balais d'un panneau du même type signalant la fin de course.
S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisation lumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.
Les signaleurs occupant ces véhicules pourront être autorisés à utiliser une signalisation sonore (porte-voix)
.

 

 

BILAN

 

C'est bien une sécurisation d'une course, alors pourquoi ne pas déléguer la mission de "signaleur" aux entreprises de sécurité privée ? Cette mesure pourrait apporter davantage de simplicité, plutôt que de délivrer un agrément à chacun des signaleurs pour une course donnée.En effet, chaque agent de sécurité possède déjà un "agrément" du CNAPS.

 

 

La mise en place des signaleurs sur une course a clairement pour but de réduire le niveau de sollicitation des forces de l'ordre ... la sécurité privée ne serait-elle pas la mieux placée pour cette co-production de sécurité?

 

Je vous invite notamment à lire la circulaire de mai 2013 (CLIQUEZ ICI ) sur le partage des tâches entre la force publique et le "privée", sur des missions de sécurisation sur la voie publique.

On pourra notamment apprécier les précisions sur les différentes tâches dévolues aux privées ou à la PN/GN): C'est ce qui nous manque en sécurité privée !

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commentaires

L'inconnu 17/09/2013 11:59


Bjr,


L'accent reste tout de même sur les forces de l'ordre de l'Etat:


III – LE REGIME DE L'USAGE PRIVATIF DES VOIES PUBLIQUES


Il s'agit essentiellement de courses bénéficiant d'une présence importante des forces de l'ordre.


Il ne devrait donc être fait appel aux signaleurs que dans des cas très particuliers et exceptionnels.


En outre, dans ces cas, les signaleurs ne devraient être mis en place que sur les points les moins dangereux de
l'épreuve.


VII – L’INFORMATION ET LA PARTICIPATION DES COLLECTIVITÉS LOCALES


Indépendamment du concours des agents de police municipale (évoqué au VI) et dans la mesure où les manifestations sportives
participent à la vie locale, les organisateurs peuvent se rapprocher des collectivités territoriales, afin d’inviter leurs agents à tenir le rôle de signaleur ou de solliciter les moyens
matériels indiqués au V, réutilisables par ailleurs.


 


L'idée que la sécurité privée en fait une nouvelle marche est intéressante, mais j'estime que l'utilisation des signaleurs ne
sera pas assez importante pour que le marché soit rentable.


Cdlt,

Y 17/09/2013 10:01


Malheureusement Michael, tu sait bien que tout est une histoire de coûts. De trés nombreuses associations ne peuvent se payer des ADS a chaque coin de route , je suis encore passé a côté d'un
motocross ce W-E qui avait lieu le long d'une départementale.


Les "Signaleurs" etaient bien des bénévoles > quand a aller mettre de la sécu privé la dessus, je ne pense pas  que le budget de cette asso le permettent par exemple.


 


Quand aux courses de vélo, c'est encore pire en terme de moyens financier.


Il y a des leviers pour créer des postes qui sont possible, celui ci  me parait un peu secondaire.


De plus je ne parle pas de la pénurie d'agent que doit faire face le métier.