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  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS
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18 novembre 2011 5 18 /11 /novembre /2011 07:00

La future taxe "CNAPS" de 0,5% pour les entreprises de sécurité privée, et de 0,7 % pour les services internes de sécurité, sera exigible au 1er janvier 2012. Uniquement sur des missions de surveillance et gardiennage prévues par la loi 83-629, et donc les activités de sécurité incendie ne sont absolument pas concernées.

 

Le président de l'USP, pour sa part, insiste auprès des EPS pour qu'elles ne fassent pas des comptes de "vendeurs de tapis" en créant des facturations séparées pour leurs clients (soit des missions de sûreté, soit des missions incendie). Ces facturations ayant pour objet de ne pas soumettre les clients à la taxe CNAPS sur les activités de sécurité. Pour M. Tarlet, TOUTES les prestations vendues par une entreprise de sécurité privée doivent être soumises à la taxe CNAPS.

 

http://www.zonesecurite.com/images/images_rubrique/ssiap-2.jpg

 Je ne suis pas forcément d'accord avec cette position car pourquoi le client payerait-il une taxe dont il peut être exonéré du fait qu'il a commandé des prestations de sécurité incendie ?

De plus, pourquoi ne pas prendre une position similaire envers les entreprises de sécurité privée qui interviennent dans le domaine de l'installation d'alarmes ? ou encore envers les entreprises de sécurité pivée qui font aussi du conseil et de l'ingienerie 

 

Il est donc urgent, comme la annoncé M. Blanchou, qu'il y ait une précision et une clarification sur le champ d'application de la loi 83-629. Il a  annoncé notamment qu'une position claire et sans équivoque serait prise en ce qui concerne les SSIAP et la loi 83-629 (exclusion de la loi, nouveau "titre" dans cette loi, etc.).

Car la circulaire du 3 juin 2011 (autorisant les activités de sécurité incendie dans les EPS), véritable rustine à un problème de fond, ne suffit pas.

 

Car pour éviter de payer la taxe CNAPS, il sera facile pour une entreprise de sécurité privée d'annoncer une prestation de sécurité incendie (sur la facture), alors qu'en réalité, c'est une prestation de sûreté soumise à la loi 83-629 qui est effectuée... Ou pire : l'entreprise peut facturer une pseudo-taxe CNAPS à ses clients, tout en conservant le montant facturé à son propre profit !

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