Le blog de la sécurité privée

Maretz : des hommes de l'ombre pour éviter le retour de flammes

8 Juin 2012 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Revue de Presse

Cette semaine, Maretz sera-t-elle encore confrontée à ce sinistre rituel, qui frappe toutes les deux semaines et se concrétise par l'incendie d'un édifice public ? Pour éviter que « cela ne se reproduise », dixit Aimé Bleuse, le maire, un contrat a été signé avec une société de protection caudrésienne.

 

Une force de dissuasion qui a une stratégie particulière.

 

Le reste de l'article: http://www.lavoixdunord.fr/region/maretz-des-hommes-de-l-ombre-pour-eviter-le-retour-de-flammes-jna14b0n495764

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k9info 12/06/2012 15:36


Merci, je ne sais pas pourquoi je n'arrive plus à poster sur le blog, il doit y avoir un bug sous firefox non?

83-629 12/06/2012 15:39



Ha bha là ça à marcher lol



k9info 11/06/2012 16:56



83-629 12/06/2012 14:32



MESSAGE DE K9:


 


Bonjour,

La question est très intéressante, je rejoins d'ailleurs le responsable du blog à ce sujet.

Nous organisons régulièrement des stages intensifs pour les agents de sécurité et nous
analysons les différentes situations auxquelles il se trouve souvent confronté.

Malheureusement la loi sur la sécurité intérieure de 2005 à autoriser les agents de sécurité qui
bénéficiaient de 1607 heures d'expérience professionnelle sans pour autant avoir suivi de
formation dans ce domaine à continuer d'exercer (les agents de sécurité ont donc appris sur le
terrain avec de bonne ou mauvaise méthode)

À ce jour la loi n'impose d'aucune manière, de suivre des entraînements spécifiques des
remises à niveau concernant la sécurité privée, par contre il existe une exception, qui je sais
portera à confusion, car il s'agit des agents de sécurité incendie (ssiap).

L'État se décharge de plus en plus vers la sécurité privée pour différentes missions, mais
pourquoi ne donne-t-elle pas aux agents de sécurité la possibilité de se maintenir à niveau
avec des centres opérationnels et un minimum de formation avec obligation d'entraînement
par exemple 70 heures minimums et par année.

Il y aurait plusieurs avantages en validant ceci, car on retrouverait un agent de sécurité
opérationnelle avec une connaissance parfaite de la réglementation vigueur et surtout la
gestion du stress qui est un atout majeur dans la profession.

Un petit rappel de la réglementation.

Article 53

Est qualifié crime ou délit flagrant le crime ou le délit qui se commet actuellement, ou qui
vient de se commettre. Il y a aussi crime ou délit flagrant lorsque, dans un temps très voisin
de l'action, la personne soupçonnée est poursuivie par la clameur publique, ou est trouvée
en possession d'objets, ou présente des traces ou indices, laissant penser qu'elle a participé
au crime ou au délit.

Article 73

Dans le crime flagrant ou le délit flagrant puni d'une peine d'emprisonnement, toute personne
a qualité pour en appréhender l'auteur et le conduire devant l'officier de police judiciaire.

Article 122.5

Article 122.6

Article 122.7

Article 223-6

Quiconque pouvant empêcher par son action immédiate, sans risque pour lui ou pour les
tiers, soit un crime, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient
volontairement de le faire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros
d'amende.



k9info 11/06/2012 15:58



k9info 11/06/2012 09:23



83-629 11/06/2012 14:00



bonjour K9,


vous devez avoir un probleme, vos commentaire sont "vide",


 


cordialement,



patrick 10/06/2012 11:47


Oui mais alors qu'el droie pour les agents ?? pour intervenir dans la foule ou autre vis a vis du public ?  pendant ses fête lorsque l'ont vois toute les sorte de mission en mc ou ads ?? .

83-629 11/06/2012 14:01



Aucun droit spécifique,


seulement les obligations d'assistance à personne et d'intervenir en cas de crime/délit flagrant



k9info 09/06/2012 19:50


Autorisation de la pref rien d'autre

83-629 11/06/2012 14:02



Pour surveiller sur la voie publique,


 


par contre surveiller des batiments, là c'est plus floue



PATRICK 09/06/2012 14:30


Bonjour et lors des fêtes du genre fête de la mer ou autre dans les communes les agents des entreprises privés ce trouve bien sur la voie publique et donc ??

k9info 09/06/2012 09:54


Une partie de mon message à été effacé pourquoi?

83-629 11/06/2012 14:02



Bonjoru ,


je n'ai rien effacé, aucune censure ici



chris 09/06/2012 09:51


Bjr,


Une sté de sécurité privée ne peut donc pas agir sur la voie publique....sauf en cas de porter secours à un tiers ou autorisation exceptionnelle de la Préfecture.


Sinon elle pourrait et/ou ses agents pourraient en sublir les conséquences devant un Tribunal.


La frontière est mince...la prudence doit être de mise.


@+

83-629 11/06/2012 14:03



non pas d'aaction sur la VP (en tout cas ce n'es pas ce que dit cet article).


 


Par contre protéger / surveiller des édifices publiques, là aucun soucis



k9info 08/06/2012 10:53


Et oui chris tu as raison ou se trouve l'état dedans????????

chris 08/06/2012 09:36


Bjr,


Petit rappel:


 


Recours à des entreprises privées de sécurité pour la surveillance de la commune--c'est non !. (22/06/2011)


Les communes peuvent-elle avoir recours à des sociétés de surveillance pour maintenir l'ordre public sur leur territoire lors de manifestations festives ? La réponse du ministre est négative.

Rappel des principes
En vertu de l'article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'État dans le département, de la
police municipale ». Cette dernière a pour objet le maintien du « bon ordre, de la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques » conformément à l'article L. 2212-2 du même code. Les compétences
de police administrative générale, qui comprennent notamment les missions de surveillance de la voie publique, sont inhérentes à l'exercice de la « force publique » nécessaire à la « garantie des
droits de l'Homme et du citoyen » prévue à l'article 12 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen et ne peuvent pas être déléguées à une personne privée.
Les personnes privées ne peuvent donc pas procéder à la surveillance de la voie publique au moyen du visionnage d'images d'un système de vidéoprotection. Le conseil constitutionnel l'a rappelé
dans sa récente décision (2011-625 DC) du 10 mars 2011 (considérants 14 à 19). Ainsi, les missions de police administrative municipale ne peuvent-elles être confiées qu'à des agents placés sous
l'autorité directe du maire ; elles ne peuvent pas être déléguées par contrat à une personne privée (CE, 17 juin 1932, ville de Castelnaudary ; CE, 1er avril 1994, commune de Menton).

Pas de mission de surveillance de la voie publique pour les entreprises privées de sécurité
Les entreprises de gardiennage et de surveillance ne peuvent pas exercer de mission de surveillance de la voie publique. L'article 3 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant
les activités privées de surveillance dispose que les agents des entreprises de gardiennage et de surveillance « ne peuvent exercer leurs fonctions qu'à l'intérieur des bâtiments ou dans la
limite des lieux dont ils ont la garde ». Lorsque des gardiens exercent exceptionnellement sur la voie publique une mission itinérante ou statique de surveillance contre les vols, dégradations,
déprédations et effractions, celle-ci se limite « aux biens dont ils ont la garde ». Le maire ne peut donc pas confier par contrat la « surveillance de la ville » à une société de surveillance et
de gardiennage dans la mesure où celle-ci relève des missions de police du maire en vertu des articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du CGCT (CE, 29 décembre 1997, commune d'Ostricourt).

Question N° : 98042 de M. Remiller Jacques (Isère), publiée au JO le 18/01/2011- page : 399, Réponse publiée au JO le 31/05/2011 - page : 5779

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-98042QE.htm

83-629 08/06/2012 11:20



Oui mais attention, dans ce cas et selon ce journaliste, les agents ne surveilles que les bâtiments, et non "la ville" (donc les voies publiques, etc ...)


 


une commune peut très bien déléguer une surveillance des batiments communaux à une société de sécurité privée.



k9info 08/06/2012 08:18


Bonjour,


La police ou gendarmeire


Elle est bien loin la sécurité public