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Modification du "siège" du CIAC d'Ile-de-France - Pour éviter les confusions avec "Saint-Denis"

16 Février 2012 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Le CNAPS (Conseil national des activités privées)

Par l'Arrêté du 7 février 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2011 portant création des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité, le "terme" du siège du CIAC de Saint-Pierre-et-Miquelon et  d'Ile-de-France n'es plus Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), mais simplement "Paris".

 

Je pense que cette modification à eu lieu pour éviter toute confusion entre le siège de la  CIAC  de Mayotte et de La Réunion (commission interrégionale d'agrément et de contrôle océan Indien) et celui de Saint-Pierre-et-Miquelon et  d'Ile-de-France (commission interrégionale d'agrément et de contrôle d'Ile-de-France).

 

En effet, conformément à l'Arrêté du 23 décembre 2011 portant création des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité la commission interrégionale d'agrément et de contrôle océan Indien et celui d'Ile-de-France avait tout les deux comme siège " Saint-Denis ". Mais l'un était situé en Seine-Saint-Denis et l'autre à La Réunion.

 

Donc maintenant c'est plus clair, il y à la commission interrégionale d'agrément et de contrôle océan Indien qui à son siège à Saint-denis, et il y à la commission interrégionale d'agrément et de contrôle d'Ile-de-France qui à son siège à Paris !

 


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