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Nomination dans les commissions locales d'agrément et de contrôle des îles Wallis et Futuna et de Nouvelle-Calédonie

14 Mars 2012 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Actualité-Réglementation Sécurité privée

Arrêté du 21 février 2012 portant nomination dans les commissions locales d'agrément et de contrôle des îles Wallis et Futuna et de Nouvelle-Calédonie du Conseil national des activités privées de sécurité

 

1. Sont nommés membres de la commission locale d'agrément et de contrôle des îles Wallis et Futuna, au titre du 4° de l'article 37 du décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, en qualité de personne issue des activités privées de sécurité :


M. Jean-Claude ILA et son suppléant, M. Jean-Baptiste MULIKIHAAMEA.
Mme Michèle HALAHIGANO et son suppléant, M. Petelo Sanele MAILAGI.


2. Sont nommés membres de la commission locale d'agrément et de contrôle de Nouvelle-Calédonie, au titre du 4° de l'article 38 du décret n° 2011-1919 du 22 décembre 2011 relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets portant application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, en qualité de personne issue des activités privées de sécurité :


M. Eric RIES et son suppléant, Mme Patricia ROUYS-LASALMONIE.
M. Philippe RIGAUD et son suppléant, M. Florent LAVIANO.

 

 

Source:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025491549


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