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  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS
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17 mars 2014 1 17 /03 /mars /2014 08:00

Opération du Comité opérationnel de lutte contre le travail illégal

Contrôle surprise dans le secteur du gardiennage, mercredi soir, du côté de l’aéroport.

Contrôle surprise dans le secteur du gardiennage, mercredi soir, du côté de l’aéroport.

 

Sous-déclaration des heures de travail, non respect du repos, tenues à la charge des vigiles… Voilà quelques-unes des infractions relevées mercredi soir, lors d’un contrôle surprise.

 

La dernière opération de contrôle du Comité opérationnel de lutte contre le travail illégal (Colti) dans le secteur du gardiennage remontait à 2005. Une nouvelle opération de contrôle a donc eu lieu dans la zone de l’aéroport de Faa’a, et, visiblement, les choses n’ont pas vraiment évolué, alors que la profession est davantage réglementée depuis 2012.

Lors de leur intervention surprise, les agents de l’Inspection du travail, du service du contrôle de la Caisse de prévoyance sociale (CPS) ont une nouvelle fois relevé de multitudes infractions apparentées au travail clandestin : sous-déclaration des heures travaillées, non respect des temps de repos, facturation des uniformes de travail…

La technique la plus classique est de déclarer 120 heures de travail par mois (au lieu des 169 heures légales) et de payer le reste de la main à la main, en espèces. Pénalisés pour leur retraite future, les gardiens n’ont guère le choix s’ils veulent garder leur emploi.

Hier soir, les feuilles de pointage, que les contrôleurs ont pu obtenir, ont montré que les vigiles avaient effectué jusqu’à 180 heures dans le mois, sans que les heures supplémentaires, de nuit, soient déclarées ni même payées selon la réglementation. Il n’est pas rare non plus qu’un vigile enchaîne d’affilée une deuxième vacation de huit heures parce que son remplaçant n’est pas venu.

Les contrôleurs souhaitent également mettre fin à une nouvelle déviance : certaines sociétés de gardiennage sont essentiellement constituées de vigiles patentés. L’entreprise se décharge ainsi sur l’agent de sécurité, qui devra prendre une patente, une assurance et payer ses charges sociales. Les contrôleurs ont à nouveau constaté que le coût de l’uniforme des vigiles était retenu sur la paie du salarié, sous l’appellation “avance sur salaire”. Ce qui est interdit.

Les infractions relevées feront l’objet de sanctions et de redressements de cotisations. Les contrôleurs ne s’interdisent pas de faire de nouvelles descentes surprises dans les mois à venir. Le Colti intervenait pour la première avec le représentant du Conseil national des activités privées de sécurité, chargé de faire appliquer la nouvelle réglementation de la profession.

 

 

“Il y a encore trop d’infractions”
Daniel Vich Chef de la délégation CNAPS
Les contrôles n’avaient pas eu lieu depuis longtemps. Celui-ci a-t-il des vertus pédagogiques ?

Oui. Nous voulons sensibiliser toutes les sociétés de gardiennage à se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation, à avoir les agréments pour les entreprises et avoir les cartes professionnelles pour les agents.

Que va changer une carte professionnelle ?

La professionnalisation du secteur, avec un cadre juridique et un code de déontologie. C’est un vrai métier. Les vigiles ne sont pas là pour pousser des caddies, mettre dans les rayons ou encore passer le balai. Le gardiennage pourrait prendre, demain, un peu plus de prérogatives. Les polices municipales pourraient s’atteler à d’autres missions, et les vigiles pourraient avoir, demain, la sécurité des bâtiments communaux.

En attendant, vous avez relevé des infractions ?

Il y a encore trop d’infractions. Nous faisons de la prévention mais le CNAPS va faire des contrôles, qui pourront déboucher sur des verbalisations et même des condamnations. Ce serait dommage.

 

 

JLM

source: http://www.ladepeche.pf/article/social/le-gardiennage-dans-le-collimateur-des-controleurs

 

 

 

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Publié par 83-629 - dans Revue de Presse
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