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Projet de circulaire : Interpretation des nouveaux articles du type O (ERP-SSIAP)

31 Juillet 2012 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Sécurité incendie

L’arrêté du 25 octobre 2011, publié au Journal officiel du 4 novembre 2011, modifie l’arrêté du 21 juin 1982. Il porte désormais sur les « hôtels et autres établissements d’hébergement » classés dans les quatre premières catégories d’établissements recevant du public.

 

La présente circulaire vise à expliciter l’article O 1 relatif aux « établissements assujettis » et l’article O 22 relatif aux « établissements existants reclassés établissements recevant du public ».

 

En annexe, un modèle de fiche de renseignement à destination des mairies

 

 

TELECHARGER LE PROJET DE CIRCULAIRE  ( CCS du 3 mai 2012)
 

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