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  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS
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31 juillet 2012 2 31 /07 /juillet /2012 07:00

L’arrêté du 25 octobre 2011, publié au Journal officiel du 4 novembre 2011, modifie l’arrêté du 21 juin 1982. Il porte désormais sur les « hôtels et autres établissements d’hébergement » classés dans les quatre premières catégories d’établissements recevant du public.

 

La présente circulaire vise à expliciter l’article O 1 relatif aux « établissements assujettis » et l’article O 22 relatif aux « établissements existants reclassés établissements recevant du public ».

 

En annexe, un modèle de fiche de renseignement à destination des mairies

 

 

TELECHARGER LE PROJET DE CIRCULAIRE  ( CCS du 3 mai 2012)
 

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