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  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS
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27 décembre 2013 5 27 /12 /décembre /2013 09:20

La Dépêche, 25 décembre 2013 :

La sécurité incendie du centre hospitalier de Bourran à Rodez a entamé, hier matin, un neuvième jour de grève.

 

 

Déjà fatigués par «des conditions difficiles et des tâches sans rapport avec leurs attributions», des agents de la sécurité incendie de l’établissement ont appris récemment que le nombre d’employés du secteur privé augmenterait, ce qui a déclenché un mouvement de grève à l’appel d’une intersyndicale FO, CGT et CFDT.

 

 

Jusqu’à présent, neuf des dix-huit agents chargés de la sécurité de l’établissement dépendaient de l’hôpital, neuf autres relevaient d’une société privée. Pour diverses raisons, la direction a décidé d’augmenter la part du privé à 60 %. Pour l’intersyndicale il s’agit d’une menace sur le secteur public et d’une «privatisation rampante.» Les grévistes demandent à leur direction de revenir sur l’avenant précisant cette nouvelle répartition et appellent de leurs vœux un projet d’établissement affirmant le principe du 50/50.

 

Une proposition qui n’a pas eu beaucoup d’échos pour l’instant. «On ne se bat pas pour plus, juste pour garder ce que l’on a», résume un gréviste.

 

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Publié par 83-629 - dans Revue de Presse
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JL 31/12/2013 00:35


Bonsoir,


Merci pour le rappel de ce qu’est le délit de marchandage. Je vous rassure aussi que je voyais très bien de quoi il s’agit la sous-traitance. La loi du 31 décembre 1975 ainsi que le code civile,
articles 1708, 1709, 1710, 1779 et 1787 ne me sont pas inconnu.


 


Je reprends donc mes questions :


A quel moment les agents privés se trouvent sur le
site ?


Vous le dites « le donneur d’ordre n’est pas sensé de maîtriser ce spécialité ». Mais quel spécialité ? Un PCS 24/24 ? Sommes-nous sûr que le client maîtrise son PC
24/24 ? S'il ne le maîtrise pas qu’il va faire appel à quelqu’un capable de le faire aux heures où il n’y a personne.


 


Travaillent-t-ils les mêmes vacations que les agents
publics, ou sont-ils là qu’aux heures que les agents publics ne veulent pas assurer (nuits, weekends, JF) ?


Si les agents privés ne sont là qu’aux heures où les agents publics sont de repos c’est qu’il n’y a que les équipiers du prestataire (SSIAP2 et SSIAP1). Il ne me semble pas si compliqué que
l’entreprise prestataire met en place le matériel nécessaire dans un PC commun entre les deux services (personne va insister que le donneur d’ordre met en place un deuxième PCS rien que pour son
prestataire…).


 


Y-a-t-il un chef de site, ou un responsable
d’exploitation qui transmet les demandes du client aux agents ?


Puis puisque les agents vont avoir leur chef de site (ou responsable d’exploitation) qui va leur mettre en place un cahier de consignes dédié, la chaine hiérarchique reste intacte.


 


 


Je ne connais pas tous les circonstances de cette grève. Avez-vous mis tous les éléments à notre disposition, ou avez-vous d’autres renseignements à rajouter ? En tous cas, avant de faire un
maximum pour trouver la faille, avons-nous fait tout notre possible pour trouver les argumentaires justifiant ce marché ?


 


Cordialement,

DavidB 30/12/2013 20:47


Pourtant le prêt illicite de main d'oeuvre est un délit très simple à comprendre. Si vous ne le voyez pas dans le cas présent, vous ne le verrez jamais.

JL 30/12/2013 20:04


Bonsoir,


Prêt de main d’œuvre !?! Mais d’où vous sortez ces éléments là ? Je ne vois rien qui nous fait comprendre un délit de marchandage ici ! Je suis allé chercher l’article original sur
la Dépêche et ils ne parlent pas de ça !


A quel moment les agents privés se trouvent sur le site ? Travaillent-t-ils les mêmes vacations que les agents publics, ou sont-ils là qu’aux heures que les agents publics ne veulent pas
assurer (nuits, weekends, JF) ? Y-a-t-il un chef de site, ou un responsable d’exploitation qui transmet les demandes du client aux agents ?


 


C’est vrai qu’il y a des questions à poser concernant les heurs effectuées par « certains agents » (jusqu’à 60 selon les sources), mais cela n’a rien à voir avec le marchandage,
voyons ! 


Cordialement,

83-629 30/12/2013 22:14



Bonjour jl,


Donc pourqu'il y ai une sous traitance légale, il faut qu'il y ai une réel spécificité (  le donneur d'ordre n'est pas censé maîtrisé cette spécialité , dans notre cas, la sécurité incendie
d'un type U) .


Il faut aussi que le sous traitant utilise son propre materiel , et ne doit pas utiliser le materiel du donbeur d'ordre ( radio, équipements, ...)


Enfin il ne faut pas que le sous traitant soitsubordonnée au donneur d'ordre : planning, note de service , procédure , discipline, .. bref que les salariés  soit driver directement par
l'entreprise sous traitante. 


Dans le cadre d'une equipe SSIAP, il est très difficile de faire cohabiter légalement un service interne et un sous traitant,  sauf si bien sûr l'équipe entière est externaliser ( ssiap 2 et
Ssiap 1) pendant une vacation (7h-19h par exemple). Hors ce cas là est rarement mis en place, par contre ce qui se passe souvent c'est 1xssiap2 interne et 2xssiap1 externe. 


 


Donc dans l'article de ce journal,  on parle de 60% externe et 40% interne. Ce qui serait intéressant de savoir c'est comment s'organise les missions ssiap definie par l'arrêté du 2 mai 2005
et le ms46 et suivants. .. tout en respectant la loi concernant la fausse sous tratance et le prêt de main doeuvre illicite.  


Si en plus, les salariés "sous traiter" sont desaventagés par rapport aux internes ( 13eme mois, CE, ETC..) , Là il peut y avir un délit de marchandage caractériser


 


 



DavidB 30/12/2013 13:20


De toute façon la polémqiue ne devrait même pas exister puisque donneur d'ordre et sous-traitant sont ici en INFRACTION.

En effet le prêt illicite de main d'oeuvre ne fait aucun doute.
Les employés de la société de sécurité sont même en droit de demander à ce que l'hôpital soit reconnu comme leur véritable employeur.


Donneur d'ordre et prestataires s'expose à une peine pouvant aller jusqu'à 2 ans d'emprisonnement et 30 000 euros d’amende (150 000 euros pour une personne morale) + d'eventuels dommâges et
intêrets à destination des salariés de la société de sécurité privée.


(Jugement de la chambre sociale de la Cour de Cassation le 3 mai 2012, n° 10-27138)

83-629 30/12/2013 14:47



Oui tout a fait, j'ai essayé de leurs dires via le web, cela pourrait être un bon angle d'attaque pour ce syndicat pour faire tout
externaliser ou pas. Le 60/50 n'est pas légalement recevable en effet. Il y a forcément un prêt de main d'oeuvre illicite la-dessous



JL 30/12/2013 11:11


En effet, Y. Si je me suis permit de poster un commentaire c’est que j’ai très peu d’affinité avec des grévistes. Je n’ai jamais fait un seul jour de grève pendant une vie professionnelle qui est
âgée de plus de 30 ans. Si mes conditions de travail ne me conviennent pas je cherche un autre travail.


Par rapport à la situation des agents de l’hôpital, nous ne savons pas si les agents privés ont augmenté suite au départ (en retraite, ou changement de poste…) des agents publics, ou suite aux
licenciements. S’il s’agit de départs je ne vois pas l’intérêt de faire grève puisque l’emploie des autres agents publics n’est menacé. Au fur et à mesure qu’ils partent ils seront remplacés par
les agents privés. Il s’agit simplement d’une autre gestion du budget de l’hôpital.


Nous savons tous que l’Etat cherche à faire rentrer le privé sur un maximum de marchés public y compris la voie publique. Comme je l’ai déjà dit sur ce blog, nous avons tous intérêt à nous mettre
en condition d’accueillir ces changements au lieu de nous battre contre.


 


Vous le dite vous-même «je me doute pour qu'elle se soit battu pour la reconnaissance de leurs collègues privés. Dans ces cas précis, pour permettre la reconnaissance des agents publics, ces
derniers doivent être irréprochable et source de remise en question permanente de ce qu'il peuvent apporter.» Ont ces agents cherchés à valoriser la poly-compétence recherchée de nos jours.
En voilà le sens de mes commentaires initiaux par rapport à la catégorie de l’hôpital. Un agent capable de gérer non seulement la sécurité incendie mais aussi bien les « conflits aux
urgences et les SDF » est une proposition nettement plus intéressant qu’un agent qui refuse toute tâche non liée à un travail qui n’a pas raison d’être dans un établissement en dehors
de la 1ère catégorie.  Peu surprenant que l'hôpital ne désire pas les garder.


 


Cordialement,