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  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS
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27 novembre 2013 3 27 /11 /novembre /2013 08:10

lire mon article sur cette proposition de loi (2012): http://www.83-629.fr/article-5-gestes-qui-sauvent-face-a-un-accident-de-la-route-proposition-de-loi-formation-de-secourisme-ob-109507199.html

 

 

La commission des lois, réunie le mercredi 6 novembre 2013, sous la présidence de M. Jean-Pierre Sueur, président, a examiné le rapport de Mme Catherine Troendlé sur la proposition de loi n° 355 (2011-2012), visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire.

 

Cette proposition de loi crée une épreuve supplémentaire au permis de conduire, afin de vérifier que le candidat maîtrise les notions élémentaires de premiers secours, définies par ce texte comme étant l'alerte des secours, le balisage des lieux de l'accident, la ventilation, la compression et la sauvegarde de la vie des blessés.

 

Si la commission a approuvé le principe d'une formation obligatoire aux notions élémentaires de premiers secours, elle a estimé qu'instaurer une épreuve supplémentaire poserait de réelles difficultés pratiques. En outre, la commission a estimé préférable de laisser au pouvoir réglementaire le soin de définir le contenu de cette formation.

 

Aussi, sur proposition de son rapporteur, elle a adopté un amendement réécrivant l'article unique de la proposition de loi pour que la formation aux notions élémentaires de premiers secours s'inscrive dans le cadre des épreuves existantes du permis de conduire, tout en laissant au pouvoir réglementaire le soin de définir le contenu de cette formation.

Les « cinq gestes qui sauvent » remis en question (efficacité):

Si les « cinq gestes qui sauvent » ont pu faire consensus au moment du lancement de ce programme dans les années 1970, ce n'est plus le cas aujourd'hui :

- ventiler, c'est à dire pratiquer la respiration artificielle sur les blessés, est contesté lorsque l'arrêt cardiaque est consécutif à un accident de la route. Les personnes entendues par votre rapporteur ont été unanimes sur ce sujet.En outre, c'est un geste qui, même maîtrisé par la personne, reste difficile à accomplir.

- La notion de « sauvegarde des blessés » est enfin assez vague et ne semble pas pouvoir être un support à un examen pratique ou théorique.

- La connaissance du geste de compression, en cas d'hémorragie externe est essentielle mais l'évolution de la protection passive des véhicules a rendu ce risque plus rare, les hémorragies étant aujourd'hui plutôt internes.

 

La commission des lois veut "reformuler" l'article de loi

(...)Reformuler l'article unique de cette proposition de loi afin de créer non une épreuve, mais une obligation de vérification par les examinateurs que les candidats au permis de conduire maîtrisent des gestes très simples que sont alerter les secours, baliser et sécuriser la zone et le cas échéant, procéder aux gestes de secours les plus simples, dans le cadre des épreuves actuelles du permis de conduire.

 

Une telle solution présente l'avantage de ne pas entraîner de surcoût pour les élèves comme pour les enseignants à la conduite. La formation à ces notions s'effectuerait dans le cadre des cours théoriques, et serait sanctionnée à l'examen par un nombre défini de questions, portant spécifiquement sur les gestes à effectuer. Lors de l'examen pratique, une question posée sur ce sujet, dans le cadre d'une mise en situation, pourrait être utilement incluse, sans entraîner une modification profonde du déroulement de cet examen.

 

 

Ainsi le nouvel article de loi imposant les "5 gestes qui sauvent" serait comme suit: http://www.senat.fr/rap/l13-122/l13-122.pdf

 

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Publié par 83-629 - dans Secourisme
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Hupraco 10/01/2014 14:05


et l'utilité publique alors ?


si ça peut sauver des vies, pourquoi pas ?


blog intéressant merci

JL 01/12/2013 17:10


Bonjour M. BURGGRAEVE,


 


Vous et moi nous avons fait de la sécurité notre activité principale. Vous êtes le président du Conseil d’Action pour la Prévention des accidents et les Secours d’Urgence (CAPSU), moi je suis un
ex-militaire qui travail aujourd’hui comme manager de la sécurité/sûreté. Ce choix nous a emmené à être confronté à des situations que d’autres citoyens ne vont pas forcement rencontrer.


 


Les 5 gestes (ALERTER → BALISER → VENTILER → COMPRIMER → SAUVEGARDER) nous semblent
tellement simple et évident. Notre dévouement est sans limites. Nous descendrons de nos véhicules et nous nous mettrons à appliquer tout notre savoir faire au seul objectif de porter secours aux
victimes. Mais avons-nous assez d’empathie et de recule pour nous mettre à la place des personnes qui ne supportent pas de voir les gens blessés, qui ne sont pas capable de mettre même un petit
pansement sur le doit coupé de leur enfants sans être pris de nausées et de vertiges.


 


C’est de ça que je parle (peut être avec pas assez de concision) quand je rappelle aux lecteurs le 223-6 du code pénal. Nous ne pouvons pas faire de toute la France une armée de secouriste. Il y
en a, parmi nos concitoyens, ceux qui sont prêt à faire ce qu’ils doivent pour aider, mais il y a aussi ceux qui ne le sont pas (pour les raisons qui ne sont pas à justifier ici sur ce blog).


 


Personnellement je ne vois pas de raison de forcer la main de qui que ce soit de faire quoi que ce soit contre leur volonté, ou leur capacité. Que les motoristes savent PROTEGER (eux même et les
victimes = BALISER) et ALERTER sera déjà un énorme avantage pour les services de secours. J’estime qu’il est plus important de valoriser ce que tout le monde peu faire que de nous condamner pour
ne pas avoir su dépasser nos limites face aux accidents (traumatique) de la route.


 


 


Cordialement,

BURGGRAEVE 01/12/2013 13:59


Les "5 gestes qui sauvent" remis en question ? Non, il s'agit d'interprétations de personnes qui devraient se renseigner plus avant et commencer par suivre une formation de secourisme ! Voir sur
le site secourisme.net et à la page CAPSU toutes les informations sur ce concept de formation "de masse", agréé et encouragé par le Professeur Marcel ARNAUD, neurochirurgien réputé, créateur
de la traumatologie routière (notion de polytraumatisé), inventeur de la PLS (qu'il appelait position de sauvegarde : 5ème des 5 gestes) et fut le précurseur des SMUR et SAMU.  Que faut-il
apprendre à tous les candidats aux permis de conduire : uniquement les gestes de survie et il y en a très peu. Les gestes essentiels qui maintiennent en vie les blessés en détresse jusqu'à
l'arrivée des secours !  Didier BURGGRAEVE, président du CAPSU.

83-629 02/12/2013 16:41



Merci de cette précision !



JL 27/11/2013 22:58


Bonsoir,


Pourquoi pas ? Mais le 223-6 du code pénal doit rester intacte (« …sera puni des mêmes
peines quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action
personnelle, soit en provoquant un
secours ») !


Nous ne pouvons pas forcer les personnes à faire de bouche à bouche etc. Ceci doit rester le choix de chacun dans les limites de la perception de ses capacités, quelque soit sa formation !
Il est surprenant que certains moniteurs de secourisme se permettent de faire croire aux stagiaires que les gestes de secours sont obligatoires dans leur totalité (compression, etc.). Ceci est
faut ! Seule obligation ? Appeler les secours après avoir protégé et examiné la victime (en tous cas je ne trouve pas d’autres textes imposant plus) !


J’ai même posé la question directement au service juridique de l’INRS et ils n’ont pas su me répondre d’une manière claire :


(extrait du dernier courriel que j'ai envoyé au service juridique de l'INRS après plusieurs échanges sur le sujet)


« En lisant l’article de votre collègue (M. F.) j’ai suivi les références des diverses lois, décrets et circulaires. Notamment :


La loi du 6 septembre 1976  


Le décret du 20 mars 1979


L’arrêté du 5 décembre 2002


Circulaire DRP 150/2003 du 2 décembre 2003   


Rien ne me fait comprendre l’obligation d’un SST de faire plus que « rechercher les risques persistant pour protéger et d’examiner la victime pour faire alerter et secourir »
(02/12/03 annexes 4, 5, 6, 7 & 8). Rien ne me fait comprendre qu’un SST a l’obligation de faire des compressions, ou des insufflations, ou une mise en PLS, si le SST peut justifier un risque
quelconque (à sa vie, à sa santé, à sa personne – CP 223-6 « sans risque »).


Dans les annexes 4, 5, & 6 (02/12/03) il y a des références à « connaitre de façon très précise les règles… », ou « actualisation des connaissances de la
réglementation… » sans pour autant citer de manière claire et précise de quelles règles, ou de quelle réglementation nous faisons allusion.


Je me permets donc de retourner sur la page de votre site « Rôle du sauveteur secouriste » et de me fier aux seules deux réglementations y citées (le 4224-15 et 223-6) et de me dire que
ma positionnement auprès de mes collègues et la bonne (qu’un simple coup de file aux services de secours peut faire toute la différence entre sauver ou perdre une vie et que par ce simple geste
ils auraient remplis leur « contrat » de SST en « provoquant les secours »).


Merci encore pour toutes vos réponses. »


(ce courriel a resté sans réponse)


Inclure les gestes de secours dans l’examen du permit de conduire ? Oui !


Insister que tout conducteur sait mettre en place un bon balisage pour protéger les victimes ? Oui !


Savoir alerter les services de secours correctement ? Oui !


Pénaliser ceux qui n’ont pas le courage/l’estomac de mettre les mains dans le sang ? Surement pas !!!


 


Nous devons faire très attention à trouver le moyen juste pour encourager les jeunes conducteurs de faire un maximum pour porter secours aux victimes sans qu’ils ont à se poser des question sur
qui va les attaquer en justice s’ils n’ont pas fait assez ! Rassurons les qu’il ne faut qu’un minimum pour recevoir maximum de remerciements de tous.