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  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS
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20 février 2012 1 20 /02 /février /2012 09:00

Les contrôles sont initiés notamment par une veille internet ... selon cette interview du directeur du CNAPS.

 

Alors avis aux entreprises de sécurité privée: soiyez au plus juste au niveau réglementation, à commencer par votre site internet (respect de la loi 83-629 ... ) 

Entretien avec Jean-Yves Latournerie, en exclusivité pour Vidéosurveillance Infos

(extrait)

 

Sur les 66 dossiers initiés, 23 ont donné lieu à la phase terrain (à la date de l’entretien, soit le 9 février), 43 sont en phase de pré-contrôle. Sur ces 23 contrôles de terrain, six n’ont révélé aucune anomalie. Quatre ont révélé des anomalies et infractions suffisamment importantes pour donner lieu à une présentation prochaine devant la commission interrégionale compétente, en vue d’une éventuelle sanction disciplinaire, dans certains cas assortie d’une saisine du parquet au titre de l’article 40 du code de procédure pénale.


Les autres dossiers sont dans la phase où nous invitons les personnes concernées à nous donner des informations complémentaires pour achever le contrôle : les pièces complémentaires, la preuve de ce qu’elles ont déclaré oralement…

 

Comment s’organise le contrôle, alors ?

Le contrôle s’organise sur trois phases. Tout d’abord, il y a une phase de pré-contrôle, assez longue puisqu’elle représente, du moins pour l’instant, la moitié du temps consacré au contrôle dans sa totalité. J’attire votre attention, cependant, sur le fait que ces statistiques sont relevées au bout d’un mois d’existence seulement, donc ceci va évoluer. Intuitivement, je pense que cette phase va un peu diminuer dans le temps. Elle consiste donc à cibler les entreprises que nous souhaitons contrôler, à recueillir le maximum de renseignements disponibles sur ces entreprises, dans l’objectif de préparer le contrôle et le rendre, le moment venu, le plus efficient possible.


La phase de contrôle s’exerce de deux manières : au siège de l’entreprise, pour vérifier que l’ensemble des dispositions réglementaires sont remplies, consulter les documents que l’entreprise va fournir aux contrôleurs, mais également sur les sites sur lesquels intervient cette entreprise. Nous irons, alternativement ou successivement, soit en commençant par le siège, soit en commençant par le site, vérifier que l’activité s’exerce dans les conditions requises par les textes, mais également que les agents sur le terrain l’exercent tout autant légalement.

 

Aujourd’hui, les entreprises contrôlées sont identifiées, le plus souvent, à partir d’une veille sur Internet, à partir d’une planification des contrôles en fonction du type d’activités ou, plus rarement, suite à quelques signalements émanant d’acteurs de la de sécurité privée ou des services de police locaux, ou bien encore des préfectures connaissant le terrain...

 

consulter le reste de l'interview en cliquant ici -> http://www.videosurveillance-infos.com/Securite-privee-les-controles-du-CNAPS-ont-bel-et-bien-demarre_a1065.html

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commentaires

THE BIG Y 22/02/2012 07:39


J'avais pourtant bien dit qu'il fallait que je me présente....!

Christian 21/02/2012 21:52


Bonjour,


un petit tour sur le site BRIEP Bretagne : on recrute 3 instructeurs CNAPS pour le 2 avril 2012 !


Voir modalités et critères de recrutement et la fiche de poste en pdf ! Certaines demandes d'agrément risquent d'être bloquées un bon bout de temps, faute de locaux et de personnel. Faut-il
attendre l'installation des "instructeurs"en avril pour pouvoir refaire des formations CQPAPS ( entre autres ) ?


Dans la question "qui contrôle qui ou quoi ," on va manquer de "qui" ! Quant au terme "instructeur", je le trouve inapproprié !

83-629 22/02/2012 08:20



merci de l'infos !



THE Y 20/02/2012 16:25


"plus rarement, suite à quelques signalements émanant d’acteurs de la de sécurité privée"


Ouai vive la délation!, vive les années 40 ..


Un adhérent SNES m'a confirmé ce week end  que ces derniers (adhérents labélisé SNES) serait controlé dans les premiers pour donner l'exemple.


En discutant un peu je lui ai fait part a cet adhérent que je pensait peut être créer une société complémentaire en sécurité avec agrément. Car de mon côté j'effectue que du conseil et des
prestations ssiap.


Ce dernier m'a répondu texto: " qu'est ce t'en a à foutre? tu facture ton poste d'ads en SSIAP"


Dois je dénoncer cet adhérents?.....


Je LOL .......