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  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS
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7 janvier 2014 2 07 /01 /janvier /2014 08:00

L’autorisation, pour les armateurs, de recourir à des services de protection privée est un impératif de compétitivité pour les compagnies ayant recours au pavillon, et donc pour l’attractivité de ce dernier. En effet, un grand nombre d’Etats du pavillon se sont dotés d’un dispositif législatif et réglementaire permettant le recours à de tels services.

 

Le tableau ci-après montre la situation en Europe :

 

 

Pays Position nationale sur la présence d’équipe des marines nationales ou étrangères à bord des navires sous pavillon national Position nationale sur la présence d’entreprises privées armées à bord des navires sous pavillon national
Belgique Autorisée Autorisée
Chypre Autorisée Autorisée
Allemagne Autorisée Autorisée
Danemark Autorisée Autorisée
Grèce Non Autorisée Autorisée
Espagne Non Autorisée Autorisée
Finlande Pas de base légale Pas de base légale mais réflexion en cours
France  Autorisée  Non autorisée
Italie   Autorisée Autorisée
Luxembourg   Non autorisée Autorisée
Malte  Autorisée  Pas de base légale mais autorisations au cas par cas
 Pays-Bas Autorisée  Non autorisée à ce stade mais projet de loi en cours de rédaction
 Pologne Non autorisée  Autorisée
 Suède Non autorisée  Autorisée
Royaume Uni   Non autorisée  Autorisée
Norvège  Pas de base légale mais réflexion en cours  Autorisée

 

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