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  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS
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20 septembre 2014 6 20 /09 /septembre /2014 10:00

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Publié par 83-629
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Doudou 42 15/09/2012 10:18


En fait je voudrai vous poser deux questions sur les points suivants:


-Quelle est la réglementation en vigueur relative au contrôle et à la surveillance des parkings effectué par les agents de sécvurité ?


- Quelle est la spécificité des "Services internes" ? Le Code de déontologie et le titre Ier du livre VI du CSI s'applique t-ils à eux?  Merci par avance

83-629 15/09/2012 11:48



1ere question: Je dirais par définition, si c'est des "agents de sécurité", ils sont bien soumis au CSI livre VI. APrès dites moi leurs missions, et je vous dirais si ils sont soumis.


2eme question: Les services interne doivent avoir reçu une autorisation du CNAPS pour leur existance. ENsuite tout à fait, les services interne sont soumis au code de déontologie ainsi que le
livre VI du CSI.


en plus de cela, 0,7% des salaires du service interne de sécurité, doivent être reversé par l'entreprise au titre de la "taxe CNAPS".