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  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS
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16 mai 2013 4 16 /05 /mai /2013 09:00

"Madame la maire, par ses méthodes, joue les gros bras". L'intersyndicale Unsa-Sud-Cfdt-FO ne décolérait pas, hier, après avoir appris que la Ville avait fait appel pour ce week-end à une société privée afin d'assurer des missions de sécurité autour du circuit du Grand Prix. Ceci, 10 jours après avoir sollicité d'autres entreprises privées dans le cadre de la grève des éboueurs.

 

Le reste de l'article: http://www.larepubliquedespyrenees.fr/2013/05/11/surveillance-du-circuit-la-maire-fait-appel-au-prive,1130466.php

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Publié par 83-629 - dans Revue de Presse
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Y 21/05/2013 18:53


je vous en veux pas les gars et vous allez dire encore que je ronchonchonne, mais le cadre légal c'est bien beau, mais la réalité est souvent tout autre.


je peux vous donner 2 exemples ou j'officie moi-même en tant que conseiller en sécurité incendie et ou les sociétes de sécurité travaillant sont bel et bien sur le domaine public avec parfois
l'aide ou pas -c'est selon- de la PN ou PM. J'y vois pas malice là dedans mais une redistribution des missions pour une PN ou PM avec souvent d'autres priorité que l'encadrement d'un événements
en ville.


Je dis çà mais je dis rien, la reflexion doit porter nottament sur la capacité au législateur de donner + de moyens au régalien et aussi aux ADS en terme légaux

James Lawson 20/05/2013 11:38



Le décret du 31 mai 1997 (relatif à la mise en place de services d'ordres par les organisateurs des manifestations sportives,
récréatives ou culturelles à but lucratif) pourrait servir dans notre discussion.


 


http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005623736&dateTexte=20081016


 


Pour les ASVP, le 4° du R130-10 qu’a posté Chris me semble intéressant…


 


Sinon, il y a le code général des collectivités territoriales qui peut nous aider (deuxième partie, livre II, titre I, 'Police',
et livre V, titres I, II et III, dispo particulières IDF) ou le code de la sécurité intérieure livre V, mais la lecture de tout ca est rendu compliquée/désagréable par les renvoies continuels sur
d’autres textes. 

k9info 20/05/2013 10:39


Chris merci tu confimres mes dires

chris 20/05/2013 10:34


Bjr,


Missions strictement encadrées par les lois et règlements en vigueur. Réf. : Circulaires n° INTD


0500024C, du 15/02/05 et n° INTD 0500039 du 24/03/05


 


http://www.unapm.org/fr/juridique_detail.htm?_ref=434


 


http://www.unapm.org/ftp/Juridique/433/INTD05_ASVP_15_FEV_2005_ORIGINAL.pdf 


 


http://www.unapm.org/fr/juridique.htm?tableresult=1&_focus_circulaire=1&sens=DESC,&ordretri=RefDate


 


 


Missions définies, suivies et évaluées par le supérieur hiérarchique


 


Le non respect du cadre réglementaire et/ou l'outre-passement des prérogatives peuvent


entraîner des sanctions administratives et pénales


 


Une mauvaise qualité de la relation avec la population, une rupture du dialogue, des écarts de


langage ou de comportement, une absence de neutralité dans la gestion et le suivi des situations


peuvent entraîner des conflits et remettre en cause l'image de la collectivité


 


 


Ajoutons que dans certains cas, l'ASVP peut cumulativement avoir la qualification de "garde particulier" (article 29 du Code de procédure pénale) et ainsi constater les infractions sur le domaine
privé de la commune comme par exemple les parcs et jardins.


 


http://franckdenion.over-blog.com/article-19134122.html


Nombreuses mairies se retrouvent illégitimes en employant des ASVP comme des PM...si si j'en connais ;) si vous vous faites verbalisés par un ASVP autres que le stationnement, laissez-vous faire
car le PV est nul.


Réclamez devant le Tribunal qui sera contraint de le mettre à la poubelle direct 


@+

k9info 20/05/2013 09:51


Bonjour,


Il est clair que si la course a lieu dans le dommaine publique alors c'est réserver aux services administratifs.


par contre si je me trompe le parcours de la course doit être envoyé au Préfet qui valide ou pas le parcours, une fois le parcours validé ne peut on pas conclure que le parcours devient le temps
de la course un endroit privé (avec un arrêté Prefctoral)


Je prend comme exemple le Paris Roubaix, il y a bien des agents de sécurité course bénévol ou autre en supplément de la police pourtant la route est bien public.


Par contre si un ASVP ne doit pas faire la cirulation alors là il y a des gros soucis car lorsque tu vois un ASVP avc une casquette police municipale et un blouson ASVP il est qui? asvp
ou PM ?


Car la franchement les 3/4 des mairies sont hors la loi sur le poste des PM, ASVP!