Le blog de la sécurité privée

Articles récents

JURISPRUDENCE: AGENT DE SECURITE INCENDIE SOUMIS A LA LOI 83-629

5 Mai 2011 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Sécurité incendie-sécurité privée

Une haute juridiction confirme le 12 octobre 2009, le refus d'agrément d'un agent de sécurité incendie exerçant au sein d'un IGH .... en se basant sur la loi 83-629. Incroyable me dites vous ? Du coup, j'ai dû mettre à jour ma page sur les "jurisprudences"...

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LES RECOURS CONTRE LES DECISIONS DE L’ADMINISTRATION

5 Mai 2011 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Sécurité incendie-sécurité privée

Un acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux devant un tribunal administratif. Cette contestation doit intervenir dans un délai légal qui est communément de deux mois à compter de la notification de l’acte. Durant ce laps de temps,...

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LE GROUPEMENT D'EMPLOYEURS: Gestion de la main-d'oeuvre pour la polyvalence SSIAP/Sûreté

4 Mai 2011 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Sécurité incendie-sécurité privée

Le problème des filales, ce sont les "transferts" les "mouvements" de personnels .... agent de sûreté le lundi, agent SSIAP le mardi, etc .... Et une solution légale existe: c'est le groupement d'employeurs. Exemple concret: SOCIETE A, agrément en préfecture...

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CREATION D'UNE FILIALE (pour les sociétés de sécurité privée)

4 Mai 2011 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Sécurité incendie-sécurité privée

L'activité de sécurité incendie "exclue" de la loi 83-629 est quasi officialisée suite à la réponse officielle du gouvernement suite à la question d'un député. Reste la création d'une filiale .... qui va à l'encontre totale du droit des travailleurs et...

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La libéralisation d'un secteur de la sécurité privée est ouverte !

4 Mai 2011 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Sécurité incendie-sécurité privée

Et oui, suite à la réponse officielle du ministère de l'intérieur publié le 03/05/11 à un député... Malheureusement, le ministère de l'intérieur se base toujours sur un rapport (508) plutot qu'un autre (n°36): Pourquoi ? Malheureusement, le ministère...

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Pourquoi il n'y a aucun intérêt à voir l'activité SSIAP exclue de la loi 83-629 ?

28 Avril 2011 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Sécurité incendie-sécurité privée

EN 9 POINTS - 1: Cela provoquerait une libération totale de cette activité, qui pourrait être exercée sans aucune restriction. Même les coiffeurs ont des obligations de diplômes pour ouvrir leurs salons ! On voit déjà l'effet dévastateur des multitudes...

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Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)

15 Avril 2011 , Rédigé par 83-629 Publié dans #cnaps, #actusecu

Le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) , véritable conseil de l'ordre des activités privées de sécurité, instauré par la LOPPSI 2 est une avancée historique dans le contrôle des sociétés de sécurité privée. Le Conseil national des...

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VOICI LES PREMIERES DERIVES GRACE AUX LOBBYSTES DE LA SECURITE INCENDIE

5 Avril 2011 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Sécurité incendie-sécurité privée

Vous le savez tous, les lobbystes de la sécurité incendie poussent de nombreux SSIAP à se monter en auto-entrepreneur ... Aucune autorisation nécessaire, aucune obligation de moralité, aucune obligation de diplôme ... Voici donc le nouveau type de société...

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SSIAP 1 à 14 euros TTC !! Qui en veut ?

31 Mars 2011 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Sécurité incendie-sécurité privée

Vive la libéralisation du marché de la sécurité incendie !!! Oublié, le manque de professionnalisme outrageant des sociétés de sécurité privée !! Plus aucun métier repère, plus aucune convention collective : les tarifs sont compétitifs !! http://www....

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LES FAUSSES AFFIRMATIONS DES LOBBYSTES DE SECURITE INCENDIE !!

31 Mars 2011 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Sécurité incendie-sécurité privée

(Edité/censuré suite à la menace de poursuites des lobbystes de la sécurité incendie) - Comment des sociétés de sécurité privée peuvent-elles encore proposer une prestation de sécurité incendie, alors que c'est interdit par l'article 2 de la loi 83-629...

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