Le blog de la sécurité privée

Articles récents

Licenciement d'un SSIAP 2 car pas de carte pro = licenciement infondé et indemnité de 8000 € ! [Securitas]

23 Mars 2017 , Rédigé par 83-629 Publié dans #veille, #actusecu, #savoir

La cour de cassation considère que, selon les articles 1, 2 et 6 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 dans leur version applicable au litige, seuls les agents assurant des fonctions de sécurité privée sont soumis à l'obligation de détenir une carte...

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Toutes les démarches administratives à 0€ (Fiche de salaire, solde de tout compte, DNS, DPAE,...) Merci l'URSSAF !

23 Mars 2017 , Rédigé par 83-629 Publié dans #actusecu

Vous avez une entreprise en France métropolitaine et vous relevez du régime général ?. Le Tese allège considérablement les formalités liées à l'emploi !!. Pour ceux qui ne connaisse pas ce "système" mise en place par l'URSSAF: Il font les fiches de salaires,...

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GENÈSE ET PREMIERS PAS DU CNAPS - CESDIP/CNRS

23 Mars 2017 , Rédigé par 83-629 Publié dans #actusecu, #cnaps, #savoir

Je vous invite à lire cette "photographie" d'un oeil exterieur du monde de la sécurité privée, sur les premiers pas du CNAPS en France. J'ai eu l'honneur de rencontrer M. Ocqueteau pour lui donner "ma vision" de la sécurité privée. Quelques passages citant...

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Une grosse faille de la carte professionnelle en sécurité privée !! Ou comment faire annuler une décision "simplement" ...[edit par l'avocat du blog]

22 Mars 2017 , Rédigé par 83-629 Publié dans #cnaps, #savoir

Comme vous le savez, une consultation des données personnelles concernant le futur agent de sécurité pour l'obtention de sa carte professionnelle sur le fichier STIC ou JUDEX est possible, conformément à l'article L612-20 du CSI : « S'il résulte de l'enquête...

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Moniteur en sécurité Privée : 2 certifications reconnues

21 Mars 2017 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Formation, #actusecu

1°: Moniteur(trice) en sécurité privée (Centre Canin de Cast) Par Arrêté du 23 février 2017 portant enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles, le titre professionnelle Moniteur(trice) en sécurité privée est renouvelé jusqu'en...

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Gardiennage de chantier: l'obligation de surveillance et de sécurité du maître d'ouvrage (Code civil)

21 Mars 2017 , Rédigé par 83-629 Publié dans #actusecu, #savoir, #veille

Quand une personne, pénètre le périmètre d'un chantier en déplacant des panneaux ou barrières de protection (type HERAS), soucieux de satisfaire une " envie pressante " et tombe dans un troue de 4m et se blesse grievement: La responsabilité partielle...

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Proposition de loi: surveillance par la sécurité privée des détenus hospitalisés, gestion des scellés judiciaires [10 mars 2017]

21 Mars 2017 , Rédigé par 83-629 Publié dans #actusecu, #veille

Attention, cette proposition de loi (issue de la droite) a quand même très peu de chance de passer ... PROPOSITION DE LOI d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure et la justice ( N° 4582, Enregistré à la Présidence de l’Assemblée...

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LE SAVIEZ-VOUS ? : Appréhender sans flagrant délit ? c'est possible dans un cas ...

20 Mars 2017 , Rédigé par 83-629 Publié dans #savoir, #actusecu

SAviez-vous que dans un certain cas, dans des circonstances particulières, en tant qu'agent de sécurité vous pouvez fermer les issues d'un site, et légalement soumettre les "visiteurs" à un contrôle avant leur sortie ... avant l'arrivée d'un OPJ ? C'est...

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Etude juridique du CNAPS: Qui doit détenir une carte professionnelle dans un stade ?

17 Mars 2017 , Rédigé par 83-629 Publié dans #actusecu, #cnaps, #savoir

La sécurité des évènements et notamment des manifestations sportives est organisée selon des règles différentes en fonction du recours ou non à des personnels régis par le livre VI du code de la sécurité intérieure. Les agents des services d’ordre de...

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Une "TASK FORCE" pour que les entreprises de sécurité aident en cas de crise ou d'attentat (circulaire)

16 Mars 2017 , Rédigé par 83-629 Publié dans #actusecu, #savoir, #veille

Un "plan blanc" des entreprises de sécurité, tel est l'objet de la charte de solidarité en cas de crise qui va être signée jeudi 16 mars 2017 entre le ministère de l'Intérieur et la filière des entreprises de sécurité. Il s'agit en fait de mettre à disposition...

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