Le blog de la sécurité privée

Articles récents

Parution du décret n° 2014-1342 du 6 novembre 2014 modifiant les règles générales de construction applicables aux bâtiments d’habitation

8 Novembre 2014

Parution au Journal Officiel du 8 novembre 2014 du décret n° 2014-1342 du 6 novembre 2014 modifiant les règles générales de construction applicables aux bâtiments d’habitation. En modifiant l’article R 111-3 du code de l'habitation et de la construc....

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Parution du décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des ERP et des installations ouvertes au public

6 Novembre 2014

Parution au Journal Officiel du 6 novembre 2014 du décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public. Le p....

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Parution du décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du CCH relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des ERP et des installations ouvertes au public

6 Novembre 2014

Parution au Journal Officiel du 6 novembre 2014 du décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du p....

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Installation d’équipements de sûreté - vidéosurveillance par un sous-traitant et taxe sur la valeur ajoutée

6 Novembre 2014 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Vidéoprotection et alarme

Par maître Vincent Luchez Installation d’équipements de sûreté - vidéosurveillance par un sous-traitant et taxe sur la valeur ajoutée Depuis janvier 2014, un nouveau mécanisme de liquidation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est appliqué au secteur...

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Défiscaliser les sommes allouées pour la sécurité privée (Député)

6 Novembre 2014 , Rédigé par 83-629 Publié dans #actusecu

Pour ce député, la sécurité des personnes et des biens dans les entreprises "privées" devrais être régalienne. Comme celles-ci sont obligés de faire appel à la sécurité privée, ce député considère qu'il serais "normale" de défiscaliser une partie des...

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Intempéries: 16 départements en vigilance orange

4 Novembre 2014

Météo France a ajouté mardi 4 novembre , les Hautes-Alpes, la Côte- d'or et le Jura aux 13 départements déjà en alerte depuis lundi : Ain , Alpes-de-Haute-Provence, Alpes-Maritimes, Ardèche, Bouches-du-Rhône, Drôme, Gard, Isére, Loire, Rhône, Saône-et-Loire,...

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Parution du décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité

4 Novembre 2014

Parution au Journal Officiel du 4 novembre 2014 du décret n° 2014-1312 du 31 octobre 2014 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité. Le présent décret conduit à su....

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Service d'ordre et palpation de sécurité: Du nouveau ! (validité de l'agrément national)

4 Novembre 2014 , Rédigé par 83-629 Publié dans #actusecu, #savoir, #veille

Une "simplification" du texte viens préciser plus simplement que l'agrément en palpation d'un préposé à un service d'ordre est valable sur tout le territoire français ... tant qu'il exerce sous "l'autorité" de l'organisateur (qui à demander l'agrément...

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La France accueille un cas confirmé d’Ebola après évacuation sanitaire

3 Novembre 2014

« Cette personne a fait l'objet d'une évacuation sanitaire médicalisée par avion spécial, a précisé le ministère de la santé. L'ensemble du circuit de prise en charge a été sécurisé. ». Elle a été placée « en isolement de haute sécurité en chambre dédiée...

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Télécharger la partie règlementaire du CSI livre VI (Complète, qui abroge tous les autres décrets)

3 Novembre 2014 , Rédigé par 83-629 Publié dans #actusecu, #cnaps, #savoir

Voici un petit travail que je vous offre, C'est la partie règlementaire COMPLÈTE qui intéresse l'activité de sécurité privée. Un sommaire interactif en début du document vous facilitera la navigation, Une petite phrase synthétique après chaque numéro...

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