Le blog de la sécurité privée

Articles récents

Le CNAPS est désormais chargé de la régulation et du contrôle administratif des activités privées de protection des navires

3 Juillet 2014

La loi n° 2014-742 du 1er juillet 2014, relative aux activités privées de protection des navires, autorise et encadre l’exercice par des entreprises privées des activités de protection embarquée des navires battant pavillon français dans les zones à haut...

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La loi relative aux activités privées de protection des navires est parue au JO !

3 Juillet 2014 , Rédigé par 83-629 Publié dans #SMP-ESSD (Militaire privée)

LOI n° 2014-742 du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection des navires . - Est soumise au présent titre, dès lors qu'elle n'est pas exercée par des agents de l'Etat ou des agents agissant pour le compte de l'Etat, l'activité qui...

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Code de sécurité intérieure: Toujours pas ratifié ! Donc n'a qu'une valeur réglementaire (et non celle d'une loi!!)

2 Juillet 2014 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Actualité-Réglementation Sécurité privée

En vertu de l'article 38 de la Constitution , le gouvernement peut, pour l'exécution de son programme, demander au parlement l'autorisation de prendre par ordonnance, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi. Les...

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22ème Congrès National de la Sécurité Privée A Annecy : Grand succès, plusieurs premières... et une dernière ...

26 Juin 2014 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Actualité-Réglementation Sécurité privée

Personnalités, technologies et 1er Forum des expertises métiers de la sécurité privée Cette édition aura revêtu un caractère doublement exceptionnel. D'une part avec le choix du nouveau Délégué aux Coopérations de Sécurité, Thierry Coudert d'y faire sa...

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Sécurité : à fond l'éthique (expoprotection)

26 Juin 2014 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Revue de Presse

Fort d'un premier bilan d'étape, le chantier de moralisation lancé au début de la décennie est bien avancé alors que se prépare une refonte de la législation sur la sécurité privée. © ChantalS-Fotolia.com 5,4 milliards d'euros de chiffre d'affaires en...

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Accès direct des agents assermentés de la police municipale aux fichiers relatifs aux véhicules en circulation (c'est en cours !)

25 Juin 2014 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Actualité-Réglementation Sécurité privée

OUI, c'est prévue mais cela est encore en chantier .... Séance en hémicycle du 24 juin 2014 Question du député Franck Reynier Monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification, l’objet de ma question est de pouvoir améliorer...

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C'est fait ! Les commerces pourront installer de la vidéoprotection sur la voie publique !

20 Juin 2014 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Vidéoprotection et alarme

Conformément à la LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises , qui modifie l 'article L. 251-2 du code de la sécurité intérieure: "Après information du maire de la commune concernée et autorisation...

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La SNCF: Elle pourra vendre de la sécurité privée à des "tiers" en totale illégalité ! [reforme ferroviaire]

19 Juin 2014 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Actualité-Réglementation Sécurité privée

Conformément à l' article 7 du projet de loi sur la réforme ferroviaire, la SNCF pourra vendre "sa sécurité interne" à toutes les entreprises ferroviaires "privées" utilisant le réseau ferré. Pire, cette possibilité de "revente" de sa sécurité interne...

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AGENTS DE POLICE MUNICIPALE: Ils sont (eux aussi) agrées pour tout en sécurité privée

18 Juin 2014 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Le CNAPS (Conseil national des activités privées)

C'est fait ! la DISP l'avait prédit, c'est maintenant fait ! Et ceci grâce au Décret n° 2014-623 du 17 juin 2014 modifiant l’article 13 du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005. Les agents de police municipale qui ont la qualité d’agent de police judiciaire...

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Sécurité privée : la moitié des entreprises exercent sans autorisation à La Réunion

17 Juin 2014 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Le CNAPS (Conseil national des activités privées)

Créé en 2011, le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a pour but de "moraliser et de professionnaliser ce secteur". En mai 2014, une équipe de contrôleurs s'est déplacée à La Réunion et a permis le contrôle de 23 sociétés, indique...

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