Le blog de la sécurité privée

Articles récents

Programme des contrôles 2014 de la CNIL : priorité aux contrôles en ligne et aux dispositifs de la vie quotidienne

14 Mai 2014 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Vidéoprotection et alarme

La CNIL utilisera son nouveau pouvoir de contrôle en ligne et contrôlera des fichiers ou des pratiques qui concernent un grand nombre de français : FICP, impôt sur le revenu, paiement en ligne, vidéoprotection, réseaux sociaux de rencontre, etc. Bilan...

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Articulation entre la vidéoprotection des espaces publics et celle des espaces privés ouverts au public

13 Mai 2014 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Vidéoprotection et alarme

Réponse de M. le ministre de l'intérieur publiée dans le JO Sénat du 08/05/2014 - page 1086 Le Gouvernement souhaite un développement raisonné et rigoureusement respectueux des libertés publiques de la vidéoprotection, parce qu'elle est un élément d'une...

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Carte professionnelle : éléments pour comprendre et répondre au refus consécutif à l’enquête administrative

13 Mai 2014 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Le CNAPS (Conseil national des activités privées)

Du partenaire du blog 83-629: Maître Vincent Luchez Carte professionnelle : éléments pour comprendre et répondre au refus consécutif à l’enquête administrative La procédure de délivrance ou de renouvellement de leur carte professionnelle réserve parfois...

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Utilisation par des ambulances privées de la signalétique « secours d'urgence »

5 Mai 2014 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Secourisme

Question écrite n° 11437 de Mme Hélène Lipietz (Seine-et-Marne - ECOLO) publiée dans le JO Sénat du 01/05/2014 - page 1008 Mme Hélène Lipietz attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'utilisation abusive par des ambulances privées de la...

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Même avec une clause de mobilité, vous pouvez recevoir une "contrepartie"

29 Avril 2014 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Actualité-Réglementation Sécurité privée

Conformément à l' article L. 3121-4 du code du travail Ce texte indique que si le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de...

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Thierry DELVILLE nommé délégué aux industries de sécurité au ministère de l'intérieur

28 Avril 2014 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Actualité-Réglementation Sécurité privée

Comme je vous l'avais annoncé le 4 mars 2014 ( VOIR MON ARTICLE ),, a été créer par décret un délégué aux industries de sécurité chargé de conduire le dialogue entre les services concernés du ministère et les entreprises des industries de sécurité. Il...

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Principaux amendements adoptés par la commission au sujet de la protection des navires (EPE)

25 Avril 2014 , Rédigé par 83-629 Publié dans #SMP-ESSD (Militaire privée)

Donc par rapport au projet de loi déposé en janvier 2014 , voici une synthèse des p rincipaux amendements (modifications) adoptés par la commission (avril 2014): Article 6 Certification du processus de sélection des agents en vue de leur recrutement par...

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Refonte de la loi 83-629: Un projet qui fait pssshit ?

24 Avril 2014 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Actualité-Réglementation Sécurité privée

Le ministre de l'intérieur qui suivait "de près" le dossier est partie à Matignon, cela va t'il devenir un frein à cette refonte nécessaire et indispensable aux enjeux actuels et futurs de la sécurité privée en France ? Manque de courage et de volonté...

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Naissance de la fédération professionnelle des acteurs cynophiles en sécurité

23 Avril 2014 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Rencontre et échange

Cette association a pour but : Objet : regrouper les différents professionnels intervenant au sein de la filière du chien d’utilité afin de promouvoir les différentes spécialités cynotechniques et de défendre les intérêts des professions où le chien est...

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proposition de loi visant à limiter l’usage des techniques biométriques

23 Avril 2014 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Vidéoprotection et alarme

Réunie le mercredi 16 avril 2014 sous la présidence de M. Jean-Pierre SUEUR (Soc – Loiret), la commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi visant à limiter l’usage des techniques biométriques, présentée par M. Gaëtan GORCE (Soc – Nièvre)...

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