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  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS
  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS

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  A)  Les agents SSIAP au sein des ERP ou IGH

 

Les agents SSIAP (qui exercent effectivement et continuellement cette fonction. Sont donc exclus les agents SSIAP pouvant « déroger » à l’exclusivité de mission SSIAP par une mission de maintenance technique cf MS46 du règlement du 25 juin 1980) agissant au sein des ERP ou IGH sont bien inclus au sein de la loi 83-629. Et cela va dans le but de cette loi (préserver les citoyens des risques de dérives de service sécurité et s’assurer de la bonne moralité d’un personnel assurant la sécurité des personnes et des biens).

 

ssiap ssiLe personnel « intégrer » dans l’effectif d’un service SSIAP imposé par les dispositions particulières de chaque type d’établissement, mais qui sont totalement détaché du service SSIAP (conformément à l’article MS46) par des opérations de maintenance technique, sont exclue naturellement de la loi 83-629, car ils n’on pas une activité « continue » ou « discontinue » de surveillance « humaine » de  prévention du risque incendie.

Ils n’interviendront, à priori, que sur un sinistre déclaré, donc sans aucunes missions de prévention en amont (car non imposé par le MS46 concernant les agents SSIAP pouvant etre totalement distrait de leurs missions « SSIAP »).

Et l’intervention sur un sinistre ne nécessite aucun agrément ou autorisation préfectorale en amont, pour vérifié la bonne moralité de la personne, car ils auront une tache continue de « maintenance technique » en dehors du sinistre.

Combattre le sinistre est la priorité pour la sauvegarde des personnes et des biens, conformément au droit commun. L’autorisation préfectorale et le contrôle de la bonne moralité est secondaire.

 

 

Exemple : exclu ou non de la loi 83-629

(Et donc de la détention ou non de la carte professionnelle) 

 

Service de sécurité incendie en type U : cf article U43 Service de Sécurité Incendie

-       Chef du service de sécurité incendie EXCLU (car personnel « administratif » n’exerçant pas lui –même les missions de surveillance humaine.)

-       Agents de sécurité incendie : INCLUS (car le personnel exécutant assure la surveillance humaine du risque incendie)

-       Agents de sécurité incendie ayant été totalement distrait de ses fonctions SSIAP et ne faisant que de la maintenance technique cf MS 46 EXCLU (car ce personnel n’exerce pas lui –même les missions de surveillance humaine du risque incendie. Car à priori, il ne fera que de la maintenance technique hors sinistre incendie avéré)

-       L'employé chargé de surveiller le système de sécurité incendie INCLUS (car cette personne effectue en direct une surveillance électronique en prévention du risque incendie)

-       Employés spécialement désignés et entraînés à la mise en œuvre des moyens de secours EXCLU (car ces employés n’exercent pas de surveillance humaine ou de prévention du risque incendie, mais uniquement désignés pour combattre un sinistre de type incendie)

 

 

Donc toutes personnes chargées de manière continue ou discontinue de la prévention du risque incendie par une surveillance humaine « direct » (ronde, contrôle,etc.) est intégré à la loi 83-629.

 

Toutes les personnes chargées uniquement de combattre un sinistre de type incendie ne sont pas intégré à la loi 83-629, car ils n’effectuent aucune surveillance particulière en prévention de ce risque. (Personnels désignés, agent intégré à l’effectif SSIAP mais qui peut et est distrait de ses missions spécifiques « prévention incendie » par des taches de maintenances technique) 

 

 

B)  Les employés désignés conformément au code du travail

 

 

Les employés désignés pour la lutte contre l’incendie en entreprise conformément au code du travail sont naturellement exclue de la loi du 12 juillet 1983, car ceux-ci n’effectuent en aucun cas une opération de surveillance continue ou discontinue en prévention du risque incendie. Ils ont été désignés pour combattre un sinistre tel que l’incendie.

 

extincteur-personnel-designe.jpgDonc les employés désignés ne sont pas soumis à la loi du 12 juillet 1983, car ils n’effectuent pas de surveillance humaine du risque. De plus, les employés désignés n’on eu qu’une formation à la sécurité sur les dispositions à prendre en cas d'accident ou de sinistre, mais en aucun cas à une technique ou une procédure de surveillance en prévention d risque incendie.

 

Conformément à l’Article R4227-38 du code du travail :

 

Article R4227-38

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
La consigne de sécurité incendie indique :
1° Le matériel d'extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords ;
Les personnes chargées de mettre ce matériel en action ;
(…)

 

 

 

C)  Les pompiers d’Aéroport ou SSLIA

 

 

Ce type d’activité est exclu de la loi du 12 juillet 1983. Même si la condition de moralité et l’autorisation préfectorale est plus « lourde » que celui de la loi du 12 juillet 1983 (code de l’aviation civile).

 

sslia.jpgPremièrement, ce type d’activité porte le nom de :

Services de Sauvetage et de Lutte contre l'Incendie des Aéronefs

On ne parle pas de sécurité incendie (tels que les SSIAP), mais bien de lutte contre l’incendie.

 

Ensuite, l’  article D213-1 du Code de l'aviation civile donne les missions principales des SSLIA :

Le service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs a pour objet principal de sauver des vies humaines en cas d'accident ou d'incident d'aéronef par la mise en place, sur les aérodromes visés aux articles R. 221-1 et D. 232-1 où le préfet exerce le pouvoir de police, de moyens et d'une organisation adaptés au niveau de protection requis.

Les dispositions établies par les articles D. 213-1-1 à D. 213-1-12 ne s'appliquent pas aux aérodromes réservés aux hélicoptères.

 


En aucun cas il est question de prévention du risque incendie (tels que les SSIAP), ni d’une surveillance humaine du risque. Mais bel et bien de la lutte et du sauvetage en cas de sinistre incendie sur un Aéronef.

De ce fait, les SSLIA sont équipés d’engins de lutte contre l’incendie et matériels équivalent aux services de secours incendie public (Pompiers) spécialisés pour les aéronefs.

Ces agents qui effectuent ce type de service ne sont pas appelés « Agent de sécurité incendie » comme l’ai un agent SSIAP,  mais de «  Pompiers d'aérodrome ».

Un agent de sécurité incendie agit en prévention du risque incendie

Un pompier d’aérodrome agit pour combattre un sinistre incendie lié à un Aéronef.

 

 

  D)  Les pompiers d’entreprise type « seveso » ou pétrochimique

 

 

Là encore le terme générique pour les nommés est « Pompiers d’entreprise ». Qui est un terme évocateur de leurs missions respectives.

 

sabre_pompier.jpgIls sont formés et équipés pour la lutte contre un incendie, spécialisés selon le risque particulier de leurs sites (chimique, pétrolier, etc.).

Leurs missions principales ne consistent en aucun cas à une surveillance humaine du risque incendie tels que les SSIAP (ronde de surveillance, contrôle de la vacuité des issues) , mais bien à la lutte contre un sinistre particulier (tel que les SSLIA).

 

 

 

 

Donc cette activité est exclue naturellement du champ d’application de la loi 83-629.

 

Les pompiers d’entreprises sont missionner pour lutter contre l’incendie, et non pour en assurer la prévention uniquement, par une surveillance humaine(ronde, contrôle,etc.).

 

 

 


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