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  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS
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Les racines de la loi 83-629 : Pourquoi cette loi ?

 

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Deux incidents majeurs en France en 1981

Un clochard meurt au forum des Halles, roué de coups par un vigile chargé d’expulser les indésirables. A la même période, l’usine des Camemberts d’Isigny, occupée par son personnel en grève, est évacuée avec violence par un commando de salariés d’une entreprise de gardiennage.

Ces Deux faits s’ajoutent à plusieurs séries d’événements impliquant des agents de sécurité et sociétés de gardiennage ( par exemple le meurtre d’un militant Maoiste, Mr Pierre Overnay en 1972, par un « vigile » de Renault. Voir une video d'archive CLIQUEZ ICI  et un autre CLIQUEZ ICI) ;


M. François Massot, député : (13 avril 1983) 

« Il y a eu, de la part de certaines de ces entreprises de gardiennage et de surveillance, ce que l'on a appelé des bavures, dont deux, vous vous en souvenez certainement, ont fait couler beaucoup d 'encre : au Forum des Halles, la mort d'un clochard, assassiné par un vigile . employé par une société de gardiennage, et ce que l'on a appelé le coup des camemberts, opéré par un commando à l'intérieur de l ' entreprise des Camemberts d' Isigny, où 131 personnes avaient été séquestrées pendant vingt-quatre heures, pour briser une grève. »

 

Montée en puissance de la sécurité privée

 

M. François Massot, député et  rapporteur sur cette proposition de loi, disait le 13 avril 1983:

 

« l'activité de gardiennage s'est développée ces dernières années avec rapidité, à mesure que progressait un sentiment, réel ou faux, d'insécurité. »

« (…) il faut se rendre à la réalité, les services de police étant débordés, il était assez naturel que pour la garde des biens, essentiellement, de telles entreprises se soient créées. Il est difficile d'en connaître le nombre avec certitude, puisqu'il n'y a à l'heure actuelle aucune réglementation spécifique, mais on peut estimer qu'il existe en France 600 à 650 entreprises, employant 55 000 à 60 000 personnes . C'est vous dire, mes chers collègues, qu'il s'agit là d'entreprises importantes employant un grand nombre de personnes.

Devant de telles bavures, il est apparu indispensable de réglementer ces activités » 

 

Volonté de légiféré sur les activités privée de sécurité

 

Il y à eu, au départ de cette proposition de loi, 3 objectifs principaux :

 

-Dissolution des milices patronales ;

Le premier objectif des rédacteurs des propositions de loi est essentiellement d'interdire les activités antigrèves ou antisyndicales qui constituent une extension inadmissible des activités des entreprises de gardiennage et de surveillance.

(françois Massot, 13 avril 1983)

 

-Réglementer l'exercice de la profession de directeur ou de gérant de sociétés de surveillance, de sécurité ou de gardiennage ;

D'autre part, il est indispensable d'exercer un contrôle sur les dirigeants et les employés des entreprises de gardiennage afin d'éviter que leurs activités ne soient exercées par des individus douteux.

(françois Massot, 13 avril 1983)

 

-Réglementer les activités privées de surveillance et de gardiennage

Il est enfin souhaitable de réglementer cette activité pour éviter certains types de comportements ou d'interventions répréhensibles tels que la présence armée sur la voie publique ou l'exercice illégal de contrôles d'identité.

(françois Massot, 13 avril 1983)

 

 

Donc lors de la création de cette loi, 3 objectifs ont été recherchés. Et non pas seulement le fait de voir les milices patronales disparaitre, mais bien de légiféré avec une vision « globale » cette profession, couvrant une grande partie de ses aspects (car les agents de sécurité sont  « investis d'une mission proche du service public » (M. Georges Sarre, député, 13 avril 1983) 

                                                                                                      

Donc en effet, dans un premier temps, la prévention du risque incendie n’y est pas abordé … par l’assemblé nationale. Ce qui ne sera pas le cas du Sénat.

 

 

 

 


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