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  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS
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Sont inclus dans le champ d’application de la loi du 12 juillet 1983 toutes activités assurant un service de surveillance humaine « direct » en prévention du risque incendie.

Sont exclus de ce champ d’application toutes activités prévu pour lutter contre un sinistre de type incendie.

Les SSIAP se retrouvent de ce fait intégré à la loi du 12 juillet 1983, uniquement si ils effectuent une mission de surveillance « direct » en prévention du risque incendie de manière continue ou discontinue (ce qui exclu les agents de sécurité incendie distrait totalement de ses fonctions SSIAP par des taches de maintenance technique cf MS46, ainsi que les chefs de service incendie ou encore les chargés de sécurité ayant des taches administrative exclusivement).


Le personnel désigner pour le risque incendie (règlement ERP/IGH/Code du travail), les pompiers d’entreprises, les SSLIA sont exclu de la loi du 12 juillet 1983, car leurs fonctions est la lutte d’un sinistre incendie, et non une surveillance humaine en prévention du risque incendie.

 

Donc sont soumis à la loi du 12 juillet 1983 toutes activités ayant comme objectif la surveillance humaine en prévention du risque incendie.

Si on aurait suivit le fil de la réflexion du sénateur  Mr Becam en 1983 pour remplacer le terme « gardiennage » à celui de « prévention » à l’article 1er de la loi du 12 juillet 1983, la question de l’intégration de l’activité de sécurité incendie au sein de la loi 83-629 ne se poserait pas, et cela serait explicite pour tout le monde.

Mais surtout, quel est l’intérêt d’exclure ce type d’activité ? A part mettre dans une précarité sociale des milliers de SSIAP, et rendre les sociétés de sécurité incendie intouchable et ingérable.

 

Conformément à l’arrêté du 2 mai 2005, en sont article 2 :

Les personnels des services de sécurité incendie ont pour mission d'assurer la sécurité des personnes et la sécurité incendie des biens.

Cet article est étrangement compatible avec l’article 1er de la loi du 12 juillet 1983…

 

 


 


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