Profil

  • 83-629
  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS
  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS

Actu' en live

Recherche

9 décembre 2016 5 09 /12 /décembre /2016 18:25

L'institut Odoxa souligne que les Français plébiscitent les employés de sécurité privée et sont même 62 % à accepter de voir ces derniers porter une arme, si toutefois les agents concernés sont « qualifiés et sélectionnés ».

Agent de sécurité devant les lieux de culte

Interrogés sur leur «quotidien sécuritaire», les Français se disent très majoritairement favorables à la présence d'agents de sécurité à l'entrée des grands magasins (91%) mais aussi aux portes des lieux de culte (79%). Alors que les chrétiens s'apprêtent à célébrer Noël, l'assassinat au nom de Daech du père Jacques Hamel en pleine messe, le 26 juillet dernier à Saint-Étienne-du-Rouvray hante encore tous les esprits.

 

 

Publié par 83-629 - dans actusecu
commenter cet article
9 décembre 2016 5 09 /12 /décembre /2016 18:09

C’est le ministère de l’Économie qui s’est intéressé à des sociétés de sécurité après que son organisme TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) a repéré des mouvements financiers suspects sur le compte du dirigeant.

L’inspection du travail a également contrôlé les deux sociétés et a conclu à un travail dissimulé de grande ampleur. Alerté en 2013, le parquet de Béthune a donc saisi la brigade financière de la PJ de Lille. Les enquêteurs ont mis en évidence des transferts suspects entre 2011 et 2015 d’un montant dépassant les 8 millions d’euros. Et leur analyse des pièces financières saisies leur a permis de conclure à la commission d’abus de biens sociaux de près de 3 millions d’euros. Le dirigeant blanchissait les revenus de ses activités en réalisant notamment des virements de son compte français vers la Belgique et en allant retirer des sommes très importantes dans des banques belges.

Un an de prison ferme

En parallèle, les organismes sociaux ont chiffré leur préjudice à 3 M €, l’URSSAF ayant été lésée de 1,6 M € à elle seule. Sans compter que le dirigeant visé n’a déclaré aucun revenu en 2013 et en 2014.

Au terme de l’enquête, A. T., 32 ans, et son épouse ont finalement été jugés par le tribunal de Béthune pour travail dissimulé, abus de biens sociaux, blanchiment de travail dissimulé et blanchiment d’abus de biens sociaux. Si son épouse a été relaxée au bénéfice du doute, A. T. a, lui, été condamné à deux ans d’emprisonnement dont un an assorti d’un sursis simple, ainsi que l’interdiction définitive de gérer une société. Les juges béthunois ont aussi prononcé la confiscation d’une maison luxueuse de 400 m² (avec piscine au sous-sol, salle de musculation, de cinéma, bassin intérieur), ainsi que des appartements et deux voitures de standing : une Porsche Cayenne et une Porsche Panamera. L’estimation des biens saisis atteint la somme de 766 000 € !

Un appel déposé

Dans cette affaire, deux salariés se sont également vus accorder 8 724 et 8 490 € de dommages et intérêts. Les dommages et intérêts réclamés par l’URSSAF – 1,6 M € – doivent, eux, être évoqués lors d’une audience de liquidation de dommages et intérêts fixée au 2 mars. D’ici là, l’affaire aura peut-être été rejugée puisque Me  Xavier Brunet, l’avocat d’A. T., a relevé appel de cette décision.

La condamnation n’étant pas définitive, nous n’indiquons pas l’identité du prévenu.

Publié par 83-629 - dans actusecu
commenter cet article
6 décembre 2016 2 06 /12 /décembre /2016 16:23

Comme chaque année, les Assises de la Sécurité privée se sont déroulées le 5 décembre à l’École Militaire à Paris, et a permis au ministre de l'intérieur de dresser une feuille de route pour la sécurité privée.

Néanmoins, ce ministre de l'intérieur n'est à ce jour plus ministre de l'intérieur, et que le ministre de l'intérieur nouvellement nommé ce jour va rester en poste jusqu'en mai 2017 ... Alors ces paroles doivent-elles prises véritablement en considération ?

CE QU'IL FAUT RETENIR

- Une étude très poussée au sein de la DLPAJ (Direction des libertés publiques et des affaires juridiques) sur une modification des règles du port d'arme pour les agents de protections rapprochées (vers une autorisation pour certains clients), ainsi que sur le port d'arme des agents de sécurité pour la surveillance de certains lieux (notamment modifier la règle actuelle qui impose que ce soit les clients qui doivent détenir et sécuriser les armes, qui rend l'armement très compliqué). Mais ces modifications passeront par une phase parlementaire (c'est-à-dire une modification de la loi, et donc que cela passera par les parlementaires).

 

- Le ministre a entendu la proposition de Mr Tarlet (USP) sur la création d'un institut national en formation. Il a indiqué que la mise en place de celui-ci interviendrais sur le premier semestre 2017.

 

- Le ministre de l'intérieur a aussi indiqué qu'il est favorable à une sanction aggravée pénalement contre les auteurs d'agressions sur des agents de sécurité privée. En contrepartie, le ministre voudrait que les agents de sécurité aient une obligation pénale de dénoncer ou intervenir sur tout délits contre des biens ou des personnes.

 

- La DLPAJ réfléchie sur une modification de l'article du CSI concernant l'exercice sur la voie publique : facilité les démarches administratives d'autorisation sur la voie publique, ainsi qu'un rafraichissement du texte (sur des points partiucliers) et une évolution du périmètre d’action des agents de sécurité privée sur la voie publique, notamment autour des bâtiments dont ils ont la garde .

 

- Voir pour un développement sur le territoire français de l’opération Vigie, à la Défense, inspirée du Project Griffin né il y a une dizaine d’années à la City de Londres (formation aux réactions en cas d’attentat, modalités des échanges d’information).

 

- Formation de l'encadrement intermédiaire en sécurité privée concernant les signaux faibles de radicalisation (information, etc ..)

 

 

Publié par 83-629 - dans actusecu
commenter cet article
2 décembre 2016 5 02 /12 /décembre /2016 08:00

C'est un document important pour les agents de sécurité !

Comment détecter une situation suspecte ?

Certains comportements ou certaines situations peuvent sembler incohérents dans un environnement donné. Vous devez savoir vous étonner de ces incohérences et vous demander si cela ne mérite pas un signalement.

 

La préparation d'une action terroriste n'a pas toujours la perfection que l’on imagine ou que l’on voit dans les séries télévisées. Des incohérences apparaissent et vous pouvez les détecter.

 

Faites appel à votre bon sens et à votre intuition.

Détecter un comportement suspect, c’est donc savoir s’étonner de l’incohérence entre un détail et une situation ou de l’inadéquation de l’attitude d’une personne avec un lieu.

 

Toute incohérence vous laissant penser qu’une action violente est en cours de préparation doit vous interpeller, vous étonner et cela doit vous conduire à effectuer un signalement.

 

il faut par conséquent apprendre à être un observateur de son environnement (voisinage, vie professionnelle, transports en commun, etc.)

 

Comment une action terroriste est-elle planifiée ?

Comprendre la manière dont se planifie une action violente peut vous aider à déceler certains indices de préparation. Quel que soit le niveau d’expérience des terroristes, ils prépareront leur action de la manière suivante : choix des cibles, préparation de l’action et mise en place.

 

a) Le choix des cibles

Les actions terroristes peuvent viser des cibles symboliques (des personnalités, une communauté, un corps de métiers représentant l’Etat, etc.) ou indiscriminées (population dans son ensemble) pour créer un climat de terreur et toucher les intérêts économiques du pays

 

b) La préparation de l’action

 

Les terroristes conduisent nécessairement des reconnaissances de la cible visée pour en identifier les vulnérabilités et déterminer le mode d’action qui leur permettra d’atteindre l’objectif visé :

  • reconnaissance physique du site ciblé,
  • seul, en binôme ou en groupe (possible communication par gestes, chronométrage, présence d’une même personne sur le même lieu plusieurs fois sans raison apparente, stationnement prolongé d’un véhicule avec des personnes à bord,etc.) ;
  • rassemblement d’un maximum d’informations sur la cible :

recherches de complicités internes ;

demandes de renseignements sur les mesures de sécurité par le biais de discussions en apparence anodines ;

observation de la manière dont se déroulent les contrôles de sécurité, voire test  de ces mêmes contrôles via de fausses alertes (type alerte à la bombe) ;

prises de vues (photographie ou film) des infrastructures du site ciblé et du dispositif de protection mis en place (porte d’entrée d’un ministère, patrouille de militaires, etc.) ;

prises de notes sur les dispositifs de sécurité (plan du site, positionnement des caméras de surveillance, des portes d’entrée et de sortie, etc.) ;

recherches d’informations par internet (réseaux sociaux, plans et vues aériennes, etc.).

utilisation de techniques de dissimulation ou de camouflage (qui peuvent être identifiées par l’entourage de proximité) : utilisation de pseudonymes ou de plusieurs pièces d’identité avec des noms différents, recours à des cartes téléphoniques prépayées ou à plusieurs téléphones portables, etc.

 

c) La phase précédant l’action

Un individu sur le point de commettre une attaque terroriste dissimulera probablement des armes : couteau, fusil d’assaut, arme de poing, ceinture d’explosifs, munitions, etc. Il aura donc une tenue adaptée et pourra:

  • porter un sac anormalement lourd ou déformé par une arme ;
  • porter des protections (genouillères, gilet pare-balles) ;
  • avoir une tenue inappropriée pour la saison ou suffisamment ample pour cacher une arme ;
  • dissimuler une arme dans le dos afin de franchir un point de contrôle qui se limiterait à l’ouverture des vestes sans palpation ;
  • montrer des signes de nervosité ou de méfiance en contraste avec l’environnement.

 

Une attaque à l’explosif peut également être réalisée. Certaines situations doivent vous alerter :

  • une lettre ou un colis avec une adresse mal renseignée, portant des traces ou dégageant des odeurs peuvent contenir de l’explosif ;
  • un colis ou un sac abandonné. Un sac posé dans un lieu de passage important doit entraîner un signalement ;
  • un véhicule en stationnement prolongé depuis longtemps à proximité d’un lieu de rassemblement (marché, lieu de culte, etc.) ou d’un site sensible (mairie, ambassade, etc.).
  • Un véhicule piégé ne sera pas mis en place au hasard, il sera situé à proximité de la cible visée. Un véhicule sans plaque d’immatriculation doit vous interpeller.

 

Comment signaler et réagir ?

 

Des procédures internes doivent permettre la remontée très rapide d’un signalement.

Si un employé observe des actions ou des comportements suspects, celui-ci :

  • peut engager une conversation normale avec l’individu dont le comportement a été remarqué ;
  • doit informer ses supérieurs.

En posant des questions ouvertes, l’employé pourra peut-être déterminer si l’individu repéré par son comportement dissimule de mauvaises intentions.

Dans le cas où un individu préparerait une action malveillante, celui-ci pourrait adopter un comportement fuyant, nerveux ou agressif.

 

Par exemple, si un individu inconnu est repéré à l’intérieur d’une zone non ouverte au public, l’employé pourrait demander qui cette personne souhaite rencontrer. De même, si un individu prend des photos laissant penser à une reconnaissance, l’employé peut demander ce qui suscite l’intérêt de l’individu.

 

Les employés, et notamment ceux en charge de la sécurité des biens et des personnes, doivent être sensibilisés dans la mesure du possible à ce type de situations et à la réaction à adopter.

 

Les opérateurs peuvent sensibiliser leurs employés par des mises en scène concrètes leur permettant d’acquérir les bonnes réactions et attitudes.

 

 

source: brochure vigipirate 2016

Comment détecter et réagir face à une situation suspecte ? (Terrorisme - Sécurité privée)
Publié par 83-629 - dans actusecu
commenter cet article
1 décembre 2016 4 01 /12 /décembre /2016 16:06

a) Pourquoi signaler un cas de radicalisation ?

La radicalisation concerne tout type d’idéologie qui peut conduire l’individu à choisir l’action violente au nom de convictions auxquelles il adhère sans compromis possible.

La force d’une idéologie et son pouvoir d’attraction ne doivent pas être sous-estimés. Des individus ayant développé une haine de notre société peuvent adhérer pleinement à un discours qui donne sens à leurs frustrations ou sentiment d’humiliation.

Appeler le numéro vert :

0 800 005 696

Remplir le formulaire en ligne :

http://www.interieur.gouv.fr/Dispositif-de-lutte-contre-les-filieres-djihadistes/Assistance-aux-familles-et-prevention-de-la-radicalisation-violente/Votre-signalement

b) Comment identifier une situation de radicalisation ?

Pris isolément, un des comportements listés ci-dessous ne signifie pas qu’il y a radicalisation. C’est la combinaison de plusieurs comportements qui donne une forme de cohérence et qui doit provoquer l’étonnement.

Certaines combinaisons de comportements ou de traits de caractère sont des signaux forts de radicalisation et doivent attirer votre attention, que ce soit dans votre environnement quotidien ou sur votre lieu de travail.

Les signaux de rupture :

  • changements physiques et vestimentaires ;
  • propos asociaux ;
  • passage soudain à une pratique religieuse hyper ritualisée ;
  • rejet de l’autorité et de la vie en collectivité ;
  • rejet brutal des habitudes quotidiennes ;
  • repli sur soi ;
  • haine de soi, rejet de sa propre personne, déplacement de la haine de soi sur autrui ;
  • rejet de la société et de ses institutions (école, etc.) ;
  • éloignement de la famille et des proches ;
  • modification soudaine des centres d’intérêt.

Environnement personnel de l’individu :

  • une image paternelle ou parentale défaillante, voire dégradée, ainsi qu’un environnement fragilisé ;
  • les réseaux relationnels déjà inscrits dans une dépendance à une personne, à un groupe ou à des sites internet ;
  • immersion dans une famille radicalisée.
  • Théories et discours :théories conspirationnistes telles que des allusions à la fin du monde, complotistes et victimaires ;
  • vénération des terroristes ;
  • pratique de discours haineux et très violents envers une communauté ou une religion ;
  • prosélytisme ;
  • participation à des groupes religieux sectaires ou à des cercles de réflexion radicaux ;
  • participation à des conférences de prédicateurs religieux extrémistes ;
  • comportement binaire, distinguant le « pur » de l’« impur ».

Les techniques :

  • usage des réseaux virtuels ou humains ;
  • stratégies de dissimulation ou de duplicité ;
  • planification de déplacements vers des zones de guerre

c) Pourquoi lancer une démarche de signalement ?

il s’agit de  prévenir, voire d’éviter, le basculement vers un comportement violent, ainsi que d’accompagner les jeunes et les familles par des cellules adaptées au sein des préfectures de leur département de résidence.

L’objectif du signalement est de  protéger l’intéressé en l’empêchant de commettre un acte criminel (pour le sortir au plus tôt du chemin sur lequel il s’est engagé peut-être malgré lui) et de  protéger la population de possibles comportements violents

.Prendre l’initiative d’appeler le numéro vert constitue un simple signalement. il appartiendra aux spécialistes d’en évaluer le caractère sérieux et la gravité

 

d) Que se passe-t-il après un signalement ?

Si la situation est jugée préoccupante par les services de l’Etat, la personne faisant l’objet du signalement ainsi que sa famille  bénéficieront d’un accompagnement spécialisé et adapté à leur situation.

Votre identité ne sera pas dévoilée, les signalements sont strictement confidentiels.

Même si vous n’êtes pas sûr d’avoir reconnu des combinaisons de signes de comportement suspect,  vous pourriez sauver des vies.

il est donc préférable d’appeler rapidement le numéro vert. Des spécialistes se chargeront de qualifier la situation de préoccupante ou non.

Signaler une situation ne vous sera jamais reproché.

il n’est jamais trop tard pour signaler une situation de radicalisation

 

Appeler le numéro vert :

0 800 005 696

Remplir le formulaire en ligne :

http://www.interieur.gouv.fr/Dispositif-de-lutte-contre-les-filieres-djihadistes/Assistance-aux-familles-et-prevention-de-la-radicalisation-violente/Votre-signalement

Source: brochure vigipirate

Publié par 83-629 - dans actusecu
commenter cet article
1 décembre 2016 4 01 /12 /décembre /2016 15:26

le plan VIGIPIRATE comprend désormais 3 niveaux qui permettent au dispositif de sécurité intérieure de s’adapter rapidement, en fonction de l’intensité de la menace terroriste:

  • Le niveau de vigilance correspond à la posture permanente de sécurité et à la mise en œuvre de 100 mesures toujours actives.
     
  • Le niveau sécurité renforcée – risque d’attentat adapte la réponse de l’Etat à une menace terroriste élevée, voire très élevée. Plusieurs mesures particulières additionnelles peuvent alors être activées en complément des mesures permanentes de sécurité et selon les domaines concernés par la menace (aéroports, gares, lieux de cultes, etc.). Ce niveau de sécurité renforcée peut s’appliquer à l’ensemble du territoire national.
     
  • Le niveau urgence attentat peut être mis en place à la suite immédiate d’un attentat ou si un groupe terroriste identifié et non localisé entre en action. Ce niveau est mis en place pour une durée limitée: le temps de la gestion de crise. Il permet notamment d’assurer la mobilisation exceptionnelle de moyens, mais aussi de diffuser des informations susceptibles de protéger les citoyens dans une situation de crise.
Refonte du plan vigipirate: 3 niveaux
Refonte du plan vigipirate: 3 niveaux
Refonte du plan vigipirate: 3 niveaux

TELECHARGER LES NOUVEAUX LOGO PLAN VIGIPIRATE version décembre 2016

Publié par 83-629 - dans actusecu
commenter cet article
30 novembre 2016 3 30 /11 /novembre /2016 10:00

CQP A3P (AGENT DE PROTECTION PHYSIQUE DES PERSONNES)
Proposition commune de l’USP Protec, du SNAPPP (Syndicat National des Agents de Protection Physique des Personnes) et de la FFPR (Fédération Française de Protection Rapprochée).

 

Formation destinée à acquérir l’aptitude professionnelle obligatoire répondant à l’arrêté réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l’aptitude professionnelle des salariés des entreprises exerçant des activités de protection physique des personnes.
L’agent de protection sera capable de mettre en oeuvre les techniques adaptées pour l’accompagnement de sécurité, la protection rapprochée ainsi que la préparation des déplacements de son client.

Le Certificat de Qualification Professionnelle (C.Q.P) permet d’assurer les missions particulières d’un Agent de Protection Physique des Personnes en maitrisant les contenus théoriques, techniques, opérationnels et législatifs de l’activité.

 

PRÉ REQUIS
- Pour l’obtention du justificatif d’aptitude professionnelle, les organismes de formation s’assurent que les stagiaires disposent d'une connaissance de la langue française caractérisée par la compréhension du langage nécessaire à l’exercice d’une activité privée de sécurité, ainsi que par la capacité à effectuer un compte rendu, par oral et par écrit. Leur niveau est celui défini par le niveau B1 du Cadre européen commun de référence pour les langues, tel qu'adopté par le comité des ministres du Conseil de l'Europe dans sa recommandation CM/ Rec (2008) du 2 juillet 2008.
- Posséder une autorisation préalable en application du Livre VI du Code de la Sécurité Intérieure.
- Tests psychotechniques (de type SUGE ou GPSR)
- Certificat médical d’aptitude à la fonction d’agent de protection physique des personnes
-  Permis de conduire catégorie B

 

TOTAL CQP A3P: 310 heures

 

SOCLE DE BASE : 71 heures

UV1 : SOCLE DE BASE - MODULE SECOURISME – 14 heures

UV2 : SOCLE DE BASE - MODULE ENVIRONNEMENT JURIDIQUE – 21 heures

UV3 : SOCLE DE BASE - MODULE GESTION DES CONFLITS – 14 heures

UV4 : SOCLE DE BASE - MODULE STRATEGIQUE – 8 heures

UV5 : SOCLE DE BASE MODULE - RISQUES TERRORISTES – 14 heures

 

SPECIALITE A3P : 239 heures

UV6 : SPECIALITE A3P - MODULE PROFESSIONNEL – 110 heures

UV7 : SPECIALITE A3P - MODULE PREMIERS SECOURS D’URGENCE– 14 heures

UV8 : SPECIALITE A3P - MODULE ANGLAIS PROFESSIONNEL – 16 heures

UV9 : SPECIALITE A3P - MODULE GESTION DES RISQUES – 40 heures

UV10 : SPECIALITE A3P - MODULE TECHNIQUE – 54 heures

 

 

PROJET RECYCLAGE/FORMATION CONTINUE CQP A3P

Publié par 83-629 - dans actusecu
commenter cet article
30 novembre 2016 3 30 /11 /novembre /2016 08:00

Le CNAPS, très sévère avec les entreprises de sécurité privée et (maintenant) les centres de formation en sécurité privée .. saura t'il être aussi ferme et intransigeant avec les lieux qui ne respectent pas l'obligation de sécurité privée ?

Même si normalement c'est au préfet de veiller à ce que ces locaux assurent bien leur surveillance/gardiennage (article R273-8 du CSI), le CNAPS pourrais assurer - pour le compte du préfet de chaque département - le contrôle de la bonne application des obligations de surveillance et gardiennage de ces lieux.

Il y a trois grandes familles de lieux qui nécessitent, règlementairement, une surveillance et un gardiennage: Les immeubles d'habitations, les surfaces de vente, et les pharmacies/bijouterie/bureau de change

 

Petit rappel:

GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE DES IMMEUBLES D'HABITATION

 

QUI ?

Les bailleurs des immeubles collectifs à usage locatif

 

QUAND ?

Dès lors que le bailleur gère 100 logements locatifs :

Dans un immeuble ou groupe d'immeubles collectifs formant un ensemble situé :

- soit dans une zone urbaine sensible ( Les "ZUS" n'existent plus officiellement (même si l'article L271-1 du CSI fait toujours référence à l'ancienne appellation, jusqu'à mise à jour de celui-ci) depuis le 1er janvier 2015, remplacé par "Les quartiers prioritaires de la politique de la ville"(cf LOI n°2014-173 du 21 février 2014 - art. 27). : Cliquez-ici pour voir la liste complète des quartiers ayant l'obligation de surveillance: http://data.over-blog-kiwi.com/1/18/83/09/20150102/ob_435ab3_liste-quartiers-prioritaires-v01-2015.pdf

- soit dans une commune dont la population dépasse 25 000 habitants ou qui est comprise dans une aire urbaine d'un seul tenant regroupant au moins 50 000 habitants et dont une ou plusieurs communes comptent plus de 15 000 habitants.

 

COMMENT?

Les fonctions de gardiennage ou de surveillance sont assurées sur l'ensemble de l'année par au moins 1 personne à temps plein ou équivalent temps plein par tranche de 100 logements.
Les personnes affectées à ces fonctions sont employées par le bailleur en qualité de concierges, de gardiens ou d'employés d'immeuble à usage d'habitation. Le bailleur peut également faire assurer le gardiennage ou la surveillance par un prestataire de services.  (cf R271-2 du CSI)

 

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait pour le bailleur défini à l'article R. 271-1 de se soustraire aux obligations de surveillance et de gardiennage qui lui incombent en application des articles R. 271-1 et R. 271-2. Le contrevenant encourt autant d'amendes qu'il manque de gardiens par tranche de cent logements locatifs dont il a la gestion.

 

Surveillance des commerces de détail, des grandes surfaces et des centres commerciaux

 

QUI ?

Les exploitants, qu'ils soient ou non propriétaires, de magasins de commerce

QUAND ET COMMENT ?

Est puni des peines d'amende applicables aux contraventions de la cinquième classe tout exploitant, qu'il soit ou non propriétaire, de locaux professionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement qui se soustrait, en violation des dispositions du présent chapitre, à ses obligations de surveillance et de gardiennage.
Les mêmes peines sont applicables à tout exploitant, qu'il soit ou non propriétaire, qui ne satisfait pas à l'obligation d'information prévue à l'article R. 273-8 ou qui y satisfait de manière mensongère ou erronée.

Surveillance de locaux impliquant un risque pour la sécurité

QUI ?

Les exploitants, qu'ils soient ou non propriétaires, de commerces, d'établissements, de bureaux ou officines:

- Les bureaux de change et les établissements de crédit
- Les bijouteries
- Les pharmacies

 

QUAND ?

- Les bureaux de change et les établissements de crédit ouverts au public et détenant des fonds, valeurs ou autres instruments de paiement ;


- Les bijouteries disposant sur place d'un stock commercial d'une valeur égale ou supérieure à 106 750 € hors taxes ;


- Les pharmacies situées dans les communes, grands ensembles et quartiers suivants:

1° Soit dans des communes dont la population municipale dépasse 25 000 habitants ;
2° Soit dans des communes insérées dans une zone urbanisée contiguë d'une commune dont la population municipale dépasse 25 000 habitants ;
3° Soit dans une zone urbaine sensible ( Les "ZUS" n'existent plus officiellement (même si l'article L271-1 du CSI fait toujours référence à l'ancienne appellation, jusqu'à mise à jour de celui-ci) depuis le 1er janvier 2015, remplacé par "Les quartiers prioritaires de la politique de la ville"(cf LOI n°2014-173 du 21 février 2014 - art. 27). : Cliquez-ici pour voir la liste complète des quartiers ayant l'obligation de surveillance: http://data.over-blog-kiwi.com/1/18/83/09/20150102/ob_435ab3_liste-quartiers-prioritaires-v01-2015.pdf

COMMENT?

1° Soit par un système de surveillance à distance dans les conditions prévues par la sous-section 2 de la section 2 du chapitre III du titre Ier du livre VI de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure ;

2° Soit par un système de vidéoprotection autorisé associé à un dispositif d'alerte ;

3° Soit par des rondes quotidiennes effectuées par au moins un agent d'un service interne de surveillance ou d'une entreprise prestataire de services ;

4° Soit par la présence permanente d'au moins un agent d'un service interne de surveillance ou d'une entreprise prestataire de services.

 

NOTA: Les exploitants ne sont pas tenus d'assurer individuellement la surveillance de leur commerce, établissement, bureau ou officine lorsque celui-ci fait l'objet, d'une surveillance commune exercée en permanence par au moins un agent de surveillance (voir paragraphe au-dessu)

Est puni des peines d'amende applicables aux contraventions de la cinquième classe tout exploitant, qu'il soit ou non propriétaire, de locaux professionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement qui se soustrait, en violation des dispositions du présent chapitre, à ses obligations de surveillance et de gardiennage.
Les mêmes peines sont applicables à tout exploitant, qu'il soit ou non propriétaire, qui ne satisfait pas à l'obligation d'information prévue à l'article R. 273-8 ou qui y satisfait de manière mensongère ou erronée.

Garages et parcs de stationnement

QUI ?

Les exploitants, qu'ils soient ou non propriétaires, de garages ou de parcs de stationnement ouverts au public de 200 places ou plus

 

QUAND ?

Lorsque l'ensemble des véhicules n'est pas visible de la voie publique:

1° Soit dans des communes dont la population municipale dépasse 25 000 habitants ;
2° Soit dans des communes insérées dans une zone urbanisée contiguë d'une commune dont la population municipale dépasse 25 000 habitants ;
3° Soit dans une zone urbaine sensible ( Les "ZUS" n'existent plus officiellement (même si l'article L271-1 du CSI fait toujours référence à l'ancienne appellation, jusqu'à mise à jour de celui-ci) depuis le 1er janvier 2015, remplacé par "Les quartiers prioritaires de la politique de la ville"(cf LOI n°2014-173 du 21 février 2014 - art. 27). : Cliquez-ici pour voir la liste complète des quartiers ayant l'obligation de surveillance: http://data.over-blog-kiwi.com/1/18/83/09/20150102/ob_435ab3_liste-quartiers-prioritaires-v01-2015.pdf

COMMENT?

Cette surveillance est assurée,  pendant le temps où ceux-ci sont ouverts au public ,  par des rondes quotidiennes effectuées dans les parties ouvertes au public par au moins un agent du service de surveillance ou de l'entreprise prestataire de services.

 

NOTA: Cette surveillance n'est pas obligatoire si l'exploitant ou un de ses préposés est présent en permanence et accomplit son service en ayant sous sa vue l'ensemble des parties ouvertes au public du garage ou du parc de stationnement soit directement, soit au moyen d'un système de vidéoprotection balayant ces lieux de manière cyclique.

Est puni des peines d'amende applicables aux contraventions de la cinquième classe tout exploitant, qu'il soit ou non propriétaire, de locaux professionnels ou commerciaux, de garages ou de parcs de stationnement qui se soustrait, en violation des dispositions du présent chapitre, à ses obligations de surveillance et de gardiennage.
Les mêmes peines sont applicables à tout exploitant, qu'il soit ou non propriétaire, qui ne satisfait pas à l'obligation d'information prévue à l'article R. 273-8 ou qui y satisfait de manière mensongère ou erronée.

Publié par 83-629 - dans actusecu
commenter cet article
29 novembre 2016 2 29 /11 /novembre /2016 10:45

Quelques modifications sur les armes des agents de sécurité interne de la SNCF ou RATP ( Décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 ):

En rouge, les "rajouts" issues du décret 2016-1616

 

Article 2 du décret du 24 novembre 2000

Les agents du service interne de sécurité de la SNCF et de la RATP peuvent être autorisés à porter les armes suivantes :

1° 1° et 8° de la catégorie B :

a) Revolvers chambrés pour le calibre 38 Spécial ; avec l'emploi exclusif de munitions de service à projectile expansif

b) Armes de poing chambrées pour le calibre 7,65 mm ; ou pour le calibre 9 × 19 (9 mm luger), avec l'emploi exclusif de munitions de service à projectile expansif

c) Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes.

2° a et b du 2° de la catégorie D :

a) Matraques, matraques télescopiques et bâton de défense de type "tonfa" ;

b) Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes.

 

Article 3 du décret du 24 novembre 2000

Les agents du service interne de sécurité nommément désignés peuvent être autorisés à porter une arme  une ou plusieurs arme pour l'accomplissement des missions mentionnées à l'article 1er et à l'occasion desquelles ils sont exposés à des risques d'agression. Les demandes d'autorisation de port d'arme sont présentées par l'entreprise.

Pour information: C'est quoi des munitions à projectile expansif ?

Des balles plus chères, mais « optimisées », pour, d’une part, « neutraliser » des personnes armées dans le cadre d’une fusillade et, d’autre part, éviter les victimes collatérales. Contrairement aux blindées, cette balle à pointe creuse, dite « expansive », se déforme en rencontrant un obstacle et sa vitesse est freinée.

Elle pénètre moins mais transfère plus d'énergie dans la cible là où les balles blindées peuvent traverser un homme et tuer celui derrière. Donc une munition à projectile expansif a un pouvoir d'arrêt plus fort qu'un projectile blindé sur une cible.

 

 

 

Publié par 83-629 - dans actusecu
commenter cet article
29 novembre 2016 2 29 /11 /novembre /2016 10:20

Contenu-type des conventions locales de sûreté des transports collectifs :

 

Convention locale de sûreté des transports collectifs


« Art. R. 512-7. - La convention locale de sûreté des transports collectifs prévue à l'article L. 511-1 précise :
- 1° Le nombre, par commune de rattachement, d'agents de police municipale autorisés à exercer les missions mentionnées à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 511-1 ;
- 2° Les modalités et les périmètres d'intervention des agents de police municipale ;
- 3° Lorsque les agents sont autorisés à porter une arme, les conditions dans lesquelles ils peuvent, conformément aux articles R. 511-14 et R. 511-15, porter des armes pour l'exercice des missions prévues à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 511-1 ;
- 4° Les modalités de conduite des opérations lorsque plusieurs agents interviennent sur un même territoire ;
- 5° La durée de la convention, les conditions de son renouvellement ainsi que les conséquences du retrait d'une commune.


 Art. R. 512-8. - Le projet de convention prévue à l'article L. 511-1 est soumis à l'approbation du représentant de l'Etat dans le département en vue notamment de s'assurer de sa conformité aux conventions de coordination des interventions de la police municipale et des forces de sécurité de l'Etat et au contrat d'objectif départemental de sûreté dans les transports collectifs. Si les communes intéressées se trouvent dans plusieurs départements, le projet de convention fait l'objet d'une approbation conjointe par les représentants de l'Etat dans ces départements.

La convention est signée par l'ensemble des maires des communes intéressées, après délibération de leurs conseils municipaux.
 La convention peut être dénoncée après un préavis de trois mois.

 

Publié par 83-629 - dans actusecu
commenter cet article