Le blog de la sécurité privée

Articles avec #cnaps tag

Un vol simple, des appels malveillants et conduite sans assurance = Pas de renouvellement !

23 Décembre 2019 , Rédigé par 83-629 Publié dans #cnaps

Le CNAPS a refuser d'autoriser M. J... à exercer la profession d'agent de sécurité ou de dirigeant d'une entreprise de sécurité privée, par rapport aux faits suivants: - d'appels téléphoniques malveillants réitérés, commis entre le 24 et le 26 mars 2014,...

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CLAC du CNAPS d'Ile-de-France Est et Ile-de-France Ouest: Nominations !

26 Novembre 2019 , Rédigé par 83-629 Publié dans #cnaps

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 novembre 2019, sont nommés, à compter de la date de publication du présent arrêté, membres des commissions locales d'agrément et de contrôle suivantes en qualité de personnes issues des activités privées...

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nomination au sein de la CNAC du CNAPS (GES)

22 Novembre 2019 , Rédigé par 83-629 Publié dans #cnaps, #actusecu

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 18 novembre 2019, sont nommés membres de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité, à compter de la date de publication du présent arrêté, au...

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Un agent de sécurité qui travaille sans carte pro ? 2 ans d'interdiction d'exercice pour lui !

13 Novembre 2019 , Rédigé par 83-629 Publié dans #cnaps

Le 28 novembre 2017, le préfet (...) à retirer la carte professionnelle de M. X ; que cette décision a été adressée à son employeur afin que celui-ci la lui remette ; que, les 11 et 12 janvier 2018, M. X a envoyé des courriels au service du CNAPS, pour...

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[CNAPS] Christophe Besse prend ses fonctions de Directeur des opérations à compter du 1er octobre 2019

1 Octobre 2019 , Rédigé par 83-629 Publié dans #cnaps

Monsieur Christophe Besse prend la succession du commissaire divisionnaire Pascal Gérard qui a rejoint l’IGPN après avoir passé 5 années dans ses fonctions. Placée sous l’autorité directe du Préfet, Directeur du CNAPS, la direction des opérations assure...

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Collège du CNAPS: Des nouveaux nominés ! [Départ de plusieurs personnalités]

3 Septembre 2019 , Rédigé par 83-629 Publié dans #cnaps

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 août 2019 sont nommés membres du collège du Conseil national des activités privées de sécurité, à compter du 2 septembre 2019, au titre du 4° de l'article R. 632-2 du code de la sécurité intérieure,...

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Porter une lacrymogène et matraque sans autorisation = 12 mois de suspension de carte professionnelle !

8 Juillet 2019 , Rédigé par 83-629 Publié dans #cnaps, #savoir

M. D a été contrôlé par les forces de l’ordre en possession d’une bombe lacrymogène, d’une paire de menottes et d’un bâton télescopique, armes de catégorie D ; qu’il avait été contrôlé plusieurs fois par son employeur et que des remontrances lui avaient...

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Conduire sans permis = Retrait de la carte professionnelle d'agent de sécurité privée

8 Juillet 2019 , Rédigé par 83-629 Publié dans #actusecu, #savoir, #cnaps

Pour le CNAPS, conduire sans permis de conduire, et être condamné deux fois de suite, sont des agissements de nature à porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes, qui ne sont pas compatibles avec l'exercice d'une activité de sécurité privée....

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A quoi sert l'Observatoire des atteintes aux agents de sécurité privée ?

6 Février 2019 , Rédigé par 83-629 Publié dans #cnaps

Le 3 mars 2015, j'indiquait dans cet article , que les derniers rapports sur les atteintes à l'encontre des agents de sécurité privée datent de 2011 et 2012 . Précédemment géré par la DCS (Délégation aux coopérations de sécurité), qui a été rattaché au...

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Vous avez le droit de demander une copie des dossiers ayant conduit à l'agrément par le CNAPS

19 Novembre 2018 , Rédigé par 83-629 Publié dans #cnaps, #actusecu, #savoir

Et oui, la CADA considère que les dossiers de demandes d’autorisations administratives présenté au CNAPS sont communicables à toute personne qui en fait la demande en application des dispositions de l’article L311-1 du code des relations entre le public...

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