Le blog de la sécurité privée

Articles avec #cnaps tag

CNAPS: Les coulisses des contrôleurs se devoilent .... un petit peu !

13 Octobre 2011 , Rédigé par 83-629 Publié dans #cnaps, #actusecu

Les services du CNAPS disposeront de 22 à 29 implantations en France - les "CRAPS" ( et peut-être dans les DOM-COM): - 1 par chef lieu de région avec un effectif moyens de 7 personnes/bureau Dont 4 gros sites qui seront situés sur les départements 80,...

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Le CNAPS résumé en 4 pages

26 Septembre 2011 , Rédigé par 83-629 Publié dans #cnaps, #actusecu

Le SNES INFORME TOUS LES ACTEURS DU MARCHÉ Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le CNAPS : Qui ? Quoi ? Comment ? Quand ? Pourquoi une taxe additionnelle de 0,5% pour les clients ? Qui prélève ? CLIQUEZ-ICI pour télécharger le document (maj...

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TAXE CNAPS : c'est officiel et c'est pour le 1er janvier 2012 !

8 Août 2011 , Rédigé par 83-629 Publié dans #actusecu, #cnaps

Article 1609 quintricies du Code général des impôts cliquez ici pour consulter l'article 1609 quintricies du code général des impôts Créé par LOI n°2011-900 du 29 juillet 2011 - art. 52 (V) - I. ― Il est institué une contribution sur les activités privées...

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Le CNAPS : un objet juridique non identifié

6 Juillet 2011 , Rédigé par 83-629 Publié dans #actusecu, #cnaps

Par Pierre Moreau et Xavier Latour source: USP EXTRAIT: le voir en intégralité ICI -------------------------------------------------------------------------------- La création du CNAPS est incontestablement une innovation qui devrait changer les rapports...

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NOUVELLE TAXE POUR LES ENTREPRISES DE SECURITE

29 Juin 2011 , Rédigé par 83-629 Publié dans #cnaps

Pour financer l'organisme de contrôle et d'administration des sociétés de sécurité privée ( LE CNAPS ), l'Etat compte sur une nouvelle taxe (comme par exemple la TVA). « le montant de la contribution s'ajoute au prix acquitté par le client. Il est signalé...

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LE CNAPS: CIRCULAIRE

7 Juin 2011 , Rédigé par 83-629 Publié dans #cnaps, #veille

http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/03/cir_32806.pdf Dispositions relatives à la mise en place du Conseil national des activités privées de sécurité Circulaire intéressante sur la mise en place du CNAPS prévue le 1er janvier 2012, et la mise en place...

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La sécurité incendie à l’heure du CNAPS

9 Mai 2011 , Rédigé par 83-629 Publié dans #cnaps, #actusecu, #Sécurité incendie, #Sécurité incendie-sécurité privée

Depuis 2009, à la demande des services du ministère de l’Intérieur, les préfectures refusent de soumettre les agents titulaires d’un SSIAP à la loi de 1983 encadrant les activités de sécurité privée. Une décision lourde de conséquences qui remet en cause...

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Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)

15 Avril 2011 , Rédigé par 83-629 Publié dans #cnaps, #actusecu

Le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) , véritable conseil de l'ordre des activités privées de sécurité, instauré par la LOPPSI 2 est une avancée historique dans le contrôle des sociétés de sécurité privée. Le Conseil national des...

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