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  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS
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22 août 2015 6 22 /08 /août /2015 14:03

Signez la pétition pour rétablir l’observatoire sur les agressions d'agents de sécurité

La sécurité privée n’a plus d'observatoire officiel concernant les agressions d'agents de sécurité !

Le 11 juin 2013 avait été lancés les travaux relatifs à la mise en place d’un Observatoire statistique des atteintes physiques et verbales à l’égard des agents privés de sécurité, sous l’égide du Préfet Jean-Louis Blanchou, en charge de la sécurité privée au ministère de l’Intérieur .

 Donc le portail sur l'Observatoire des atteintes physiques et verbales à l'encontre des agents privés de sécurité existe bien "virtuellement" au sein de la DCS ... mais plus personne ne s'en occupe !!

C'était Monsieur Paulin qui était en charge de cela au sein de la DISP (puis de la DCS) ... mais il a depuis intégré le CNAPS ... et donc cet "observatoire" est en léthargie forcé ... par manque de personnel.

 Pour preuve, les derniers rapports dates de 2011 et 2012 ... !!!

 Sans données statistiques officielles, comment notre profession peut-elle prétendre à une évolution réglementaire concernant la dangerosité des missions des agents de sécurité privée en France ?

Comment faire évoluer la protection des agents de sécurité en France si aucunes études officielles n'existes ?

 

Rétablir l'observatoire statistique sur les agressions d'agents de sécurité privée. Publier annuellement un rapport officiel, qui sera l'occasion de créer une commission (au sein du CNAPS ou de la DCS) concernant les évolutions possibles.

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10 juin 2015 3 10 /06 /juin /2015 09:00

Interview dans le magazine "Préventique" sur les réformes en cours dans le domaine de la sécurité privée.

les réformes en cours dans le domaine de la sécurité privée (Interview Mr Coudert de la DCS)
les réformes en cours dans le domaine de la sécurité privée (Interview Mr Coudert de la DCS)
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21 octobre 2014 2 21 /10 /octobre /2014 09:00

La DCS et le CNAPS travaillent beaucoup en coulisse, pour « essayer » de faire face à l’énorme besoin en agents de sécurité lors de l’euro 2016, notamment en agent « palpeur ». La DCS compte sur les effectifs « palpeurs » (notamment féminins) issus de la sûreté aéroportuaire... Pourquoi cela ne marchera pas ?

 

Le problème de légalité lié au CSI et au décret 2005-1122 !

Les différentes « activités » en sécurité privée sont clairement énumérées au sein du Décret n° 2009-137 du 9 février 2009 (article 3).

a) Surveillance humaine ou surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou gardiennage ;

b) Transport de fonds ;

c) Protection physique de personnes ;

d) Agent cynophile ;

e) Sûreté aéroportuaire ;

f) Recherches privées ;

g) Vidéoprotection.

 

Un agent de sûreté aéroportuaire ne détient pas forcément une carte professionnelle/habilitation « surveillance humaine », qui est obligatoire pour « exercer » une mission de sécurité en « palpation » lors d’événements sportifs ou récréatifs (hors services d’ordre « internes »).

Et, conformément au décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005, l’agent de sécurité doit justifier de son aptitude professionnelle par la détention d’une certification se rapportant à l’activité exercée. Or l’activité de « sûreté aéroportuaire » n’a rien à voir avec celle de la « surveillance humaine (...) »... (objets interdits différents, procédure différente, public différent...).

Le risque juridique est important ! Pour une entreprise de sécurité, faire assurer une palpation de sécurité à des agents de sûreté aéroportuaire, SANS la carte professionnelle qui se rapporte à l’activité exercée... c’est deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende pour l’employeur (L624-8 du CSI) ET six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende pour le salarié (L624-9 du CSI).

 

BILAN

On ne peut pas légalement « installer » sur les palpations aux entrées des stades, des agents de sûreté aéroportuaire, sans qu’ils soient titulaires de la carte professionnelle « surveillance humaine ». Donc cela nous renvoie au problème d’origine : Où trouvera-t-on autant d’agents de sécurité « carte pro » pour l’Euro 2 016 ?

 

Et si l’Etat acceptait cela (mettre en place des agents « carte pro sûreté aéroportuaire »... pour une autre mission que la sûreté aéroportuaire), cela ouvrirait une boîte de Pandore : Pourquoi est-ce qu’un agent « carte pro convoyeur de fond » ne pourrait pas faire aussi du gardiennage simplement ? ou pourquoi est-ce qu’un « agent cynophile » ne pourrait pas aussi détenir la carte pro « surveillance humaine » ? Bref la situation du secteur deviendrait chaotique.

 

Le problème lié au contrat de travail et au changement du lieu de travail et des missions !

Le changement de lieu de travail constitue une modification du contrat de travail si le nouveau lieu de travail se situe dans un secteur géographique différent. Même dans ce cas, il n’y a toutefois pas modification du contrat de travail si le salarié est soumis à une obligation contractuelle ou conventionnelle de mobilité. Le contrat de travail (ou un avenant à ce contrat) peut toutefois prévoir, par une clause claire et précise, que le salarié exécutera son travail exclusivement dans le lieu qu’il mentionne ; dans ce cas, tout changement de lieu de travail, y compris dans le même secteur géographique, constitue une modification d’un élément essentiel du contrat de travail qui ne peut être imposée au salarié.

 

La modification d’un élément essentiel du contrat de travail (De la sûreté aéroportuaire... à la sécurité « simple » par exemple !) ne peut être imposée par l’employeur, mais seulement proposée au salarié concerné. En cas de refus de ce dernier, il appartient à l’employeur, soit de renoncer à modifier le contrat, soit de licencier le salarié. Il doit alors respecter la procédure de licenciement, le préavis et, le cas échéant, verser des indemnités de licenciement.

 

Source : http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques, 89/les-fiches-pratiques-du-droit-du, 91/contrats, 109/la-modification-du-contrat-de, 988.html

 

BILAN

On ne peut pas imposer le mode de fonctionnement envisagé sans que les entreprises de sûreté aéroportuaire ne prennent un risque « prud’homal » concernant le changement d’affectation et de missions de leurs salariés. Il faudrait en « outre » que les salariés soient d’accord pour cette « mutation ponctuelle ».

 

Le salaire des « palpeurs » en sûreté aéroportuaire est bien plus cher !

Un salaire d’un palpeur en sûreté aéroportuaire est beaucoup (beaucoup !) plus cher !! Est-ce que les organisateurs de l’Euro 2016 seront prêts à payer ce « surcoût » ? Ci-après les différences majeures entre le coût d’un agent de sécurité classique et celui d’un agent de sûreté aéroportuaire :

 

Annexe VIII : Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire

 

— Salaire d’un agent de sûreté aéroportuaire

Pour rappel, un agent de sécurité « classique » qualifié c’est le SMIC (1 445,38 €), et pour un agent « classique » confirmé c’est coef 130 (1 462,19 €).

 

Pour les agents de sûreté aéroportuaire, c’est donc plus...

— Coef 150 (coef minimum) : 1 562,38 € (60 € plus cher qu’un SSIAP 1, et plus de 100 € qu’un agent « classique coef 130)

Mais les agents de sûreté aéroportuaire affectés aux postes de filtrage sont souvent de coef 160 (opérateur de sûreté qualifié = 1 648,78 €) ou de coef 175 (opérateur de sûreté confirmé = 1 782,83 €) !!

 

— Obligation de payer les frais de déplacement (à l’inverse des agents de sécurité « classique »)

— de 0 à 15 kilomètres : 1,50 € pour un aller-retour ;

— de 16 à 30 kilomètres : 2,00 € pour un aller-retour ;

— de 31 à 50 kilomètres : 2,30 € pour un aller-retour ;

— plus de 50 kilomètres : 2,60 € pour un aller-retour.

 

— Prime panier plus élevé :

— 3,5 €/vacation jour de 6 h (au lieu de 3,33 € pour un agent de sécurité classique)

— 5,17 €/vacation de nuit (au lieu de 3,33 € pour un agent de sécurité classique)

 

— Majoration heure de nuit et dimanche

— Majoration heures de nuit (21h06h) de 25 % !! (au lieu de 10 % pour un agent de sécurité classique)

— Majoration des heures du dimanche de 50 % !! (au lieu de 10 % pour un agent de sécurité classique)

 

Déshabiller Paul pour habiller Pierre ! !

Selon le rapport de branche de la sûreté aéroportuaire 2014, l’effectif d’agents de sûreté aéroportuaire est estimé à « seulement » 8 500 personnes !! Entre 2012 et 2013, le monde de la sûreté aéroportuaire a « perdu » 1 050 agents (départs non remplacés).

 

Or plus de 70 % de ces effectifs sont concentrés sur l’île de France (soit 5 900 agents)!  Comment faire pour les stades en province ? Pour eux, impossible de compter sur les « renforts » de la sûreté aéroportuaire. Toujours selon le rapport de branche 2014 sur la sûreté aéroportuaire, plus de 83 % des embauches en 2013 furent en CDD !

Et pendant la compétition, le trafic aérien ne faiblira pas... peut-être même au contraire...

Nous sommes soumis au respect des 35 h, du temps de travail, etc. Comment assurer la sécurité des vols avec des effectifs divisés entre l’Euro 2 016 et les aéroports ? En embauchant plus d’agents de sûreté aéroportuaire ? Mais cela reviendra donc au problème d’origine : comment trouver autant de personnes avec une carte professionnelle !!

 

SYNTHÈSE

— Il ne sera pas légal de mettre en place des agents « carte pro sûreté aéroportuaire » pour faire de la palpation dans des stades de foot.

— Le coût sera bien supérieur si l’on fait appel à des agents de la sûreté aéroportuaire

— Les employeurs devront avoir l’autorisation des salariés pour être « mutés » légalement sur les stades de foot (avec une contrepartie financière ?)

— Il n’existe pas un « sureffectif » en agents de sûreté aéroportuaire. Les agents qui iront faire les palpations de sécurité à l’Euro 2016 seront remplacés par qui dans les aéroports ?

 

Bref, il faut chercher ailleurs la solution, peut-être comme la fait le Québec pour faire face aux événements sportifs et culturels, avec des « cartes professionnelles provisoires »... ce qui rejoint ma proposition de création d’auxiliaires de sécurité privée.

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14 octobre 2014 2 14 /10 /octobre /2014 07:00

 

Thierry Coudert a été nommé délégué aux coopérations de sécurité en juin dernier. Pour le magazine Sécurité Privée, il a accepté de se soumettre au jeu des questions/réponses et d’apporter un éclairage concret et précis sur ses priorités, sa vision de la coproduction et les relations qu’il a d’ores et déjà établies avec les acteurs de la sécurité privée. Entretien.

Vous avez été nommé délégué aux coopérations de sécurité en juin dernier. Une délégation toute nouvelle. Comment appréhendez-vous cette mission ? Quelles sont vos priorités ?

J’appréhende cette mission avec ardeur. Elle est dans le prolongement direct de ma carrière, qui m’a vu tantôt au sein du corps préfectoral sur le terrain rencontrer un certain nombre de métiers avec lesquels je suis aujourd’hui chargé d’entretenir le dialogue, tantôt au sein de cabinets ministériels que j’ai dirigés travailler nationalement sur certaines problématiques qui sont au cœur de ma délégation. Evidemment, dès le premier mois, j’ai eu à cœur de rencontrer la quasi-totalité des représentants des professions concernées, au premier rang desquels Claude Tarlet et ses équipes de l’ANAPS et de l’USP. J’ai trouvé avec bonheur des professionnels responsables et conscients des enjeux de leur secteur d’activité, qui ont su accompagner et amplifier les efforts de moralisation et de professionnalisation conduits ces dernières années, qu’ils sont prêts à poursuivre ; le thème le plus urgent étant sans doute la formation.
Ma principale priorité est d’identifier en lien avec la profession un certain nombre de sujets qui pourront faire l’objet de réformes rapides, simples, pragmatiques, que je soumettrai au ministre, et qui aboutiront au plus vite par voie réglementaire ou conventionnelle. La sécurité privée arrivant à l’âge de maturité, mon objectif sera également de renforcer les coopérations entre les diverses activités de sécurité moderne, qu’elles soient du ressort du privé ou relèvent des prérogatives régaliennes de l’État.

Parmi vos attributions, figure notamment la conduite d’un dialogue entre les représentants des polices municipales et le secteur de la sécurité privée. En quoi consiste concrètement ce dialogue ? Quels sont vos objectifs dans ce cadre ?

Le décret du 28 février 2014 me confie en effet la tâche de conduire le dialogue entre l’Etat et aussi bien les représentants des polices municipales que de la sécurité privée, afin d’améliorer globalement la sécurité locale sur les territoires de la République, par le biais de la mise en place de coopérations opérationnelles renforcées. Face aux permanents et légitimes besoins de sécurité exprimés par nos concitoyens, il est nécessaire qu’une collaboration entre tous ceux qui concourent à la production de sécurité en France se concrétise, notamment par la généralisation de bonnes pratiques. J’y prendrai toute ma part, avec comme seul objectif une meilleure sécurité des Français. Concrètement, dans l’optique d’une plus grande efficacité des policiers municipaux, je travaille par exemple à un meilleur accès à des fichiers utiles à l’exercice de leurs attributions.

Au-delà du dialogue, quelles sont les coopérations et les échanges que vous souhaitez impulser entre les acteurs de l’ordre public, les entreprises de sécurité privée et de vidéoprotection ?

Concernant les activités de surveillance, on observe une demande sans cesse renouvelée de la part des entreprises et des collectivités locales en matière de vidéoprotection, qui représente une aide précieuse à la prévention de la délinquance ainsi qu’à l’élucidation des délits, et qui est maintenant globalement acceptée dans notre société comme un outil au service de la sécurité commune.
A propos des collectivités locales qui souhaiteraient s’équiper, l’Etat peut les accompagner, les aider, voire les conseiller : j’ai notamment en charge au sein de la Délégation l’instruction et le suivi des dossiers de financement de la vidéoprotection.
J’observe par ailleurs au sujet des entreprises privées de sécurité qu’elles sont plus que désireuses de répondre à la demande de vidéoprotection : je serai à leur disposition pour les accompagner dans leur montée en gamme très prononcée en terme de nouvelles technologies, afin de compléter les activités historiques de main d’œuvre. J’ajouterai que je travaille à dissiper des interprétations variables localement sur le dossier de la « levée de doute » : une circulaire sera bientôt prise sur le sujet.

Quelle est votre vision de la coproduction sécuritaire entre ces différents acteurs pour les prochaines années ?

Il est essentiel de renforcer le partenariat qui doit s’établir avec plus de cohérence et de confiance entre les forces de sécurité publique et la sécurité privée. Le dialogue n’a pas toujours été naturel ni spontané.
En France, la demande de sécurité a augmenté, sans que l’Etat ait nécessairement vocation à assurer l’intégralité de la réponse à ce besoin. Comme l’a rappelé Bernard Cazeneuve, le rôle de l’Etat est de « veiller à donner aux activités privées de sécurité un cadre qui garantisse tout à la fois la qualité des prestations et le respect des règles qu’impose le pacte républicain ». L’assainissement du secteur progresse, notamment grâce au CNAPS, sous la présidence d’Alain Bauer, qui s’est imposé comme l’organisme de régulation et de discipline de la sécurité privée. J’ai d’ailleurs profité de mes premières semaines à la tête de la délégation aux coopérations de sécurité pour nouer des relations de travail confiantes avec son directeur, Jean-Yves Latournerie, et ses équipes. La sécurité privée a vocation à étendre ses activités, mais une frontière claire restera marquée : pas de privatisation de la sécurité en France. A titre d’exemples concrets, je travaille actuellement à l’extension éventuelle des conventions de coordination qui existent déjà à l’échelle des centres commerciaux, ou encore à une réflexion soutenue avec les professions exposées afin que cessent les attaques inacceptables dont elles font l’objet (par exemple le bouton-poussoir, ou les produits marquants codés). Enfin, l’Euro 2016 sera une bonne occasion de coopération à grande échelle entre les différentes forces qui concourent à la sécurité en France.

Quel message souhaitez-vous faire passer aux représentants des entreprises de sécurité privée ?

Ma porte leur est ouverte en permanence, pour à la fois poursuivre l’effort de moralisation du secteur, et prendre avec eux un certain nombre d’initiatives visant à favoriser une meilleure lisibilité des conditions juridiques d’exercice des métiers de la sécurité privée. Mes instruments privilégiés seront le dialogue, l’écoute et la concertation. Une autre boussole orientera ma mission : le soutien à la rentabilité des entreprises, afin de préserver et créer des emplois dans ce secteur par nature non délocalisable. Je veux aussi leur dire que, loin d’être une mise sous tutelle de l’Etat, la coproduction de sécurité que je défends aura pour ambition réelle de générer des gains partagés entre forces publiques et entreprises privées. Mes premières impressions me poussent de toute manière à penser que, de chaque côté, les bonnes volontés affichées permettront d’obtenir des avancées rapides en matière de partenariats, dans le but assumé que la sécurité globale du pays s’en trouve renforcée.

 

 

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25 septembre 2014 4 25 /09 /septembre /2014 09:27

Le délégué aux coopérations de sécurité (Thierry Coudert) réunit ce matin à Beauvau le groupe de travail Euro 2016 sur la sécurité privée. http://t.co/23wWMfCAvi

23 septembre 2014 2 23 /09 /septembre /2014 07:00
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16 septembre 2014 2 16 /09 /septembre /2014 07:00

Communiqué de presse du ministre de l'Intérieur du 11 septembre 2014.

Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve s’est entretenu ce jour des problèmes de sécurité rencontrés par le réseau des buralistes avec M. Pascal Montredon, Président de la Confédération des Buralistes.

Cette séance de travail a été l’occasion de dresser un bilan partagé de la sinistralité subie par la profession et d’évoquer les différentes pistes visant à poursuivre et intensifier l’amélioration de la situation. Si l’année 2014 s’annonce encourageante sur le plan statistique avec la baisse de 42,9 % du nombre de vols à main armée sur les 7 premiers mois de l’année, les buralistes restent les commerces les plus exposés aux violences répétées, aux vols à mains armée et aux vols par effraction. Ces premiers résultats positifs doivent donc être confortés.

La sécurité des commerces de proximité est l’objet de toutes les attentions du ministère de l’Intérieur. Le ministre a rappelé que les buralistes étaient des préposés de l’Administration et qu’ils constituaient un réseau irremplaçable de commerces de proximité couvrant l’ensemble du territoire.

Grâce à un partenariat à la fois ancien et exemplaire entre les forces de sécurité de l’Etat et la Confédération des buralistes, un certain nombre de mesures ont été engagées et inscrites au plan national de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée. Parmi celles-ci, l’adaptation du plan anti hold-up aux particularités locales avec possibilité de déclenchement anticipé, le déploiement du dispositif d’alerte des commerçants par SMS, la meilleure occupation du terrain et la réorientation de la stratégie de la police judiciaire en direction des délinquants d’habitude et des filières structurées ont été ressentis très favorablement et portent leurs fruits.

Les buralistes participent également à des expérimentations lancées par les services du ministère de l’Intérieur, tel le recours aux dispositifs de vaporisation de produits marquants codés ou l’installation de boutons d’alerte directe des services de police et de gendarmerie. D’autres pistes sont également explorées, comme celles visant à protéger l’argent liquide au moyen de coffres ou de caisses sécurisées. Par ailleurs, il a été pris acte que le fort développement actuel du marché non officiel du tabac suscite une double inquiétude, sur le plan de la santé publique et au regard de la sécurité du réseau des buralistes. Aussi le ministère de l’Intérieur intensifie-t-il, en partenariat avec la Douane, la lutte contre le trafic des produits du tabac.

La coopération entre le ministère de l’Intérieur et la Confédération des buralistes repose sur trois piliers : la sensibilisation, la sécurisation et la solidarité. Les référents et correspondants sûreté de la police et de la gendarmerie nationales sont totalement investis dans le renforcement de la protection des biens et des personnes. Ils seront d’ailleurs présents sur le salon « LOSANGEXPO » pour prodiguer aux professionnels tout conseil utile en matière de prévention de la malveillance, comme ils le font dans les territoires, au plus près des commerçants qui les sollicitent.

Lors de ce salon « LOSANGEXPO », une convention de partenariat entre le Ministère de l’Intérieur et la Confédération des Buralistes, formalisant ces engagements, sera signée.

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