Le blog de la sécurité privée

Articles avec #le cnaps (conseil national des activites privees) tag

CNAPS: ne dite plus CIAC mais CLAC ... (avec les nouvelles dénominations des régions)

26 Octobre 2016 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Le CNAPS (Conseil national des activités privées)

L'arrêté du 23 décembre 2011 portant création des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité est abrogé, par l Arrêté du 11 octobre 2016 relatif aux commissions locales d'agrément et de...

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Les nouvelles coordonnées du CNAPS [mise à jour 2016]

6 Septembre 2016 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Le CNAPS (Conseil national des activités privées)

Service central du CNAPS C onseil National des Activités Privées de Sécurité Service Central 2/4/6 boulevard Poissonnière – CS 80023 – 75009 Paris Téléphone: 0892 434307 (0,34 €/min ) Site internet http://www.cnaps-securite.fr/ Service central des titres...

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AGENTS DE POLICE MUNICIPALE: Ils sont (eux aussi) agrées pour tout en sécurité privée

18 Juin 2014 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Le CNAPS (Conseil national des activités privées)

C'est fait ! la DISP l'avait prédit, c'est maintenant fait ! Et ceci grâce au Décret n° 2014-623 du 17 juin 2014 modifiant l’article 13 du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005. Les agents de police municipale qui ont la qualité d’agent de police judiciaire...

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Sécurité privée : la moitié des entreprises exercent sans autorisation à La Réunion

17 Juin 2014 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Le CNAPS (Conseil national des activités privées)

Créé en 2011, le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a pour but de "moraliser et de professionnaliser ce secteur". En mai 2014, une équipe de contrôleurs s'est déplacée à La Réunion et a permis le contrôle de 23 sociétés, indique...

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Le CNAPS peut-il vous reprocher des faits pour lesquels une décision de classement sans suite a été prise par le Parquet ?

28 Mai 2014 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Le CNAPS (Conseil national des activités privées)

Par notre partenaire Maitre Vincent Luchez Nous avons vu dans un précédent article que le demandeur d’une carte professionnelle à qui le CNAPS la refuse alors que son casier judiciaire est vierge n’est pas toujours à même de comprendre les motifs d’une...

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Intervention de M. Bernard CAZENEUVE: deuxièmes RENCONTRES NATIONALES DES CIAC

27 Mai 2014 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Le CNAPS (Conseil national des activités privées)

La sécurité constitue un droit fondamental pour nos concitoyens. Si l’Etat demeure l’acteur principal de la sécurité globale, le temps où la sécurité privée était vécue comme une intrusion dans le domaine régalien est révolu. Aux côtés des services de...

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Vous étiez "agent de sécurité", sans carte professionnelle/sans autorisation du préfet ou dans une société dépourvu d'autorisations ? Le CNAPS reconnaitra votre aptitude !!

19 Mai 2014 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Le CNAPS (Conseil national des activités privées)

Comme vous le savez, l' article 11 du décret 2005-1122 indique que: " Les salariés peuvent également justifier auprès de leur employeur de leur aptitude professionnelle par la preuve de l'exercice d'une activité de surveillance et de gardiennage, de transport...

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Carte professionnelle : éléments pour comprendre et répondre au refus consécutif à l’enquête administrative

13 Mai 2014 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Le CNAPS (Conseil national des activités privées)

Du partenaire du blog 83-629: Maître Vincent Luchez Carte professionnelle : éléments pour comprendre et répondre au refus consécutif à l’enquête administrative La procédure de délivrance ou de renouvellement de leur carte professionnelle réserve parfois...

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La sécurité privée sous surveillance du CNAPS

21 Avril 2014 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Le CNAPS (Conseil national des activités privées)

Une partie des sociétés de sécurité privée persiste à ne pas respecter la réglementation. Le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) est là pour les rappeler à l'ordre. Dernièrement, il a contrôlé 13 sociétés en Guadeloupe, dont une...

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Les principaux manquements au Code de déontologie relevés par le CNAPS en 2013

1 Avril 2014 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Le CNAPS (Conseil national des activités privées)

Le nombre des manquements relevés au titre du Code de déontologie a nettement progressé en 2013, pour atteindre 4 226, soit 39 % du total (29 % l’année précédente). Si 65 % de ces manquements (2 750) concernent encore en 2013 le non respect de l’obligation...

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