Le blog de la sécurité privée

Articles avec #ressources tag

Précisions sur le droit d'appréhender une personne en flagrant délit par un agent de sécurité (Et lui faire signer une "lettre-plainte" au passage ....)

18 Décembre 2014 , Rédigé par 83-629 Publié dans #ressources

Souvenez-vous, je vous avais dit sur ce blog que toutes interpellations/appréhensions faite sous "couvert" de l'article 73 du CPP, nous imposais l'appel aux forces de l'ordre sans délai. Tout comme notre code de déontologie aussi .. Article R631-10 du...

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Service d'ordre et palpation de sécurité: Du nouveau ! (validité de l'agrément national)

4 Novembre 2014 , Rédigé par 83-629 Publié dans #ressources

Une "simplification" du texte viens préciser plus simplement que l'agrément en palpation d'un préposé à un service d'ordre est valable sur tout le territoire français ... tant qu'il exerce sous "l'autorité" de l'organisateur (qui à demander l'agrément...

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Télécharger la partie règlementaire du CSI livre VI (Complète, qui abroge tous les autres décrets)

3 Novembre 2014 , Rédigé par 83-629 Publié dans #ressources

Voici un petit travail que je vous offre, C'est la partie règlementaire COMPLÈTE qui intéresse l'activité de sécurité privée. Un sommaire interactif en début du document vous facilitera la navigation, Une petite phrase synthétique après chaque numéro...

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Au 1er décembre 2014, adieu décret 86-1099 et bien d'autres !

3 Novembre 2014 , Rédigé par 83-629 Publié dans #actusecu, #ressources

Il va falloir s'habituer ! avec le décret 2014-1253, qui intègre officiellement au 1er décembre l'ensemble des décrets lié à la sécurité privée. Il ne faudra plus parler de décret 1099 concernant le matériel en sécurité privée, ou encore du décret 2002-329...

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Télécharger gratuitement le nouveau code de déontologie de la sécurité privée (Nouvelle codification)

2 Novembre 2014 , Rédigé par 83-629 Publié dans #actusecu, #ressources

Télécharger ci-après le "nouveau" code de déontologie de la sécurité privée. Il sera ainsi plus simple à faire référence à l'un des articles du code de déontologie, maintenant intégré dans la partie réglementaire du CSI livre VI. Le présent code de déontologie...

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Etude juridique du CNAPS: Qui doit détenir une carte professionnelle dans un stade ?

24 Septembre 2014 , Rédigé par 83-629 Publié dans #cnaps, #ressources

La sécurité des évènements et notamment des manifestations sportives est organisée selon des règles différentes en fonction du recours ou non à des personnels régis par le livre VI du code de la sécurité intérieure. Les agents des services d’ordre de...

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EURO 2016 et la sécurité événementielle : Et si on innovait ? (création de nouvelles cartes professionnelles)

12 Septembre 2014 , Rédigé par 83-629 Publié dans #ressources

L’EURO 2016 prévoit la mobilisation de milliers d’agents de sécurité... sur une courte période (1 à 2 mois)... Chaque semaine, d’immense festivals et autres concerts ou événements sportifs mobilisent pour quelques heures (3 à 6 h de vacation), pour 1...

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Manuel de droit européen en matière de protection des données

5 Septembre 2014 , Rédigé par 83-629 Publié dans #ressources

Le présent manuel est conçu de façon à permettre aux praticiens du droit qui ne sont pas spécialisés en matière de protection des données de se familiariser avec ce domaine du droit. Il fournit une synthèse des cadres légaux applicables de l’UE et du...

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Autorisation de surveillance / gardiennage lors d’une manifestation sur la voie publique

4 Septembre 2014 , Rédigé par 83-629 Publié dans #ressources

1 – Principe Lors de l'organisation d'une manifestation sur la voie publique, l'organisateur doit assumer la charge de la sécurité générale sur le site. A ce titre, il peut souhaiter de sa propre initiative ou il peut lui être demandé de faire appel à...

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Sécurité privée : ce que peuvent faire les maires

3 Septembre 2014 , Rédigé par 83-629 Publié dans #ressources

S’agissant de l’application d’un pouvoir de police, il appartient aux maires d’apprécier, en fonction des circonstances locales, l’usage de ces prérogatives. Mais dans l’hypothèse où un incident surviendrait (vol, agression, fusillade, etc.), et notamment...

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