Le blog de la sécurité privée

Articles avec #securite incendie-securite privee tag

Vidéosurveillance et les SSIAP: UGCIS en danger ...

30 Mai 2011 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Sécurité incendie-sécurité privée

Télécharger ce document en Pdf: UGCIS - SSIAP (CLIQUEZ ICI) Ce document reprend les arguments de mon précédent article: PC Sécurité incendie, videosurveillance et UGCIS : solution impossible , mais de façon plus détaillée et précise (références d'articles,...

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TELESURVEILLANCE-INTERVENTION SUR ALARME: ILLEGALES !

26 Mai 2011 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Sécurité incendie-sécurité privée

TELESURVEILLANCE Le ministère de l'intérieur ayant exclu la sécurité incendie de la loi 83-629, l'ensemble des télésurveillances en France ont une interdiction légale de gérer les alarmes incendie de l'ensemble de leurs sites "télé-surveillés". En effet,...

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PC Sécurité incendie, videosurveillance et UGCIS : solution impossible

17 Mai 2011 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Sécurité incendie-sécurité privée

Et voilà une grosse contradiction réglementaire entre le réglement du 25 juin 1980 modifié ( sécurité incendie) et la loi du 12 juillet 1983 (sécurité privée) AUCUNE VIDEOSURVEILLANCE ( Ou videoprotection) n'est possible dans un PC de sécurité incendie...

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Directive Bolkestein: Agent de sécurité incendie roumain ? (ou autre)

12 Mai 2011 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Sécurité incendie-sécurité privée

La Directive relative aux services dans le marché intérieur, dite directive Bolkestein du nom du commissaire européen qui l'avait présentée, a été adoptée par le Parlement européen le 15 novembre 2006. La sécurité privée est exclu de cette directive (cf...

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CONFERENCE SECURITE INCENDIE ET LOI 83-629

12 Mai 2011 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Sécurité incendie-sécurité privée

European Security and Safety Meetings Le mercredi 11 mai, à eu lieu une conférence à Lyon sur le thème: Surveillance Humaine et Sécurité Incendie : cadre réglementaire et professionnel Michel FERRERO, Président et Pierre GRARD, Délégué Général, SNES Je...

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La sécurité incendie à l’heure du CNAPS

9 Mai 2011 , Rédigé par 83-629 Publié dans #cnaps, #actusecu, #Sécurité incendie, #Sécurité incendie-sécurité privée

Depuis 2009, à la demande des services du ministère de l’Intérieur, les préfectures refusent de soumettre les agents titulaires d’un SSIAP à la loi de 1983 encadrant les activités de sécurité privée. Une décision lourde de conséquences qui remet en cause...

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JURISPRUDENCE: AGENT DE SECURITE INCENDIE SOUMIS A LA LOI 83-629

5 Mai 2011 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Sécurité incendie-sécurité privée

Une haute juridiction confirme le 12 octobre 2009, le refus d'agrément d'un agent de sécurité incendie exerçant au sein d'un IGH .... en se basant sur la loi 83-629. Incroyable me dites vous ? Du coup, j'ai dû mettre à jour ma page sur les "jurisprudences"...

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LES RECOURS CONTRE LES DECISIONS DE L’ADMINISTRATION

5 Mai 2011 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Sécurité incendie-sécurité privée

Un acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux devant un tribunal administratif. Cette contestation doit intervenir dans un délai légal qui est communément de deux mois à compter de la notification de l’acte. Durant ce laps de temps,...

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LE GROUPEMENT D'EMPLOYEURS: Gestion de la main-d'oeuvre pour la polyvalence SSIAP/Sûreté

4 Mai 2011 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Sécurité incendie-sécurité privée

Le problème des filales, ce sont les "transferts" les "mouvements" de personnels .... agent de sûreté le lundi, agent SSIAP le mardi, etc .... Et une solution légale existe: c'est le groupement d'employeurs. Exemple concret: SOCIETE A, agrément en préfecture...

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CREATION D'UNE FILIALE (pour les sociétés de sécurité privée)

4 Mai 2011 , Rédigé par 83-629 Publié dans #Sécurité incendie-sécurité privée

L'activité de sécurité incendie "exclue" de la loi 83-629 est quasi officialisée suite à la réponse officielle du gouvernement suite à la question d'un député. Reste la création d'une filiale .... qui va à l'encontre totale du droit des travailleurs et...

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