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  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS
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24 avril 2015 5 24 /04 /avril /2015 18:25

e SNES français va mettre son expertise à la disposition du CSNEGF tunisien pour aider à la mise à niveau des entreprises de sécurité.

Syndicat national des entreprises de sécurité (SNES) va apporter son expertise à la Chambre syndicale nationale des entreprises de gardiennage et de transport de fonds (CSNEGF), relevant de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (Utica), pour l’aider dans la mise à niveau de ce secteur.

A cet effet, une convention a été signée le 10 avril par Mohamed Nemri, président de la CSNEGF, et Gabriel Rocchi, représentant du SNES et président d’Est Sécurité Holding (actif en Tunisie, à travers la PS-Sécurité Tunisie), en marge d’une Conférence nationale sur la sécurité des établissements, organisée le 8 avril à Tunis.

Nabil Ben Ameur

31 mars 2015 2 31 /03 /mars /2015 07:00

La présente circulaire (26/03/15) définit les principes et voies de renforcement des dispositifs d'anticipation, de prévention et de réponse aux situation d'insécurité pouvant affecter les agents de l'Etat et les implantations françaises à l'étranger.

Vous remarquerez que les "opérateurs privés", au titre d'une fonction de sécurité, peuvent être amenés à participer à l'effort collectif en matière de sécurité... dont la coordination est du ressort de l'ambassadeur.

Donc l'état reconnait à priori, les "ESSD", comme complémentaire à la sécurité de l'ensemble des ressortissants Français à l'étranger . La coopodruction de sécurité se fait donc maintenant sur le territoire Français ... mais aussi à l'international !

18 mars 2015 3 18 /03 /mars /2015 10:52

Très forte demande auprès des entreprises, banques, écoles, résidentiel…

Les salariés passent du simple au double en 3 ans

 

Quelle que soit la conjoncture, la sécurité des entreprises est l’une des rares activités à ignorer la crise. Montée de la criminalité, insécurité, menaces terroristes, risques de tous genres omniprésents, intrusions… Depuis une douzaine d’années (Mai 2003 exactement), jamais la question de l’insécurité n’a été aussi préoccupante à tous les niveaux. A partir de là, tout a plaidé en faveur de la mise en place d’une stratégie dédiée à la sécurité/sûreté des hommes, des biens et des entreprises.


Et c’est dans ce contexte précis que banques, hôtels, restaurants, clubs privés, établissements publics, entreprises, résidences, écoles, hôpitaux… externalisent cette prestation qui est devenue aussi stratégique que le commercial, le marketing ou encore la production. La prise en compte de la fonction sécurité est désormais un gage de valeur ajoutée. Face à ce regain d’intérêt pour la sécurité et la vigilance omniprésente contre tous types de risques, les entreprises structurées n’ont d’autres choix que d’externaliser ces prestations sensibles.

 

Ce sont pas moins de 1.400 entreprises qui se spécialisent dans ce créneau. Le business brasse un chiffre d’affaires de 6 milliards de DH ! La corporation compte à ce jour plus de 130.000 salariés, sans oublier les milliers d’emplois indirects. Des structures généralement atomisées autour d’une vingtaine de salariés au maximum. Aujourd’hui, tout le défi de cette activité consiste à rehausser les standards, à promouvoir la formation et la mise à niveau des ressources humaines ainsi que les techniques soft de sécurité basées sur le flair, la communication, la souplesse, la discrétion et l’art de prévenir et déjouer des Situations critiques sans fracas.


Pour accompagner cette dynamique et s’enquérir des nouvelles techniques et bonnes pratiques à l’international, les professionnels se donnent rendez-vous trois jours durant, lors du salon international Préventica. Un événement annuel de référence orienté métiers et solutions pour la maîtrise globale des risques. Cette 2e édition de Préventica promet de ratisser plus large auprès des opérateurs, experts et spécialistes. Le concept s’articule autour de quatre pôles d’expertise: Un salon plus un congrès (2 événements en un) ainsi que des stands orientés business et conférences. L’événement promet de rassembler un large public de professionnels, des utilisateurs, des experts et autres donneurs d’ordre (publics et privés).

 

Le salon table sur quelque 3.000 visiteurs professionnels, une centaine d’exposants avec 6 pays représentés. Le visitorat se compose principalement de spécialistes et opérateurs professionnels (fabricants, distributeurs, intégrateurs, installateurs, bureaux d’études…) en plus d’utilisateurs-donneurs d’ordre. Depuis sa 1ère édition, le salon enregistre beaucoup d’intérêt notamment dans le volet conférences-débats. Parmi les thématiques programmées cette année, «la maîtrise globale des risques au service d’un développement durable de l’économie».

 

L’événement s’arrêtera aussi sur le management de la sécurité, suivant la pyramide Bird du Groupe OCP.

24 novembre 2014 1 24 /11 /novembre /2014 10:17
Denis Lévesque, directeur général du Bureau de la sécurité privée.

Denis Lévesque, directeur général du Bureau de la sécurité privée.

Le BSP, c'est quoi ?

 

Blog 83-629:

Tout d'abord merci Monsieur Levesque de répondre à mes questions qui permettra à mes lecteurs d'avoir une vision "extérieure" du monde de la sécurité privée en France. Pouvez-vous détaillez en quelques phrases les missions du BSP et de votre rôle au sein de celui-ci ?

Denis Lévesque, directeur général du Bureau de la sécurité privée. :

La mission première du Bureau de sécurité privée (« Le BSP ») est la protection du public. Le BSP a été créé par la Loi sur la sécurité privée adoptée en 2006 et entrée en vigueur progressivement en 2010. La loi s’applique aux activités de sécurité suivantes :

1° le gardiennage, soit la surveillance ou la protection de personnes, de biens ou de lieux principalement à des fins de prévention de la criminalité et de maintien de l'ordre;

2° l'investigation, soit la recherche de personnes, de renseignements ou de biens, notamment la recherche de renseignements relatifs à une infraction ou la cueillette de renseignements sur le caractère et la conduite d'autrui;

3° les activités exercées dans le cadre de la pratique de la serrurerie, notamment le cléage, l'installation, l'entretien et la réparation de dispositifs mécaniques ou électroniques de verrouillage, l'installation, l'entretien, la réparation ou le changement de combinaison d'un coffre-fort, d'une voûte ou d'un coffret de sûreté, l'élaboration et la gestion de systèmes de clés maîtresses, la tenue d'un registre de codification de clé, la fabrication de clés autrement que par la duplication à partir d'une clé existante ainsi que le déverrouillage d'une porte de bâtiment, d'un meuble ou d'un coffre-fort autrement que par l'utilisation d'une clé ou du procédé prévu à cette fin;

4° les activités reliées aux systèmes électroniques de sécurité, soit l'installation, la réparation, l'entretien et la surveillance continue à distance de systèmes d'alarme contre le vol ou l'intrusion, de systèmes de surveillance vidéo ou de systèmes de contrôle d'accès, à l'exception d'un système sur un véhicule routier;

5° le convoyage de biens de valeur;

6° le service conseil en sécurité, soit le conseil sur les méthodes de protection contre le vol, l'intrusion ou le vandalisme, notamment par l'élaboration de plans ou de devis ou par la présentation de projets, offert indépendamment des autres activités visées par le présent article.

 

À noter que le gardiennage couvre les activités de portier, de garde rapprochée, etc.

 

Le BSP :

1° voit à l'application de la loi et de ses règlements;

2° délivre des permis d'agence et des permis d'agent;

3° traite les plaintes qu'il reçoit contre les titulaires de permis;

4° dispense la formation aux représentants des titulaires de permis d'agence;

5° favorise la cohérence des actions des intervenants de la sécurité privée avec celles des intervenants de la sécurité publique;

6° donne son avis au ministre sur toute question que celui-ci peut lui soumettre en matière de sécurité privée.

Le directeur général est responsable de l'administration et de la direction du Bureau dans le cadre de ses règlements et de ses orientations définies par le Conseil d’administration. Ce dernier est composé de 11 membres, 4 nommés par le ministre de la Sécurité publique dont un doit provenir du milieu policier et 7 membres nommés par les associations représentatives de la sécurité privée reconnues par le ministre.

 

Euro 2016 et la sécurité des stades

 

 

Blog 83-629:

L'Euro 2016 va se dérouler sur le territoire Français. On prévoit un besoin énorme d’agents de sécurité titulaire de la carte professionnelle, et les organisations patronales en France alertes nos autorités sur la future difficulté d'embauche de personnes titulaires d'une carte professionnelle pour une aussi courte durée. Pour éviter les déboires de G4S au sein des JO de Londres. A priori notre ministre de l'intérieur serait tenté de favoriser les "bénévoles" de la FFF (fédération française de football) pour assurer la "majorité" du besoin en main d’œuvre "sécuritaire".

- Au Québec, avez-vous mis en place une solution pour palier un fort besoin en agent de sécurité (devant détenir le permis du BSP) sur des courtes missions ? Par exemple pour un événement culturel ou sportif.

 

 

Denis Lévesque, directeur général du Bureau de la sécurité privée. :

En effet, nous pouvons délivrer des permis temporaires d’une durée n'excédant pas 120 jours lorsqu'une entreprise a besoin de recourir à de la main-d'oeuvre temporaire à l'occasion d'événements particuliers, notamment lors d'activités sportives ou culturelles, de conflits de travail, d'un désastre ou d'une pandémie. Dans ces cas, les droits sont les mêmes que pour un permis régulier et il n’y a pas d’exigence d’avoir la formation exigée par règlement;

 

Blog 83-629:

- Comment est globalement assurée la sécurité au sein des stades ? Existe-t-il une formation spécifique pour les "stadiers" au Québec ?

 

Denis Lévesque, directeur général du Bureau de la sécurité privée. :

Il n’y a pas de formation particulière pour les « stadiers » le BSP ne règlemente pas les normes minimales de sécurité qu’une entreprise doit mettre en place pour assurer la sécurité du public.

 

Bénévolat et sécurité privée

 

 

Blog 83-629:
- Dans le prolongement, un service d'ordre ou de sécurité privée de manière bénévole est-il possible au Québec ? via une association par exemple, et serais donc éventuellement exclu du champ de la réglementation du BSP ?

 

Denis Lévesque, directeur général du Bureau de la sécurité privée. :

La Loi sur la sécurité privée ne s’applique pas aux personnes qui exercent bénévolement des activités de sécurité privée.

 

 

Contrôle et fouille des sacs

 

Blog 83-629:

- Les agents de sécurité au Québec, ont-ils une prérogative concernant le contrôle visuel des sacs, ainsi qu'a leur fouille ?

 

Denis Lévesque, directeur général du Bureau de la sécurité privée. :

Les agents de sécurité disposent des mêmes pouvoirs que les citoyens et ne disposent pas de pouvoirs particuliers pour la fouille des sacs.

 

Les agents cynophile

 

Blog 83-629:

- Existe-il des "maitres-chien" spécialisés dans la détection d'explosif ou encore d'objet pyrotechnique au sein du monde de la sécurité privée au Québec ? Notamment dans le cadre d’événement sportif.

 

Denis Lévesque, directeur général du Bureau de la sécurité privée. :

Les maîtres-chiens ne sont pas spécifiquement règlementés dans la Loi sur la sécurité privée. Toutefois, un maître-chien qui exerce des activités de gardiennage à l’aide d’un chien devra être titulaire d’un permis du BSP.

 

La médiation sociale, l'accueil et la sécurité privée

 

Blog 83-629:

- Faite vous la différence entre un agent d'accueil ou de médiation par rapport à un agent de sécurité classique (nécessitant lui l'obtention d'un permis du BSP) ? Peut-on mettre à la place d'agent de sécurité, des agents d'accueil assurant le filtrage et le contrôle d'accès par exemple ?.

 

Denis Lévesque, directeur général du Bureau de la sécurité privée. :

Un agent d’accueil qui effectue un contrôle d’accès exerce une activité de surveillance de lieux principalement à des fins de prévention de la criminalité et de maintien de l'ordre et doit être titulaire d’un permis en gardiennage du BSP. Nous n’avons pas de catégorie d’agent cynophile de sécurité. Toutefois, une agence qui offre un service de surveillance à des fins de prévention de la criminalité en offrant des chiens de garde doit avoir son permis d’agence du BSP.

 

Les armes et la sécurité privée

 

Blog 83-629:

De manière générale, la sécurité privée au Québec semble plus mature et très bien structuré. Je ne peux m'empêcher de faire plusieurs parallèles entre nos deux pays, cousins éloignés:

- Les agents de sécurité classique (hors convoyeur de fond) sont-ils armés au Québec ? Quelle est la position dominante du BSP et de votre gouvernement à ce sujet ? Quelle est la procédure d'acquisition d'une arme par un agent de sécurité ?.

 

 

Denis Lévesque, directeur général du Bureau de la sécurité privée. :

Les agents de sécurité en gardiennage sont très rarement armés alors que les agents en convoyage de biens de valeur le sont par défaut. Le port d’arme est un pouvoir de juridiction fédérale délégué aux contrôleurs des armes à feu de chaque province. Au Québec, c’est une responsabilité de la Sûreté du Québec et le BSP n’intervient pas dans le processus de délivrance des différents permis relatifs aux armes à feu.

 

 

La lutte contre la piraterie maritime

 

Blog 83-629:

- le Québec autorise t'il les gardes armés privée sur les navires contre la piraterie, notamment au large du Somalie ?

 

 

Denis Lévesque, directeur général du Bureau de la sécurité privée. :

Le Québec ne règlemente pas la sécurité privée à l’extérieur de son territoire.

 

Sécurité privée et voie publique

 

Blog 83-629:

- Sécurité privée sur la voie publique: A priori cela ne semble pas déranger les citoyens. Quels sont les éléments positifs et négatifs de leurs présences sur la voie publique ? Ont-ils des missions limités sur celle-ci ?

 

 

Denis Lévesque, directeur général du Bureau de la sécurité privée. :

Présentement, les agents de sécurité privée n’ont pas de pouvoirs particuliers sur la voie publique. Certaines municipalités utilisent des agents de sécurité privée pour appliquer certains règlements municipaux, mais outre ces règlements locaux, les agents de sécurité privée ont les mêmes pouvoirs que les citoyens. Ces agents de sécurité privée sont souvent en contact avec les forces policières locales pour bien gérer les situations problématiques.

 

L'autorité de régulation de notre profession

 

 

Blog 83-629:

Enfin, pour que l'on puisse bien se rendre compte de nos atouts et faiblesses, que pensez-vous, au travers de vos yeux outre Atlantique, de la régulation de la sécurité privée en France ? et plus généralement du monde de la sécurité privée en France ?

 

 

Denis Lévesque, directeur général du Bureau de la sécurité privée. :

À ma connaissance, le Québec règlemente plus d’activités de sécurité privée que la France, notamment la serrurerie. Le législateur québécois a conclu que l’industrie de la sécurité privée québécoise est suffisamment mature pour s’autorèglementer, mais de façon contrôlée. Les principes de base de délivrance de permis (incluant les vérifications sécuritaires et de formation), d’inspections sur le terrain (police administrative) et disciplinaires me semblent similaires.

Le Québec n’a pas d’intervenant ministériel à la sécurité privée (l’équivalent de la DISP sous le préfet Blanchou, maintenant le délégué aux coopérations de sécurité sous le préfet Coudert). Toutefois, le BSP a comme mission de favoriser la cohérence des actions des intervenants de la sécurité privée avec celles des intervenants de la sécurité publique.

 

 

Le blog 83-629 vue de l'outre-Atlantique

 


Blog 83-629:

Un petit mot sur le blog www.83-629.fr ?

Denis Lévesque, directeur général du Bureau de la sécurité privée. :

Le blog 83-629 est d’intérêt outre-Atlantique car il me permet de suivre l’évolution de l’industrie de la sécurité privée en France. Je peux ainsi mieux connaitre les meilleures pratiques de l’industrie française, suivre l’évolution législative et règlementaire et ce sera une des sources d’inspiration pour l’évolution de la sécurité privée au Québec.

29 octobre 2014 3 29 /10 /octobre /2014 10:00

C’est une première, la police belge va louer des agents de sécurité et des caméras de surveillance mobiles pour assurer la sécurité, mardi prochain, lors de la visite de nombreux chefs d’Etat et de gouvernement à Nieuport et Ypres pour une cérémonie du souvenir marquant le centenaire de la Première Guerre mondiale, rapportent L’Echo et De Tijd samedi. En complément des services de police habituels, 45 agents de firmes de sécurité privées et des caméras de haute technologie de Securitas seront utilisées.
« Nos agents se chargeront de la sécurité des biens de la Chancellerie, mais n’interviendront pas, cela reste une compétence exclusive de la police fédérale », explique Régis Gaspar, directeur de Securitas.
Cette petite révolution trouve son origine dans la création en juillet d’un Centre d’innovation pour la sécurité, mis en place par l’Université de Gand, les autorités publiques et le secteur privé pour travailler sur des projets concrets.

source: Belga

29 septembre 2014 1 29 /09 /septembre /2014 18:00

Des cas de maltraitance dans un foyer de demandeurs d'asile font scandale en Allemagne. Quatre employés d'une société de sécurité privée ont été arrêtés.

Les clichés publiés en Allemagne montrent des cas de maltraitance dans un foyer de demandeurs d'asile, qui ont été comparés par le président de la police de Hagen à celles commises à Guantanamo.
Image: CAPTURE D'ÉCRAN-Der Spiegel

La police allemande enquêtait ce lundi 27 septembre après la publication de clichés qui font scandale en Allemagne.

Elles montrent des cas de maltraitance dans un foyer de demandeurs d'asile, qui ont été comparés par le président de la police de Hagen à celles commises à Guantanamo.

Quatre employés de la société de sécurité privée SKI, opérant dans un centre de demandeurs d'asile de Burbach, dans l'ouest du pays, ont été arrêtés, et le contrat de leur employeur a été rompu. Les enquêteurs ont commencé à interroger des centaines de réfugiés parmi les 700 accueillis à Burbach, dans ce centre géré par une autre entreprise privée, European Homecare, pour tenter de savoir si d'autres faits de maltraitance avaient été commis.

Le scandale a débuté dimanche avec la publication d'une photo prise à l'aide d'un téléphone portable, entre le 10 et le 15 septembre, dans ce foyer situé à quelque 130 km de Cologne, en Rhénanie du nord-Westphalie.

Comparé à Guantanamo

Elle montre un homme, présenté comme un Algérien d'une vingtaine d'années, allongé sur le sol, les mains menottées. Deux agents de sécurité en uniforme apparaissent sur la photo, dont l'un a placé son pied sur le cou de l'homme à terre.

Leur visage a été flouté par la police mais selon le procureur général de Siegen (ouest) Johannes Daheim, «ils posent comme s'ils étaient fiers de ce qu'ils ont fait».

«Ce sont des photos qu'on n'a vues jusqu'ici qu'à Guantanamo!», s'est emporté le président de la police de Hagen (ouest), Frank Richter. Le site internet de l'hebdomadaire Der Spiegel comparaît lundi cette photo à celles de la prison d'Abou Ghraib en Irak, où des soldats américains avaient torturé et humilié des détenus irakiens.

Blessures et vomi

La police a également annoncé détenir une vidéo montrant un autre réfugié à terre, forcé de s'allonger sur un matelas couvert de vomi sous peine d'être roué de coups.

Selon la télévision régionale WDR, des maltraitances ont également été commises dans un foyer de Essen (ouest). La chaîne affirme disposer du certificat médical d'un demandeur d'asile dans lequel sont décrites des blessures qu'il aurait subies.

Pas le moindre contrôle

L'organisation de défense des réfugiés Pro Asyl a condamné ces «maltraitances massives». «Ces agents de sécurité de la société privée European Homecare n'ont pas subi le moindre contrôle» alors que l'Allemagne délègue la gestion de certains de ces foyers à des sociétés privées, a-t-elle dénoncé.

L'Allemagne est confrontée à un afflux massif de réfugiés, fuyant notamment les conflits en Syrie ou en Irak au point de saturer tous les centres d'accueil. (ats/Newsnet)

19 septembre 2014 5 19 /09 /septembre /2014 07:09

À compter du 1er novembre 2014, toute entreprise de gardiennage sera tenue de constituer une garantie bancaire de 12.500 euros. Cette mesure vise à empêcher ces entreprises de se soustraire aux redevances et amendes. Aujourd’hui, toutes les précisions sont données sur les modalités de la constitution de cette garantie, son contenu et les circonstances dans lesquelles la Direction Sécurité Privée peut faire appel à cette somme.

Actuellement, seuls les entreprises, services et organismes qui n’ont pas de siège d’exploitation en Belgique doivent prévoir une garantie bancaire. Début 2014, cette obligation a toutefois été étendue parce que la perception des amendes et arriérés de redevances se révèle également difficile à l’égard des entreprises de gardiennage ayant un siège d’exploitation en Belgique. Le législateur veut améliorer la perception à ce niveau également, tout en évitant les longues procédures avec intervention d’huissiers de justice et saisies. La règle générale de la loi du 13 janvier 2014 devait toutefois encore être détaillée.

Source: Arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les modalités relatives à la garantie bancaire prévue à l'article 19, § 5, alinéa 5, de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, M.B., 3 septembre 2014


Informations supplémentaires: Loi du 13 janvier 2014 modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, M.B., 23 janvier 2014

9 septembre 2014 2 09 /09 /septembre /2014 07:00

Ne pourra plus être videur de boîte de nuit qui veut en Suisse romande. Les agents de sécurité des établissements publics devront désormais répondre à des exigences sévères en matière de solvabilité et d'honorabilité.

A compter du 1er octobre, les agents de sécurité des établissements publics seront soumis au concordat sur les entreprises de sécurité et à ses exigences en matière de solvabilité et d'honorabilité.

A Lausanne, environ 30% des agents de sécurité travaillant actuellement dans des clubs ne répondent pas aux critères, estime Morella Frutiger, déléguée à l'Observatoire de la sécurité de la ville. Elle s'exprimait jeudi devant près de 150 spécialistes de la sécurité réunis en congrès à Zurich sur le thème «vie nocturne et voisinage».

Morella Frutiger reconnaît que la nouvelle directive qui entre en vigueur dans les cantons romands est dure pour les exploitants de discothèques. A un mois de l'échéance, tous n'ont pas encore présenté leur nouveau dispositif de sécurité. Mais pas question pour la ville de revoir à la baisse les effectifs imposés aux discothèques.

5 septembre 2014 5 05 /09 /septembre /2014 09:00

C’est un ancien agent de sécurité qui le dénonce : chez au moins deux enseignes prestigieuses de la capitale, les vigiles accepteraient des pots-de-vin en échange de marchandises. Aujourd’hui viré par sa porte, il dénonce, sous couvert d’anonymat, la manière dont cela se passe.

« Il existe du vol organisé dans les magasins bruxellois. » C’est Pierre (prénom d’emprunt), ancien agent de sécurité pour plusieurs grandes enseignes de vêtements et de maroquinerie, qui l’affirme. En échange d’argent, des vigiles ferment les yeux sur des faits de vol, voire y contribuent. Licencié par sa boîte il y a sept mois, l’homme de 27 ans, sous couvert d’anonymat, sort du bois.

« Les vols se faisaient en interne », affirme-t-il. « Certains vigiles recevaient des enveloppes en échange de marchandises, pendant leurs heures de pause ou en fin de journée. On parle de sommes d’environ 400 ou 500 euros par enveloppe. J’ai assisté moi-même à ces échanges. » Pierre a d’ailleurs lui aussi été sollicité. Il n’a toutefois pas accepté de jouer à ce petit jeu. « On m’a proposé aussi des enveloppes mais ça ne m’intéresse pas. Je ne mange pas de ce pain-là. Il n’est pas question que je nourrisse ma famille avec de l’argent sale. »

L’homme a pu constater ce phénomène inquiétant à plusieurs reprises dans différentes boutiques où il a été travaillé : une célèbre marque de vêtements au City 2 d’abord, à Louise et Porte de Namur ensuite ; et une non moins prestigieuse marque de maroquinerie sur le boulevard de Waterloo, où des pièces « peuvent coûter 2.000 ou 3.000 euros », insiste notre interlocuteur pour situer le préjudice. « Tous les agents ne sont pas concernés. Mais sur les 80 gardiens que comptait la société qui m’employait, il devait bien y en avoir vingt qui participaient à ces vols. »

> Plus d’infos à lire dans La Capitale Bruxelles de ce lundi.

2 septembre 2014 2 02 /09 /septembre /2014 09:00

Un Arrêté royal du 22 mai 2014 précise et impose aux dirigeants des sociétés de sécurité privée (ou service interne, ou même centre de formation !) de communiquer au ministère de l'intérieur Belge tous les faits qui constituent un délit ou un crime commis par leur personnel.

Le déclarant communique les faits qui, selon les informations dont il dispose, sont avérés. Il complète le formulaire de la manière la plus complète qui soit avec les informations requises dont il dispose ou dont il peut disposer en s'informant.

La communication s'effectue par voie électronique à une adresse communiquée par l'administration, avec un formulaire spécifique: TÉLÉCHARGER LE FORMULAIRE