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  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS
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18 mai 2016 3 18 /05 /mai /2016 15:14

Modification des zones dans lesquelles les entreprises privées de protection des navires peuvent exercer leur activité (Arrêté du 12 mai 2016 JORF n°0112 du 14 mai 2016 ):

 

 

AVANT:

- au Nord, le parallèle 16°30 N dans la mer Rouge, la limite extérieure de la mer territoriale des Etats riverains, le parallèle 26°00 N au sud du détroit d'Ormuz et la limite extérieure de la mer territoriale des Etats riverains ; 
- à l'Est, le méridien 078°00 E de la limite extérieure de la mer territoriale de l'Inde au point 10°50 S - 078°00 E ; 
- au Sud, le parallèle 10°50 S jusqu'à la limite extérieure de la mer territoriale du Mozambique ; 
- à l'Ouest, la limite extérieure de la mer territoriale des Etats riverains.

 

MAINTENANT:

- au Nord, le parallèle 15°00 N dans la mer Rouge, la limite extérieure de la mer territoriale des Etats riverains, le parallèle 22°00N au sud du détroit d'Ormuz jusqu'au point 22°00N-065°00E
- à l'Est, le méridien 065°00 E du point 22°00 N-065°00 E au point 05°00S - 065°00 E
- au Sud, le parallèle 05°00S jusqu'au point 05°00 S-053°00 E hors zone archipélagique des Seychelles, le parallèle 10°50 S depuis le point 10°50 S- 049° 00 E jusqu'à la limite extérieure de la mer territoriale du Mozambique, une ligne droite reliant le point 05°00S-053°00 E au point 10°50 S - 049°00 E ; 
- à l'Ouest, la limite extérieure de la mer territoriale des Etats riverains. 

 

8 février 2016 1 08 /02 /février /2016 12:37

Dans la PROPOSITION DE LOI pour l’économie bleue, qui est maintenant au Sénat, il y à eu plusieurs amendements concernant l’activité privée de protection des navires, dont celui-ci Amendement N° 236 (Adopté).

Avec cette probable modification (la loi n'a pas encore été publié au JO - il reste encore la case " Sénat "), les armateurs pourrons faire appels à des sociétés de protection des navires aussi bien contre les risques de piraterie ... mais aussi de terrorisme !.

 

Exposé sommaire :

L'activité privée de protection des navires battant pavillon français a été créée pour permettre la protection des navires contre les menaces extérieures. Cette activité ne peut s'exercer qu'à bord du navire qu'elle a pour but de protéger. Elle a pour finalité de garantir la sécurité des personnes embarquées sur le navire, équipage et passagers. Elle pourvoit également à la protection des biens transportés.

Le présent amendement vise à modifier les dispositions de l'article 4 de la proposition de loi initiale afin de créer une disposition spécifique permettant de recourir à des sociétés privées de protection des navires dans certaines zones, définies par arrêté du Premier ministre, dans lesquelles existent des menaces d'actes de terrorisme. Les navires éligibles seraient définis par décret.

Le dispositif existant en matière de protection des navires par des société privées de protection des navires dans le cadre de la protection contre les menaces encourues au sens de menaces de piraterie, ne serait pas modifié.

 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 3178 sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue

APRÈS ART. 12 TER

I. - L'article L. 5442‑1 du code des transports est complété par un II ainsi rédigé :

II. – Au 4° de l'article L. 617‑12‑1 du code de la sécurité intérieure, après le mot : « application », sont insérés les mots : « du I et du II ».

9 décembre 2015 3 09 /12 /décembre /2015 16:45

L'Attestation de formation des agents des entreprises de protection privée de navires et l' Attestation de formation des dirigeants des entreprises de protection privée de navires ont été validés en Commission plénière du 27/11/2015 par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) de l'éducation nationale .


Il faut maintenant qu'ils soient inscrits sur la liste des certifications éligibles au CPF, pour pouvoir vous faire financer ces formations via votre CPF (anciennement DIF).

  • Le compte personnel de formation (CPF) est ouvert pour toute personne âgée d’au moins seize ans, qu’elle soit en emploi, à la recherche d’un emploi ou accompagnée dans un projet d’orientation et d’insertion professionnelle.
  • Ces nouveaux droits acquis au titre du CPF sont attachés à la personne. Ainsi les heures de formation inscrites sur le compte demeurent acquises en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d'emploi de son bénéficiaire.


À NOTER : Le CPF remplace le DIF (droit individuel à la formation) à compter de janvier 2015. Les heures non consommées au titre du DIF pourront être mobilisées pendant cinq ans dans le cadre du nouveau compte.

Quelles sont les formations éligibles au compte personnel de formation pour les demandeurs d’emploi ?

► Les formations éligibles au titre du compte personnel de formation du demandeur d’emploi sont :

> L’acquisition d’un socle de connaissances et de compétences ;

> L’accompagnement à la validation des acquis de l’expérience.


► Des formations qualifiantes et déterminées sur :

> la liste arrêtée par le comité paritaire national de la formation professionnelle et de l’emploi ;

> une liste élaborée par le comité paritaire régional de la formation professionnelle et de l’emploi de la région où est domicilié le demandeur d’emploi.
Cette liste est élaborée à partir du programme régional de formation professionnelle pour les personnes à la recherche d’un emploi financé par la région, Pôle emploi et l’Agefiph.

24 octobre 2015 6 24 /10 /octobre /2015 00:17

Dans le cadre des discussions autour de la proposition de loi sur " l'Economie Bleue" , un amendement présenté par M. Arnaud Leroy (rapporteur) propose une "extension" de l'emploi possible d'agent de protection maritime dans des zones à risques terroristes.

En effet, à ce jour, l'emploi d'agent de protection maritime n'est possible que lorsqu'il existe un risque de piraterie. Cet amendement étendrais les possibilités d'emplois d'une telle protection aux zones à risques terroristes !

Cela pourrais se traduire par un besoin plus fort en agents de protection maritime !

Il faut maintenant voir si cet amendement sera soutenu par le gouvernement ou pas.

 

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à reprendre les dispositions de l'article 4 de la proposition afin de créer une disposition spécifique permettant de recourir à des sociétés privées de protection des navires dans certaines zones, définies par décret, dans lesquelles existent des menaces d'actes de terrorisme.

Le dispositif existant en matière de protection des navires par des société privées de protection des navires dans le cadre de la protection contre les menaces encourues, actuellement entendues au sens de menaces de piraterie, ne serait pas modifié.

Proposition de loi N° 2964 pour l'économie bleue

APRÈS ART. 12

I. - L'article L. 5442‑1 du code des transports est ainsi modifié :

1° Au début, est insérée une subdivision : I.

2° Il est complété par un II ainsi rédigé :

«  II. - Sans préjudice de l'application d'accords internationaux, l'activité mentionnée à l'article L. 5441‑1 est également exercée au-delà de la mer territoriale des États, dans les zones fixées par un arrêté du Premier ministre dans lesquelles les menaces encourues constituent des menaces d'actes de terrorisme définis au titre II du Livre IV du code pénal. Cet arrêté est pris après avis du comité défini au I du présent article.
«  Les types de navires non éligibles au dispositif prévu à l'alinéa précédent sont :
«  1° les navires de plaisance, y compris les navires à utilisation commerciale, à l'exception des navires de plaisance d'une longueur égale ou supérieure à vingt-quatre mètres, lorsque les seules personnes à bord sont l'équipage professionnel ;
«  2° les navires à passagers de moins de vingt-quatre mètres, à l'exception des cas dans lesquels ils ne transportent pas de passagers »

II. Au 4°de l'article L. 617‑12‑1 du code de la sécurité intérieure, les mots : «  de l'article L. 5442-1 du code des transports » sont remplacés par les mots : «  du I et par le II de l'article L. 5442‑1 du code des transports ».

Agent de protection maritime: extension aux zones à risques terroristes  (Député)
20 août 2015 4 20 /08 /août /2015 09:00

la loi n° 2014-742 du 1er juillet 2014 a créé une nouvelle activité privée de sécurité, spécifique à la protection des navires. Elle dispose notamment que les dirigeants et agents embarqués justifient de conditions de compétences professionnelles. Ces conditions sont issues à la fois des exigences de cette activité et du statut de gens de mer que possèdent les agents embarqués. L'arrêté précise en outre les conditions dans lesquelles l'agrément des organismes de formation, destiné à s'assurer du bon accès aux compétences ici définies, est délivré par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

L'arrêté du 7 janvier 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté :

Le 1° de l'article 2 est modifié comme suit :
1° Dans la rubrique « Objectifs pédagogiques spécifiques » du module « Gens de mer », les mots : « Avoir au minimum suivi la formation de familiarisation en matière de sécurité et de sûreté (règle VI/1.1 de la convention STCW susvisée) » sont remplacés par les mots : « Avoir au minimum suivi la formation de familiarisation en matière de sécurité (règle VI/1.1 de la convention STCW susvisée) ».
2° Dans la rubrique « Titre exigible et équivalence » de ce même module, les mots : « Ou être titulaire du certificat de formation de base à la sécurité maritime (CFBS) en cours de validité pour exercer les fonctions à bord des navires de commerce et de plaisance conformément à l'arrêté du 26 juillet 2013 susvisé » sont remplacés par les mots : « Détenir l'attestation de suivi de la formation de familiarisation en matière de sécurité (règle VI/1.1 de la convention STCW susvisée), ou être titulaire du certificat de formation aux techniques individuelles de survie (règle A-VI/1-1) et du certificat de formation de base à la lutte contre l'incendie (règle A-VI/1-2), ou être titulaire du certificat de formation de base à la sécurité maritime (CFBS) en cours de validité pour exercer les fonctions à bord des navires de commerce et de plaisance conformément à l'arrêté du 26 juillet 2013 susvisé ».

Le 1° de l'article 11 est modifié comme suit :
1° Les mots : « 30 juin 2015 » sont remplacés par les mots : « 30 septembre 2015 ».
2° Les mots : « disposant de l'autorisation d'exercice prévue à l' article L. 612-9 du code de la sécurité intérieure ou de l'autorisation d'exercice provisoire prévue à l'article L. 616-1 du même code, » sont remplacés par les mots : « établie dans un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ou disposant de la certification mentionnée à l' article L. 612-9 du code de la sécurité intérieure, ou au sein des équipes de protection embarquées (EPE) de la marine nationale, ».

19 juin 2015 5 19 /06 /juin /2015 09:00

Devenir agent de protection des navires en mer

 

1ère étape: Lettre d'intention d'embauche

La présentation d’une lettre d’intention d’embauche par une entreprise titulaire de l’autorisation d’exercer constitue une condition nécessaire à la délivrance d’une autorisation préalable pour entrer en formation "protection des navires en mer".

Toute personne souhaitant devenir agent de protection des navires en mer peut demander l’accès à une formation. Il n’existe pas de condition de nationalité. Des conditions d’honorabilité et de bonne moralité sont nécessaires pour l’obtention de toute autorisation préalable à l’entrée en formation. Afin de veiller au respect de ces conditions, une enquête est menée par le CNAPS.

 

2ème étape: Formation reconnue

Une formation spécifique est nécessaire pour devenir agent de sécurité des navires en mer au sein d’une entreprise privée de protection des navires en mer.

Cette formation est dispensée dans des centres agréés (Liste des centres de formation agréés téléchargeable ici). Elle ouvre la voie à la délivrance d’une attestation de formation qui justifie de l’aptitude professionnelle de l’agent de protection des navires en mer.

L’accès à cette formation est soumis à une autorisation préalable du CNAPS.

 

Comment on demande cette autorisation préalable ?

La demande doit être effectuée uniquement par courrier et accompagnée des pièces justificatives nécessaires. Elle doit impérativement être adressée à la délégation Ile-de-France du CNAPS.

Adresse de la délégation Ile-de-France du CNAPS :

CNAPS – Délégation territoriale Ile-de-France
Immeuble les Borromées 1
3, avenue du Stade de France
93210 La Plaine-Saint-Denis

 

Votre demande doit comporter les éléments suivants :

 

Une formation spécifique est nécessaire pour devenir agent de sécurité des navires en mer au sein d’une entreprise privée de protection des navires en mer.

Cette formation est dispensée dans des centres agréés (Liste des centres de formation agréés téléchargeable ici). Elle ouvre la voie à la délivrance d’une attestation de formation qui justifie de l’aptitude professionnelle de l’agent de protection des navires en mer.

L’accès à cette formation est soumis à une autorisation préalable du CNAPS.

 

 

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Demander une carte professionnelle d’agent de protection des navires en mer

Équivalence si vous avez été formé dans un pays de l'UE:

Les agents de protection des navires en mer disposent d’une formation délivrée dans d’autres pays de l’Union européenne doivent également suivre une formation dans un centre agréé en France. Toutefois, ils pourront n’en suivre que certains modules.

 

La CIAC Ile-de-France est chargée de délivrer les cartes d’agent de protection des navires en mer.

Les agents de protection des navires en mer doivent être aptes à la navigation maritime et au port d’arme. Ces aptitudes sont justifiées par des certificats médicaux.

Enfin, la présentation d’une lettre d’intention d’embauche par une entreprise titulaire de l’autorisation d’exercer constitue une condition nécessaire à délivrance d’une carte professionnelle provisoire d’agent de protection des navires en mer.

 

1ère étape: La carte professionnelle provisoire (1 an)

 

Dans un premier temps, la CIAC Île-de-France délivrent une carte professionnelle provisoire valable un an.

Qui peut faire la demande ?

Les agents de protection des navires en mer doivent être aptes à la navigation maritime et au port d’arme. Ces aptitudes sont justifiées par des certificats médicaux.

Des conditions d’honorabilité et de bonne moralité sont nécessaires pour l’obtention de toute carte professionnelle. Afin de veiller au respect de ces conditions, une enquête préalable est menée par le CNAPS.

Puis, un rapport de moralité et d’aptitude établi par l’entreprise donne lieu à la délivrance d’une carte professionnelle définitive valable cinq ans.

 

Comment on la demande ?

La demande doit être effectuée uniquement par courrier et accompagnée des pièces justificatives nécessaires. Elle doit impérativement être adressée à la délégation Ile-de-France du CNAPS.

Adresse de la délégation Ile-de-France du CNAPS :

CNAPS – Délégation territoriale Ile-de-France
Immeuble les Borromées 1
3, avenue du Stade de France
93210 La Plaine-Saint-Denis

 

Votre demande doit comporter les éléments suivants :

 

2ème étape: La carte professionnelle définitive (5 ans)

Pour l’obtention de la carte définitive, l’agent qui en fait la demande doit démontrer qu’il a été employé par une entreprise titulaire de l’autorisation d’exercer pendant une durée cumulée d’au moins trente jours de mer. De plus, la carte définitive d’agent de protection des navires en mer est attribuée après examen d’un rapport d’évaluation de l’entreprise qui l’a employé. Celui-ci vérifie l’absence de comportement répréhensible et du respect des conditions de moralité, il atteste de l’aptitude professionnelle et d’exercice de l’activité.

 

 

Votre demande doit comporter les éléments suivants :

 

28 mai 2015 4 28 /05 /mai /2015 08:36

Dommage !

 

Un amendement N° DN55 déposé le 26 mai 2015 par les députés M. Folliot et M. Hillmeyer , dans le cadre du projet de loi N° 2779  actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense, voulait imposé au gouvernement qu'il dépose un rapport d'information avant le 1er janvier 2016 sur les actions pouvant être mises en œuvre  afin d'autoriser et d'encadrer les activités des Entreprises de Services de Sécurité et de Défense (ESSD). Ce rapport d'information aurait dû notamment indiquer les cadres législatif et réglementaire qui sembleraient les plus adaptés pour la mise en œuvre des ESSD

 

Malheureusement, la montée de la première marche vers une reconnaissance officiel des ESSD en France n'est pas pour aujourd'hui ... car cet amendement a été tout simplement "rejeté" ...

 

Argumentaire pour cet amendement des deux députés

Le présent amendement s'appuie sur les conclusions du rapport d'information sur les sociétés militaires privées (SMP), présenté en février 2012 par les députés Christian Ménard et Jean-Claude Viollet.

En effet, les entreprises de service de sécurité et de défense (ESSD) se sont largement développées à l’étranger ces vingt dernières années et on estime à près de 1 500 les SMP actives à travers le monde. Celles-ci offrent des prestations très variées : conseil et ingénierie de la sécurité, soutien aux opérations et bases militaires, protection des navires ou encore intelligence économique. Comme l'indiquent les rapporteurs, le chiffre d’affaires global du secteur, quoique difficile à évaluer, se situerait entre 100 et 200 milliards de dollars par an. Pour l’ensemble ESSD (SMP et SSP), le ministère des affaires étrangères évoque même le chiffre de 400 milliards de dollars de chiffre d’affaires et des effectifs pouvant atteindre un million à travers le monde.

Les sociétés anglo-saxonnes concentrent aujourd'hui l’essentiel des effectifs et des moyens. Parmi les sociétés françaises, on dénombre 30 à 40 entités, pour un chiffre d’affaires moyen de trois millions d’euros.

Toujours selon les rapporteurs, encourager le déploiement d’ESSD représente un enjeu stratégique pour notre pays dans la gestion du maintien de la paix. Cela donnera une activité en lien avec leur métier à nos militaires récemment arrivés en fin de contrat, permettra de diffuser notre savoir-faire et une approche française auprès des casques bleus comme des structures civiles et militaires locales. Leur confier des missions permettra également d’implanter des Français sur des théâtres en crise où nos soldats ne sont pas déployés.

Il est clair que les ESSD sont devenues des acteurs incontournables de la sécurité internationale. Dans le droit fil du rapport Ménard-Viollet, nous considérons essentielle l’adoption rapide d’un cadre législatif spécifique dont l’objectif serait de :

– clarifier les activités que la France autorise et prohibe en définissant une véritable liste, de sorte que nos ESSD soient encouragées ;

– préciser les conditions de certification des entreprises ;

– préciser les conditions d’habilitation de leurs agents ;

– préciser les conditions de leur armement ;

– faciliter le régime d’exportation de matériels légers de sécurité ;

– veiller à ce que ces sociétés n’assurent pas de missions contraires aux intérêts de la France.

 

C’est pourquoi nous proposons que le Gouvernement puisse remettre un rapport d’information contenant des mesures qui permettront le développement de ce secteur stratégique en France.

 

 

 

 

 

30 avril 2015 4 30 /04 /avril /2015 07:00

Jean-Yves Le Drian, s’appuyant sur trois études dont l’une d’octobre 2014, a commandé pour juin 2015 un rapport sur "le soutien des armées par des entreprises de services de sécurité et de défense françaises". Les ESSD "sont désormais un fait économique" et une "stratégie ministérielle doit être conçue pour analyser et anticiper les conséquences d’une telle évolution".

Le rapport, confié au collège des inspecteurs généraux, ne pose plus la question de la pertinence du recours aux ESSD mais bien des conditions dans lesquelles ce recours devra s’opérer.

1 décembre 2014 1 01 /12 /décembre /2014 08:00
25 novembre 2014 2 25 /11 /novembre /2014 10:15

Moins le monde est sûr, plus leur business est florissant ! Les sociétés militaires privées soutiennent certaines missions de police et de sécurité dans les zones les plus difficiles de la planète. Les Polonais sont en tête. Ils viennent d’ouvrir un centre d’entraînement pour ces nouveaux entrepreneurs de la guerre. Ce n’est pas le premier, mais c’est l’un des rares en Europe qui autorise l’entraînement à balles réelles.

http://www.boursorama.com/actualites/societe-militaire-privee--le-business-de-la-guerre-d09136262f658d208a2bed8bfa0aa6f5