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  • Passionné de la sécurité privée - Titulaire de la licence professionnelle "Sécurité des biens et des personnes option management" à l'Université Paris Descartes / SSIAP 1 à 3 / BP ATPS et CAP APS
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12 novembre 2015 4 12 /11 /novembre /2015 18:14

Question N° 91037

de M. Richard Ferrand (Socialiste, républicain et citoyen - Finistère )

Question publiée au JO le : 10/11/2015

 

 

Texte de la question

M. Richard Ferrand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en œuvre des dispositions réglementaires rendant obligatoire la présence d'une personne titulaire d'une qualification de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP) lors de manifestations dans des établissements recevant du public (ERP) de 2ème catégorie de type L notamment.

En effet, si la présence et l'intervention d'une personne titulaire d'un SSIAP sont dans certaines conditions rendues obligatoires, il n'est pas précisé que l'appel à cette personne qualifiée doive se faire dans le cadre d'une prestation de service contractée auprès d'une entreprise. De nombreuses associations peuvent être confrontées à cette obligation dans le cadre de l'organisation de manifestations. Fréquemment ces associations disposent parmi leurs adhérents de personnes disposant de la qualification SSIAP. Aussi il lui demande si le recours aux services bénévoles d'une personne disposant de la qualification SSIAP requise pour assurer la sécurité incendie et d'assistance aux personnes est possible pour les associations disposant parmi leurs adhérents d'une telle personne et par ailleurs de lui indiquer les éventuelles conditions qui autoriseraient un tel recours.

Texte de la réponse

en attente

3 novembre 2015 2 03 /11 /novembre /2015 12:34
Question N° 90848
de M. Michel Voisin (Les Républicains - Ain )
Question publiée au JO le : 03/11/2015
 
 
 
 

 

 

 

 

 

M. Michel Voisin appelle l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur le manque de reconnaissance et les disparités de statut du métier d'agent des services de sécurité incendie dans les établissements recevant du public.

En effet l'arrêté du 5 mai 2005 modifié précise les conditions d'emploi et la qualification de ces personnels mais force est de constater que les recrutements tiennent rarement compte du niveau des diplômes obtenus et se font la plupart du temps sur le grade de base d'agent d'entretien qualifié.

Pourtant le diplôme d'agent de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP 1) devrait permettre d'accéder au minimum à un emploi d'ouvrier professionnel qualifié. Quant à celui de SSIAP 2, il devrait permettre de postuler à un emploi de maître ouvrier, chef d'équipe de service sécurité incendie ; tandis que le diplôme de SSIAP 3 devrait correspondre au minimum à un emploi de technicien supérieur, chef d'équipe.

Dès lors il lui demande quelles mesures elle envisage de prendre afin d'harmoniser les recrutements en fonction du diplôme obtenu, de manière à améliorer la reconnaissance de ce métier au sein de ces établissements.

Réponse

En attente de réponse

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10 septembre 2014 3 10 /09 /septembre /2014 14:11

Une idée d'une députée pour combattre le chômage ?

 

Question N° : 63811 de Mme Julie Sommaruga ( Socialiste, républicain et citoyen - Hauts-de-Seine )

Question publiée au JO le : 09/09/2014

 

 

Texte de la question

Mme Julie Sommaruga attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'accès à l'emploi dans le secteur de la sécurité incendie.

 

En effet, l'arrêté du 2 mai 2005 modifié prévoit les conditions d'accès aux fonctions d'agent, de chef d'équipe, et de chef de service de sécurité incendie dans les établissements recevant du public, dans les immeubles de grande ou de très grande hauteur, et dans les tours de contrôle des aéroports. Il facilite ainsi l'accès à l'emploi dans ce secteur pour les sapeurs- pompiers militaires, professionnels et volontaires.

 

Aussi, elle souhaite savoir s'il est envisagé par le Gouvernement d'étendre la facilité d'accès à cette profession offerte aux sapeurs-pompiers à d'autres profils de demandeurs d'emploi.

 

Texte de la réponse

en attente

 

 

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