Le blog de la sécurité privée

Articles avec #veille tag

CNAPS: Mutation de personnel sur les CIAC Sud-Ouest/Nord

21 Février 2013 , Rédigé par 83-629 Publié dans #cnaps, #veille

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 février 2013, M. Pascal JOURDAIN remplace M. Jacky PEZE à la commission interrégionale d'agrément et de contrôle Sud-Ouest et M. Jacky PEZE remplace M. Pascal JOURDAN à la commission interrégionale d'agrément...

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Le CNAPS autorisé à utiliser les fichiers "DRACAR" et "Téléc@rtepro"

18 Juin 2012 , Rédigé par 83-629 Publié dans #cnaps, #veille

Le CNAPS devient de plus en plus autonome, avec cette "ouverture" d'accès à deux fichiers importants dans le monde de la sécurité privée, grâce à cet Arrêté du 8 juin 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 portant création d'un traitement automatisé...

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Circulaire du 26/04/12 sur le CNAPS et les préfectures (rappel sur le traitement des dossiers)

9 Mai 2012 , Rédigé par 83-629 Publié dans #cnaps, #actusecu, #veille

Cette circulaire aborde la période transitoire, pendant laquelle les préfectures continuent à apporter leur concours au CNAPS, en application d’une convention de services signée entre le ministère de l’Intérieur et l’établissement public. Le texte rappelle...

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Modalités d'exercice du contrôle financier du Conseil national des activités privées de sécurité

21 Février 2012 , Rédigé par 83-629 Publié dans #cnaps, #veille

L'autorité chargée du contrôle financier sur le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de la gestion de l'établissement. Elle contribue notamment, en...

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Modification du "siège" du CIAC d'Ile-de-France - Pour éviter les confusions avec "Saint-Denis"

16 Février 2012 , Rédigé par 83-629 Publié dans #cnaps, #veille

Par l' Arrêté du 7 février 2012 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2011 portant création des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité , le "terme" du siège du CIAC de Saint-Pierre-et-Miquelon...

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Nomination de magistrats au collège du Conseil national des activités privées de sécurité

16 Février 2012 , Rédigé par 83-629 Publié dans #cnaps, #veille

Arrêté du 8 février 2012 portant nomination de magistrats au collège du Conseil national des activités privées de sécurité NOR: IOCD1201364A Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en...

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Nomination dans les CIAC du Conseil national des activités privées de sécurité

31 Janvier 2012 , Rédigé par 83-629 Publié dans #cnaps, #veille

Arrêté du 16 janvier 2012 portant nomination dans les commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité Sont nommés membres des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle suivantes,...

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CIRCULAIRE DU 23/12/2011 concernant l'installation du Conseil National des Activités Privées de Sécurité

10 Janvier 2012 , Rédigé par 83-629 Publié dans #cnaps, #veille

CIRCULAIRE ABROGE - Voir la nouvelle circulaire (au 12 août 2015) CLIQUEZ ICI CIRCULAIRE DU 23/12/2011 à l'attention des Préfets concernant l'installation du Conseil National des Activités Privées de Sécurité et destinée à présenter les dispositions et...

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Décret relatif au Conseil national des activités privées de sécurité et modifiant certains décrets est paru !!

23 Décembre 2011 , Rédigé par 83-629 Publié dans #cnaps, #veille

Le voilà le décret attendu, qui apportera quelques changements (en dehors du CNAPS), notamment en ce qui concerne la videoprotection, et le titre de quelques décrets interessants la sécurité privée (vous pouvez lire une synthèse des changement en cliquant...

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Le projet du décret sur le CNAPS est ici ! (Parution en novembre 11)

19 Octobre 2011 , Rédigé par 83-629 Publié dans #cnaps, #actusecu, #veille

Selon le site http://ufedp.online.fr , la parution du décret sur le CNAPS paraitra au plus-tard le 15 novembre prochain ! En attendant, vous pouvez lire la dernière mouture du décret datant de juillet 2011, sous réserves des quelques modifications qui...

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