Le blog de la sécurité privée

Articles avec #veille tag

Rapport d’enquête « cadre de vie et sécurité » 2018

6 Décembre 2018 , Rédigé par 83-629 Publié dans #veille, #savoir

L’objet du présent rapport est de présenter, de façon systématique, les réponses des ménages à toutes les questions qui leurs sont posées, dans chacun des domaines de la victimation couverts par l’enquête. Combien de victimes chaque année ? Quelles sont...

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Bienvenue à la carte professionnelle des pompiers !

20 Juillet 2018 , Rédigé par 83-629 Publié dans #veille, #savoir

Tout comme les policiers, Gendarmes ou ceux qui travail dans le BTP (oui , oui on espère bientôt pour la sécurité privée !), les pompiers aurons bientôt une carte professionnelle de l'état (Notamment pour mieux les identifiés). POUR LES SAPEURS POMPIERS:...

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Catégorie D: Disparition des armes à feu de cette catégorie (Arme de chasse)

3 Juillet 2018 , Rédigé par 83-629 Publié dans #veille, #savoir

Il va falloir modifier le questionnaire du CQP APS (Question QCM:un fusil de chasse à canon lisse est classé en catégorie : A/D/E/F ? ).... Le Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de...

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Sécurité privée: Autorisation de port d'arme de catégorie A [Arme interdite]

3 Juillet 2018 , Rédigé par 83-629 Publié dans #veille, #savoir

Du changement pour les armes ! Avec la LOI n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité. Cette loi n° 2018-133 du 26 février 2018 , issue de la directive du 17...

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Lacrymogène supérieur à 100 ml = Catégorie B [au 1er août 2018]

1 Juillet 2018 , Rédigé par 83-629 Publié dans #veille, #savoir

Par Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l'acquisition et de la détention des armes, on a enfin un avis tranché sur la classification d'une bombe lacrymogène de plus de 100 ml. Toutes les bombes lacrymogène...

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Défibrillateur cardiaque: Bientôt imposé dans certains ERP

1 Juillet 2018 , Rédigé par 83-629 Publié dans #veille

Grosse avancée, avec la LOI n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque. En effet, cette loi créé un nouvel article du code de la construction et de l'habitation, l'article L. 123-5. Cet article impose la présence, dans certains ERP,...

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Service interne: La polyvalence des agents de sécurité n'exclu pas la détention de la carte pro ! [Cassation]

14 Juin 2018 , Rédigé par 83-629 Publié dans #veille

Sur le champ d’application des dispositions du Code de la sécurité intérieure.L’avis de la Cour de cassation a été sollicité en raison des faits ci-après : Une société a été citée devant le tribunal correctionnel de Brest par le procureur de la République...

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Des missions de sécurité privée exonérées de TVA ? Oui cela existe !

28 Mai 2018 , Rédigé par 83-629 Publié dans #veille, #actusecu

Les prestations de services de gardiennage, gardiennage de la marchandise (dans la limite des quinze jours qui précèdent l'embarquement ou qui suivent le débarquement de la marchandise) et services de prévention et de lutte contre l'incendie , effectuées...

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Imposer des agents de sécurité dès 75 logements, même si il y a plusieurs bailleurs ! (au lieu de 100) [Amendement]

15 Mai 2018 , Rédigé par 83-629 Publié dans #actusecu, #veille

Imposer un agent de sûreté (comme pour les SSIAP en ERP) est assez rare, mais conformément à l'Article L271-1 du CSI, un bailleur doit faire assurer le gardiennage ou la surveillance des immeubles collectifs à usage locatif dont il a la gestion . (voir...

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Même si vous avez été condamné mineur, les inscriptions au TAJ peuvent rester 20 ans (Et le CNAPS vous refuser votre carte pro)

18 Avril 2018 , Rédigé par 83-629 Publié dans #veille, #cnaps

M. B...à tenté une demande d'effacement des données à caractère personnel le concernant inscrites dans le fichier du traitement des antécédents judiciaires (TAJ) au motif que les différentes procédures dont il avait fait l'objet avaient abouti à des mesures...

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